Wijnand J. SENGERS, Pays-Bas. Psychiatre social et fonctionnaire du ministère néerlandais de la santé, il est membre du Comité consultatif de la "Drug Policy Foundation" de Washington. Il est à l'origine de la fondation du "European Movement for the Normalization of Drug Policy", un organisme dont font partie des associations provenant de huit pays européens, oeuvrant toutes pour une réforme dans un sens libéral des lois sur la drogue.

SOMMAIRE: Au terme d'une description de l'énorme appareil international mis en place pour résoudre par la répression les problèmes relatifs aux drogues, l'auteur formule diverses questions. Le système pénal est-il la solution la plus efficace pour résoudre les problèmes relatifs à la drogue? Le choix de la pénalisation n'a-t-il pas aggravé les problèmes qu'on cherchait précisément à résoudre?.

("Les coùts du prohibitionnisme", Actes du Colloque international sur l'antiprohibitionnisme en matiére de drogues, Bruxelles, 29 septembre - 1 octobre 1988; Ed. PSYCHOTROPES, volume V, numéros 1 et 2, 1989).

Dans la plupart des pays du monde - y compris les 12 pays membres de la Communauté européenne (CE) - les politiques nationales en matière de stupéfiants sont fondées sur deux conventions des Nations Unies: la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, amendée en 1972, et la Convention de 1971 sur les substances psychotropes. Ces conventions partent du principe que tous les stupéfiants et toutes les substances psychotropes en question créent des dépendances, sont nocives à la santé et constituent un grand danger pour la société en général. Il s'en suit que la "lutte contre l'abus des drogues", telle qu'elle a évolué depuis la première convention de 1912, a d'abord été perçue comme une mesure d'hygiène publique. Ce n'est qu'au cours de la présente décennie que les intérêts plus généraux de la société sont apparus comme l'objctif principal.

Le fait de savoir si une drogue ou une substance donnée crée une dépendance est de la compétence de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'OMS est chargée de définir, sur le plan médical, la liste des nouvelles subtances qui doivent être répertoriées. Les critères sont les suivants:

a) la substance doit avoir la capacité de créer un état de dépendance et doit stimuler le système nerveux central en produisant des hallucinations ou des troubles de la fonction motrice, du raisonnement, du comportement ou de l'état d'esprit;

b) l'abus de la substance en question doit produire des effets dont la nocivité est semblable à celle d'autres produits déjà homologués. (Citation de "Les Nations Unies et la lutte contre l'abus des drogues", ONU, New York, 1987, p. 70).

Dans les douze pays de la CE, les politiques en matière de drogues reposent donc sur trois bases fondamentales:

a) un code pénal conforme aux conventions des NU;

b) des mesures exécutives pour la détection et la condamnation des abus;

c) l'assitance aux toxicomanes (traitement et réhabilitation) selon les normes et les règles établies par les autorités nationales de chaque pays.

Les politiques que mènent chacun de ces pays en matière de stupéfiant peuvent varier dans les trois domaines précités, mais le dénominateur commun reste toujours exclusivement la répression sévère de l'usage, de l'abus et du trafic des stupéfiants.

(Le concept de trafic englobant la culture, la production, la fabrication, le transport, le financement, l'importation et la revente des substances).

Tous les pays sont confrontés à de sérieux problèmes au sujet des drogues illicites et de leur consommation. Malgré des politiques complexes de collaboration internationales, les polices et les douanes ne saisissent que 10% des substances illégales. Les systèmes de justice criminelle de tous les pays occidentaux sont surchargés de cas concernant la consommation, la possession et le trafic des drogues ou de délits relatifs à la drogue entrainant notamment l'encombrement des prisons. Il n'y a qu'une minuscule minorité de toxicomanes qui bénéficient d'une assitance qui, au demeurant n'atteint presque jamais les objectifs déclarés de réhabilitation ou de traitement effectif. A présent, le risque d'infection avec le VEH pour les toxicomanes qui se droguent par intravéneuse pose un très grave problème aux pays qui cherchent à définir une politique d prévention du SIDA.

