SOMMAIRE: Les raisons de la présentation à la Chambre des Députés de la proposition de loi radicale sur les drogues: une réponse au projet "scélérat" de loi gouvernemental.

(Notizie Radicali N· 271 du 10 Décembre 1988)

La présentation d'une proposition de loi radicale sur les "drogues" est la réponse, même sur le terrain législatif, au projet "scélérat" de loi gouvernemental qui criminalise potentiellement des millions de consommateurs, toxicomanes ou pas, posant les préliminaires pour l'élargissement de l'aire criminelle de l'illégalité.

Au cours de toutes ces années, nous ne nous sommes jamais risqués dans une proposition de loi puisque nous considérions qu'il était difficile, dans la stratégie antiprohibitionniste, d'intervenir opérationnellement dans un unique pays. En 1979, certains d'entre nous, avec des socialistes, avaient avancé une proposition tournée à la "distribution contrôlée aux toxicomanes de substances dont ils dépendent", et puis, dans cette législature, nous nous étions limités à la proposition de loi de légalisation du chanvre indien, considérant désormais cette question plus mûre dans la conscience collective. Maintenant nous avons accompli le grand pas de proposer également des normes de loi qui dessinent un système antiprohibitionniste qui concerne toutes les drogues, et mieux encore, celle que nous pouvons appeler "substances psycho-actives".

La proposition intitulée "Normes pour décapiter l'organisation du marché et du trafic des drogues à travers la légalisation et la règlementation des substances psycho-actives", concerne expressément uniquement l'aspect du commerce, isolant conceptuellement cette matière de celle qui concerne le traitement des toxicomanes, et les problèmes relatifs aux structures socio-sanitaires. Nous avons voulu y voir clair en séparant la matière pénale de la matière sanitaire et de la matière administrative. Aux dégâts des "cris" Manzoniens et gouvernementaux dans lesquels l'Etat Moraliste (qui émet des jugements de "licité et d'illicité") se mêle à l'Etat Thérapeute (qui dit comment il faut soigner le toxicomane) et avec l'Etat Carabinier (qui maintient l'Ordre public en arrêtant tous ceux qui consomment de la drogue), nous opposons des normes qui essaient d'être potentiellement efficaces, en particulier contre les organisations criminelles qui prospèrent sur le trafic des drogues.

La proposition se fonde sur certains critères:

1. Parmi les substances psycho-actives, en plus des dérivés de l'Opium, des feuilles de Coca, des Amphétamines, des Indoliques, on comprend également l'alcool (au-dessus de 20·) et le tabac;

2. L'héroïne et la cocaïne sont placées dans la Pharmacopée officielle et soumises à des régimes de monopole comme le tabac;

3. Toutes les substances sont taxées, avec une taxe progressive en corrélation avec le risque; par exemple, une dose d'héroïne coûte dix fois plus cher qu

'une dose d'alcool et une dose de cocaïne vingt fois plus, tandis que l'"herbe" subit le même traitement que le tabac. Ce critère dissuasif est aujourd'hui soutenu par un courant important favorable à la légalisation;

4. La distribution de toutes les substances psycho-actives (sauf l'alcool, le tabac et la marijuana) se fait en pharmacie à travers l'ordonnance médicale et est sujette à toute une série de précautions pour prévenir les abus;

5. Ceux qui le souhaitent peuvent s'adresser au médecin pour obtenir la prescription d'une substance psycho-active vendue en pharmacie et celui-ci doit les informer des effets de la substance et de ses risques (ce que l'on appelle "consentement informé"). Le toxicomane qui le souhaite peut demander une carte aux autorités sanitaire qui lui permettra l'accès à la substance pendant quatre-vingt-dix jours renouvelables;

6. Toute la production et le trafic en dehors des canaux légaux décrits ci-dessus sont sévèrement punis;

7. Une série de normes concerne l'information, les interdictions de propagande et la publicité négative et vise à prévenir, dissuader et informer des risques de l'usage de toutes les substances psycho-actives.

Avec cette proposition nous avons accompli le premier pas vers l'indication concrète d'une ligne antiprohibitionniste capable d'affronter vraiment l'"empire du mal" de la drogue-criminalité. Nous présenterons en outre un second projet de loi complémentaire spécifiquement adressé aux toxicomanes et aux relatives questions sanitaires et sociales.