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Spadaccia Gianfranco - 5 aprile 1988
L'Europe n'est pas un Songe
par Gianfranco Spadaccia

SOMMAIRE: Le projet d'unité économique européenne sans pouvoirs politiques et sans réformes institutionnelles sérieuses, est un dessein illusoire. En outre, avec la réduction des organismes électifs européens à des organes de pure représentation, l'Europe ne fournit certes pas au monde entier un bon exemple de démocratie.

("Pour les Etats-Unis d'Europe", par Roberto Cicciomessere, Gianfranco Dell'Alba, Gianfranco Spadaccia - Supplément de Notizie Radicali N·68 du 5 Avril 1988)

L'Europe n'est pas un songe romantique, c'est une nécessité politique urgente. Ce n'est pas le souhait de récupérer une puissance perdue et transférée, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, dans les deux super-puissances américaine et soviétique, qui nous fait demander les Etats-Unis d'Europe et qui nous fais ressentir de manière dramatique l'absence de l'Europe à la table autour de laquelle se rencontrent Gorbatchev et Reagan. C'est la conscience qu'aucun des grands problèmes de notre époque ne peut-être affronté politiquement et gouverné efficacement au niveau et dans la dimension des actuels Etats nationaux: il s'agit de gouverner l'impact et les conséquences des nouvelles technologies ou d'affronter les causes des grandes questions épocales qui risquent de mettre en crise l'équilibre même de la planète et les possibilités mêmes de sa survie. (les rapports entre Nord et Sud du monde, la désertification de l'Afrique et la déforestation de l'Europe et des Amériques, le trou de l'ozone et l'effe

t de serre, la pollution croissante de l'air et des eaux, les nouvelles formes de criminalité et l'expansion des mégalopoles ont des effets explosifs comparables à ceux de la bombe atomique si on les considère en perspective).

Ce qui nous préoccupe n'est donc pas l'absence de puissance mais l'absence de responsabilité -comme conséquence de leur impuissance- des Etats européens face à la possibilité-même d'affronter et de gouverner les grands problèmes de notre époque. L'Europe est le deuxième grand pôle industriel du Nord du Monde, et il représente déjà, grâce aux Traités de Rome qui ont donné vie à la Communauté économique européenne pour l'énergie atomique, un marché commun de dimension continentale. A ce pouvoir économique continue de correspondre une coordination intergouvernementale fragile, et une absence de responsabilité politique. L'accord atteint par les 12 gouvernements de la Communauté avec l'Acte Unique a confirmé cette philosophie: unité uniquement économique sans pouvoirs politiques et sans contrôles démocratiques européens. C'est un dessein illusoire parcequ'une économie européenne unitaire et la pleine réalisation d'un unique marché des 12 pays sans une monnaie commune, une Banque centrale et un gouvernement

communautaire, ne sont guère possibles. Mais si d'aventure ce modèle était irréalisable, nous transmettrions au monde un exemple de fragmentation égoïste et d'irresponsabilité internationale qui ne pourrait pas ne pas aggraver l'affaiblissement supplémentaire des structures déjà faibles des Nations-Unies, et tous les phénomènes de division et de pulvérisation qui constituent dans le Tiers-Monde, le dramatique aspect actuel du colonialisme du passé. Ce n'est pas tout. Nous ne pourrions pas nous plaindre, si en l'absence de responsabilité européenne, les deux super-puissances décidaient pour nous, en considérant toujours davantage les Etats européens non seulement de l'Est mais aussi de l'Ouest comme des Etats satellites de leurs empires respectifs.

L'Europe, pour les démocrates qui croient en la démocratie comme dans le plus efficace système de gouvernement inventé à ce jour par l'humanité, est aussi une nécessité démocratique urgente.

Depuis que les Traités de Rome ont été signés, et toujours davantage si le processus prévu dans l'Acte Unique ira de l'avant, les Etats Nationaux se sont défaits au fur et à mesure de certaines de leurs compétences et d'une partie consistante de leurs pouvoirs, qui ont été transférées aux organes de la Communauté, à savoir à la Commission exécutive pour ce qui concerne le pouvoir d'initiative et les fonctions exécutives et surtout au Conseil des ministres pour les pouvoirs décisionnels et législatifs. Mais ce phénomène n'a eu en réalité que des conséquences sur le rapport gouvernement-parlement nationaux. En effet, tandis que les parlements nationaux ont perdu tout pouvoir de contrôle et d'impulsion -avec l'exception significative du Danemark et, en partie, de la grande-Bretagne- les gouvernements ont au contraire renforcé leur prépondérance en attribuant des pouvoirs toujours plus grands au Conseil de la Communauté, en abolissant de facto le principe du vote à la majorité, qui aurait consenti un embryo

n de supranationalité. Tout cela au détriment de la Commission dont la capacité décisionnelle est actuellement très réduite. Ce phénomène a signifié aussi qu'une série toujours plus vaste de pouvoirs législatifs et de contrôle est soustraite aux Parlements nationaux sans être cependant transférée au Parlement Européen, que les gouvernements des 12 pays-membres gardent dans un état privé de pouvoirs effectifs, bien qu'il soit désormais élu directement par les peuples d'Europe.

Nous sommes en train de construire un édifice technocratique, dénué de contrôles parlementaires, en substance non-démocratique. L'Europe, qui a produit le meilleur et le pire de la civilisation moderne, et dans le meilleur il y a les systèmes de gouvernement parlementaire et les Parlements démocratiques, risque également de ce point de vue, de transmettre un modèle négatif au reste du monde dominé par l'intolérance, par l'autoritarisme, par les régimes à parti unique, par les dictatures militaires.

 
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