Radicali.it - sito ufficiale di Radicali Italiani
Notizie Radicali, il giornale telematico di Radicali Italiani
cerca [dal 1999]


i testi dal 1955 al 1998

  RSS
mar 03 dic. 2024
[ cerca in archivio ] ARCHIVIO STORICO RADICALE
Archivio Partito radicale
NR - 1 aprile 1988
Etats Généraux: DECLARATION ECRITE CONFORMEMENT A' L'ART.65 DU REGLEMENT POUR LA CONVOCATION DES ETATS GENERAUX DES PEUPLES EUROPEENS ET LA RELANCE DE L'UNION EUROPEENNE

SOMMAIRE: Il s'agit d'un télégramme d'adhésion de la part du Parlement européen à la Résolution adoptée par la Chambre des Députés italienne concernant le projet de Traité d'Union européenne et la convocation des Etats Généraux.

Nous soussignés, membres du Parlement européen, apportons notre soutien chaleureux et notre adhésion à la Résolution adoptée par la Chambre des Députés italienne le 1O février 1988 - ci-jointe en annexe - pour l'acquisition communautaire définitive, en 1989, du Projet de Traité d'Union Européenne et pour la convocation, en juillet 1989, des "Etats Généraux" des parlementaires des douze pays membres et du Parlement européen afin d'élire, en Assemblée commune et selon les procédures appropriées, le Président du Conseil Européen, exerçant également les fonctions de co-président du Conseil des Ministres des C.E., et le Président de la Commission des Communautés Européennes.

Nous souhaitons que d'autres parlements des Etats membres suivent l'exemple qui leur vient ainsi, exemple qui s'inscrit dans la droite ligne de l'action du Parlement européen pour une Union Européenne aujourd'hui.

Nous demandons au Président du Parlement Européen de remettre cette Déclaration Solennelle aux Chefs d'Etat et de Gouvernements lors du Conseil Européen du 27 et 28 juin à Hanovre.

Nous donnons mandat au secrétaire général du Parlement Européen d'élaborer, en liaison avec ses homologues dans les Parlements nationaux, un projet sur les modalités techniques d'organisation de l'Assemblée commune.

 
Argomenti correlati:
risoluzione
stati generali
europa
stampa questo documento invia questa pagina per mail