SOMMAIRE: Le texte d'une résolution présentée au Parlement Européen par les députés radicaux pour la création d'une Banque Centrale européenne et le renforcement de l'Ecu.

(Pour les Etats-Unis d'Europe, par Roberto Cicciomessere, Gianfranco Dell'Alba, Gianfranco Spadaccia - Supplément à Nouvelles Radicales n. 68 du 5 avril 1988)

Sur la question de la monnaie unique et de la Banque Centrale européenne les députés radicaux au Parlement Européen ont présenté la proposition de résolution suivante au P.E.:

Le Parlement Européen,

a. Considérant qu'il est urgent, dans la perspective indiquée par l'Acte Unique, de mettre en action toutes les mesures pour la réalisation du grand marché intérieur de 1992;

B. Considérant qu'actuellement le Système Monétaire européen, qui du reste ne comprend pas l'ensemble des Etats membres, n'est pas en mesure de faire face au défi représenté par l'ouverture des marchés intérieurs et par la libéralisation des mouvements internationaux de capitaux, autant au niveau intérieur qu'au niveau international;

C. Considérant grave que les politiques monétaires des pays membres soient uniquement de la compétence des gouvernements et des Organismes d'émission nationaux, sans qu'il y ait une intégration et une coordination effectives au niveau communautaire;

1. Engage la Commission et le Conseil des Ministres, chacun dans le cadre de ses prérogatives, à solliciter et à mettre en condition le Conseil Européen qui se réunira à Hanovre le 27 et 28 juin 1988, et notamment la présidence allemande:

a) d'établir immédiatement un processus de renforcement du rôle de l'Ecu, par une série de décisions progressives qui permettent à l'Ecu de devenir, en 1990, une monnaie "parallèle" dans tous les pays membres de la Communauté européenne et en 1992 une monnaie commune;

b) de prendre les dispositions nécessaires pour la création et le fonctionnement en 1990 d'une Banque Centrale Européenne.

2. Engage la Commission et le Conseil des Ministres à veiller à ce que ces décisions puissent être ratifiées et mises en action par le Conseil européen à l'occasion de sa réunion du mois de décembre 1988.

3. Invite le Président du Parlement Européen à transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.