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Cicciomessere Roberto, Dell\'Alba Gianfranco, Spadaccia Gianfranco - 5 aprile 1988
La Proposition: Etats-Généraux des Peuples Européens

SOMMAIRE: Faisant suite au Congrès de Bologne qui assume pleinement le choix transnational du PR, l'initiative radicale se concentre au Parlement italien où l'on approuve une importante résolution pour l'Union européenne, dite "résolution Piccoli-Pannella".

("Pour les Etats-Unis d'Europe, par Roberto Cicciomessere, Gianfranco Dell'Alba, Gianfranco Spadaccia - Supplément à "Notizie Radicali" N·68 du 5 Avril 1988)

Le Congrès du Parti Radical de Bologne en Janvier 1988, assume pleinement le choix transnational et confirme sa vocation européenne et fédéraliste.

Dans la motion approuvée on précise clairement en effet, la nécessité que le barycentre de l'activité politique pour 1988 soit constitué par une série d'initiatives qui permettent de surmonter la grave crise des institutions communautaires et le siège du processus d'intégration politique de la Communauté européenne.

La première initiative est la présentation de la résolution Piccoli-Pannella, soussignée par plus de 260 députés de la DC, du PSI, du PSDI, du PRI, du PLI, du Groupe Fédéraliste européen, du Groupe Vert et du Groupe de la Gauche indépendante.

Dans cette résolution on demande:

1) l'attribution au PE, qui sera élu au Suffrage universel en 1989, de pouvoirs constituants pour mettre à jour le Traité pour l'Union;

2) l'élection, en Juin 1989, des Présidents du Conseil et de la Commission, de la part du PE et des élus dans les Parlements des douze Pays-membres, réunis en Etats-Généraux des Peuples européens.

La résolution se propose de solliciter au gouvernement italien, des initiatives immédiates, ponctuelles et adéquates, pour surmonter la très grave crise des institutions communautaires et la paralysie du processus d'intégration politique et économique de l'Europe.

En fait, alors que le monde économique et financier, multinational et national, a désormais lancé pour son propre compte le processus d'intégration européenne, les institutions communautaires européennes se montrent incapables de gouverner les conséquences de l'Acte unique (c-à-d, la complète intégration et libération du marché intérieur prévue pour 1992) et de relancer la constitution de l'Union européenne, comme prévu par le projet du nouveau Traité approuvé par le Parlement Européen.

Il y a trois phénomènes qui déterminent le plus cette situation préoccupante: l'adoption manquée des réformes institutionnelles approuvées par le Parlement Européen qui établiraient des pouvoirs communautaires effectifs, en particulier pour le PE élu au Suffrage universel; une dialectique démocratique correcte entre les trois institutions; l'incapacité décisionnelle du Conseil et la faible autonomie de la Commission.

Pour forcer la résistance de certains gouvernements à adopter des mesures courageuses pour surmonter la crise de la Communauté, il est nécessaire d'engager directement l'opinion publique et les Parlements nationaux, et par conséquent toutes les familles politiques européennes qui dans leur majorité sont favorables à la construction de l'Union européenne ou des Etats-Unis d'Europe, dans le processus d'accélération de l'intégration politique et économique de l'Europe.

Sur la première question - les réformes institutionnelles - on propose de conférer au PE, qui sera élu au Suffrage universel en Juin 1989, la tâche de mettre à jour, dans le courant de l'année, la proposition du nouveau Traité déjà approuvé par le Parlement lui-même en 1984.

Une résolution qui propose cette même stratégie a du reste déjà été approuvée par le PE. (Doc. A2-28/87 - rapporteur: Herman).

Sur la deuxième question - l'incapacité décisionnelle du Conseil et la faible autonomie de la Commission - on propose, en attendant la définition de la part du PE d'une nouvelle organisation institutionnelle des Communautés réellement démocratique, la convocation exceptionnelle des "Etats-Généraux" des peuples européens pour l'élection d'un Président stable du Conseil européen qui ait aussi la fonction de co-président du Conseil des ministres (auprès des "Présidents en exercice" semestriels) et du Président de l'exécutif communautaire. On ressent toujours davantage en effet, l'exigence que l'Europe puisse parler avec une seule voix et que deux autorités de prestige, qui tirent leur légitimation directement du PE et des Parlements nationaux, puissent prévaloir sur les égoïsmes des bureaucraties nationales et communautaires qui paralysent toute capacité décisionnelle du Conseil et toute possibilité opérationnelle du Conseil et toute possibilité opérationnelle et de poussée de la Commission.

Dans le quatrième point de la résolution, on propose d'adopter de quelque manière, l'engagement symbolique de forces politiques et parlementaires de ces pays européens, représentés au Conseil d'Europe, éventuellement favorables aux Etats-Unis d'Europe.

Dans le dernier point de la résolution on propose des mesures qui renforcent la sécurité de l'Europe. En fait, du développement d'un processus qui introduise des éléments de débat et de contrôle démocratiques dans les pays de l'Est, peuvent venir les garanties les plus efficaces pour la sécurité et la paix de notre continent.

 
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