SOMMAIRE: On parle du débat à l'interne de la Commission Institutionnelle concernant l'assignation des pouvoirs constituants au Parlement européen. Selon l'auteur il est important préciser que le PE ne revendique que des pouvoirs perdus par les assemblées législatives nationales au cours du processus d'intégration européenne et confisqués par le Conseil des Ministres. La campagne des pétition du Parti radical est une initiative juste et correcte, puisque la prise de conscience publique en matière pourrait faire accélérer le changement de la pensée nationale et nationaliste en pensée européenne.

(Nouvelles Radicales N. 2 - mai 1988)

Nouvelles Radicales: Le processus d'intégration européenne, qui s'est ensablé lors du sommet européen de Copenhague au mois de décembre de l'année dernière, est en train de reprendre un peu de souffle durant le semestre de la présidence allemande de la Communauté européenne. Le projet des Etats-Unis d'Europe est en train de payer les limites de l'Acte Unique?

Sergio SEGRE: Non. Je ne crois pas. La situation se retourne rapidement, au niveau de l'opinion publique, des forces politiques et économiques; le défi du marché unique de 1992 est en train de pénétrer dans la réalité, et il apparaît de plus en plus clairement qu'il convient d'arriver bien préparés à ce rendez-vous. Mais il ne faut pas que ce soient les seules forces économiques qui se mettent en mouvement, il faut que les forces politiques dessinent un cadre clair de référence institutionnelle. Même le débat sur l'achèvement du SME, à travers la naissance d'une monnaie unique et d'une banque centrale, s'est ravivé énormément au cours de ces dernières semaines dans différents pays d'Europe, surtout en France et en République Fédérale d'Allemagne. Ce sont là tous des indices qui confirment comment le problème de l'assignation de pouvoirs constituants au Parlement Européen qui sera élu en 1989 se soude désormais nettement avec la perspective de 1992, créant un pont entre ces deux dates, pont qui doit être trav

ersé d'un pas sûr par les forces politiques.

N.R.: Un des moments de plus grand débat à l'intérieur de la commission institutionnelle a été la question de la "double légitimité démocratique", celle européenne, représentée par le Parlement élu au suffrage universel, et celle nationale, exprimée par des Parlements qui donnent ensuite vie à des gouvernements qui ensemble, à travers le Conseil des Ministres et le Conseil européen, gèrent la Communauté. Aujourd'hui pourtant une grande partie des pouvoirs sont concentrés dans le Conseil des Ministres au détriment du Parlement Européen. A quelles solutions travaille la commission que vous présidez?

Sergio SEGRE: Il faut tout de suite clarifier que les pouvoirs que le Parlement Européen revendique ne seront pas pris au détriment des Parlements nationaux. Il s'agit en fait de pouvoirs que les assemblées législatives ont perdu au cours du processus d'intégration européenne, et que le Conseil des Ministres a confisqué, se configurant ainsi comme une véritable anomalie, détenant en même temps le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La perspective vers laquelle nous sommes en train de travailler est celle d'une grande alliance entre le Parlement Européen et les Parlements nationaux, pour l'unité de l'Europe. Pour renforcer ce projet durant les prochains mois on invitera des délégations des Parlements des pays-membres à participer au travail de la Commission institutionnelle.

N.R.: Quelle valeur revêt dans cette perspective la question sur laquelle, en Italie mais prochainement dans d'autres pays de la Communauté également, les radicaux sont en train de recueillir les signatures des citoyens, et concernant la convocation des Etats Généraux d'Europe?

Sergio SEGRE: Je crois qu'indiquer des objectifs, mêmes difficiles, certes, mais exaltants pour l'opinion publique, est une initiative juste et correcte. En effet, je crois que la question est de remettre en mouvement le peuple européen, en partie déprimé, rendant clair la conviction que l'unité de l'Europe s'obtiendra seulement si elle peut s'appuyer sur les épaules de tous les citoyens de la Communauté. Et par conséquent si il existe une grande convergence de forces politiques, sociales, culturelles, qui donnent une secousse décisive à des gouvernements qui agissent encore en se prévalant d'une vieille manière de penser nationale et nationaliste.

Nous sommes aujourd'hui en train de régler nos comptes avec un Conseil Européen, qui se réunit deux fois l'an, non pour discuter des grandes perspectives politiques, mais pour mettre fin aux différends les plus corporatistes: sur n'importe quel problème agricole, n'importe quel problème concernant la sécurité sociale ou la protection de l'environnement sur lesquels le Conseil des Ministres ne trouve pas d'accord. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement s'associent autour d'une table pour trouver un compromis, la plupart du temps de bas niveau, aux dépens de la grande politique européenne.

N.R.:Cela signifie-t-il que l'échéance de 1992 risque le naufrage si le Parlement Européen ne réacquière une centralité?

Sergio SEGRE: Je crois vraiment que oui. Je pense que le Parlement européen est en train de conquérir des positions importantes grâce aussi aux espaces qui lui ont été offerts par l'Acte Unique. Je ne voudrais pas pécher par optimisme excessif, mais j'estime qu'il s'agit là d'un processus en cours. Certes, le risque existe également qu'il se brise à la naissance si une cohésion politique et sociale n'est pas réalisée. Sans cette cohésion nous trouverons une Europe à deux vitesses, répétant l'erreur italienne du siècle passé, qui a produit la question méridionale. Si nous ne résolvons pas le problème des régions les plus pauvres le marché intérieur risque de devenir seulement le terrain de chasse des grandes entreprises multinationales.

N.R.: Quels instruments les forces politiques européistes ont-elles à leur disposition, pour impliquer directement les citoyens?

Sergio SEGRE: Les instruments sont variés. La commission institutionnelle, par exemple, discutera prochainement d'un rapport sur l'hypothèse d'un référendum organisé à l'échelle européenne, à coupler avec les élections européennes de 1989, référendum qui assigne au Parlement européen le pouvoir constituant. Une autre idée est celle de la convocation des Etats Généraux desquels vous faisiez référence plus haut: une réunion extraordinaire de toutes les assemblées élues d'Europe, et du Parlement Européen. Ce qui doit être trouvé cependant c'est la volonté politique qui détermine la secousse nécessaire pour le futur de l'Europe.