SOMMAIRE: Brève description du Projet d'Union Européenne esquissé par le Traité, élaboré et promu par le Parlement Européen, sur initiative d'Altiero Spinelli.

("Pour les Etats-Unis d'Europe", par Roberto Cicciomessere, Gianfranco Dell'Alba et Gianfranco Spadaccia - Supplément à "Notizie Radicali N·68 du 5 Avril 1988)

Pour assainir le déficit démocratique de la Communauté Européenne et pour relancer le processus d'intégration politique de l'Europe, le Parlement Européen décide en Juillet 1981, sur initiative d'Altiero Spinelli, de créer une Commission pour les Affaires Institutionnelles, chargée d'élaborer des modifications aux traités existants et dont Marco Pannella est le Vice-Président.

Après un peu moins de trois ans de travaux, en Février 1984, le P.E. approuve par 237 voix en faveur, 31 contre et 43 abstentions, le projet de Traité qui institue l'Union Européenne.

Au même moment, la Chambre des députés italienne approuve, sur initiative des radicaux, une motion qui fait sien le projet de Traité de l'Union.

Selon ce projet l'Union définit son territoire et sa citoyenneté.

Les institutions de l'Union sont: le Parlement Européen, le Conseil de l'Union, la Commission, la Cour de Justice, le Conseil européen.

Les pouvoirs des institutions de l'Union s'inspirent des principes de la participation des Etats-membres, de la légitimité démocratique, de la séparation des pouvoirs et de l'efficience opérationnelle.

Le projet amplifie naturellement les pouvoirs du PE élu au suffrage universel, en ajoutant à ceux exercés actuellement, le pouvoir d'investiture et de contrôle politique face à la Commission et le pouvoir réel de participation à la procédure législative (1).

Le Conseil est conçu en tant qu'institution de l'Union et non en tant qu'organe intergouvernemental, s'approchant en quelque sorte du modèle du Sénat (Bundesrat) de la RFA, où tous les Land sont représentés.

Cette caractéristique est soulignée par la prévision que chaque membre du Conseil, nommé par les gouvernements nationaux, doit-être un "ministre chargé de manière spécifique et permanente ptre un "ministre chargé de manière spécifique et permanente par les affaires de l'Union".

L'initiative législative appartient à la Commission, conçue comme un véritable gouvernement de l'Union, mais en cas de refus de la part de celle-ci, de présenter un projet de loi conforme à la requête du Parlement ou du Conseil, ces deux dernières institutions peuvent présenter un projet de loi.

La procédure d'approbation législative prévue par le projet, réduit le pouvoir du Conseil en renforçant en même temps le pouvoir du Parlement et de la Commission. En dernier ressort, le Conseil ne peut que repousser le texte provenant du P.E. sans pouvoir l'amender.

Les compétences de l'Union sont classées en compétences exclusives, concurrentes et potentielles.

Les premières concernent l'accomplissement de la libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux, c-à-d, la suppression totale des contrôles de la circulation des personnes aux frontières internes de l'Union.

Dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, des télécommunications, des transports, de la recherche et du développement, et dans celui de l'énergie, l'Union a, au contraire, une compétence concurrente, à savoir, que les Etats-membres continuent d'exercer leur action jusqu'à ce que l'Union intervienne.

L'Union a une compétence concurrente également en ce qui concerne le système monétaire européen, qui est intégré dans le cadre institutionnel et décisionnel de l'Union.

Avec la prévision des compétences potentielles on exprime en substance la volonté de permettre une évolution progressive de l'Union en fonction du développement de la solidarité des Etats-membres.

Le projet de Traité qui institue l'Union Européenne, prévoit enfin une politique étrangère uniforme avec compétence exclusive de l'Union dans le domaine de la politique d'Aide au développement et dans les autres secteurs qui rentre déjà dans le cadre des compétences exclusives des Communautées européennes.

(1) Article 36 (Projet de Traité de l'Union)

"Le Parlement et le Conseil de l'Union exercent conjointement le pouvoir législatif, avec la participation active de la Commission".