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Archivio Partito radicale
AA.VV. - 5 aprile 1988
Union européenne: les pétitions et le référendum consultatif

SOMMAIRE: En plus de promouvoir une initiative politique dans les pays européens pour que les adhésions au projet d'Union européenne se multiplient, le Parti radical adhère, en Italie, à la proposition de loi d'initiative populaire du Mouvement fédéraliste pour la convocation d'un référendum consultatif sur l'Union européenne, à effectuer en même temps que les élections européennes de 1989.

(Pour les Etats-Unis d'Europe, par Roberto Cicciomessere, Gianfranco Dell'Alba, Gianfranco Spadaccia - Supplément à Nouvelles Radicales n. 68 du 5 avril 1988)

L'initiative pour les Etats Généraux des peuples européens voit l'engagement du Parti radical d'une part dans les institutions des pays de la Communauté, pour que leurs Parlements respectifs approuvent des documents qui reconnaissent les objectifs de la résolution de la Chambre italienne des députés, et de l'autre dans les rues des villes européennes pour récolter des signatures sur les pétitions populaires qui sollicitent les gouvernements nationaux à adopter les propositions pour une grande réforme des institutions communautaires.

Parallèlement à ces initiatives, le Groupe parlementaire fédéraliste européen de la Chambre, constitué par les élus dans les listes du Parti radical, a présenté une proposition de loi pour la convocation d'un référendum consultatif sur les Etats-Unis d'Europe et sur l'attribution au Parlement Européen élu en 1989 d'un mandat pour la préparation du projet de traité. Avec cette proposition on demande fondamentalement de soumettre à un référendum consultatif les questions suivantes:

1) "Etes-vous favorable aux Etats-Unis d'Europe?"

2) "Pensez-vous que, trente ans après la création des Communautés européennes, il soit nécessaire d'assigner au Parlement Européen qui sera élu au suffrage universel en juin 1989, la tâche de rédiger un projet de traité pour les Etats-Unis d'Europe à soumettre directement à la ratification des Parlements des Etats membres?"

Pour solliciter toutes les autres forces politiques à résoudre les problèmes d'ordre constitutionnel liés à l'institution du référendum consultatif, afin de permettre au moins l'association du référendum aux élections du Parlement Européen prévues pour juin 1989, le Parti radical a adhéré à l'initiative du Mouvement Fédéraliste Européen qui travaille dans la même direction. Il s'agit en effet d'un rassemblement de signatures sur une proposition de loi d'initiative populaire qui dispose la convocation d'un référendum, en même temps que les élections du Parlement Européen, pour l'attribution à ce dernier de pouvoirs constituants de l'Union politique de la Communauté.

 
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