Du point de vue de la santé publique, que ce soit sur le plan individuel, épidémiologique ou social, la consommation de tabac et d'alcool pose des problèmes plus sérieux que celle des substances illégales. En théorie, il n'existe aucune raison valable pour que ces deux substances ne soient pas inclues dans les listes des conventions de l'ONU. Elles sont toutes deux psychoactives et capables d'infliger des lésions organiques irréversibles, les individus qui en sont dépendants se comptent par millions, et plus particulièrement en ce qui concerne l'alcool, sa consommation provoque souvent des accidents portant préjudice à autrui.

La caractéristique la plus importante des politiques de lutte contre les drogues mises en oeuvres par tous les pays qui ont ratifié les conventions de l'Onu réside dans le fait d'avoir choisi le système pénal pour répondre aux problèmes relatifs à la drogue. Du point de vue juridique, les affaires de drogue relèvent essentiellement du droit pénal. Toutes les sanctions, leurs conséquences financières, ainsi que les mesures d'assistance sont du ressort du code pénal. Même la Suisse, pays qui n'a pas ratifié les deux conventions, a opté pour ce modèle de lutte contre l'abus des drogues.

Cela signifie que l'assistance offerte aux personnes qui se droguent et aux toxicomanes doit s'inscrire dans le cadre légal de la prohibition de certaines substances et ne jouit que d'une priorité relativement peu élevée à l'intérieur du sytème juridique et pénal.

Les conventions et les politiques nationales qu'elles ont engendrées ont le fruit d'un processus historique de développements politiques qui ont vu le jour au siècle dernier aux Etats-Unis. Après la deuxième guerre mondiale, nous avons assisté à l'accélération de ce procesus et les Etats-Unis y ont à nouveau joué le rôle principal. La machine de contrôle des abus de la drogue, soit la Division des stupéfiants de l'ONU, le Bureau international pour le contrôle des stupéfiants, la Commision des stupéfiants d'ECOSOC, le FNULAD, le Comité d'experts sur la toxicomanie de l'OMS, le Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe, les comités directeurs de la Commission des Communautés Européennes, les experts des départements nationaux de justice et d'affaires socio-sanitaires et les organisations de coopération policière et douanière: DEA, ICA, TREVI, INTERPOL, et le Conseil de coordination douanière, toute cette machine s'est appuyée de plus en plus au cours de ces dernières années sur une approche pénale. Le sommet le p

lus récent et le plus remarquable de ce procesus a consisté en la préparation du Schéma Compréhensif Interdisciplinaire, rédigé par la Commission des Stupéfiants des Nations Unies pour sa première Conférence internationale sur l'abus des drogues et leur trafic illégal, qui a eu lieu à Vienne, en juin 1987. L'on prévoit dans un avenir proche la formulation d'une nouvelle convention contre le trafic illégal et l'abus des stupéfiants.

Je suis convaincu que la mise en oeuvre des mesures citées ci-dessus ne réussiront jamais à éliminer les problèmes relatifs à la drogue et à libérer les sociétés contemporaines de la présence de stupéfiants, puisque c'est ainsi que la machine a défini son objectif.

A mon avis, tous les problèmes qui sont décrit dans une récente publication de l'ONU: "Les Nations Unies et la lutte contre l'abus des drogues" sont directement liés non pas à la nature des subtances en question mais à leur illégalité. C'est en rendant ces drogues illégales et en les pénalisant qu'elles sont devenues illicites. C'est en rendant leur commerce illégal que le contrôle de la qualité et des prix de ces substances est devenu impossible, que les bénéfices du trafic ont augmenté de même qu les délits et le problèmes relatifs à ces abus.

Il est pour le moins étonnant qu'aucun des documents issus de cette machine internationale ne s'interroge sur les questions suivantes:

le système pénal est-il forcément la solution unique et la plus efficace pour résoudre les problèmes relatifs à la drogue?

le choix de la pénalisation n'a-t-il pas aggravé les mêmes problèmes que la machine cherchait à réoudre?

Voilà pourquoi je souhaiterai demander aux participants à cette première conférence internationale sur l'antiprohibitionnisme d'étudier ces deux questions. J'estime que les problèmes liés aux stupéfiants, tels qu'ils se présentent aujourd'hui sont très différents des problèmes originaux auxquels se sont attaqués les fondateurs de la "machine" en 1912. Il se pourrait également que, de nos jours, depuis la première décennie du siècle, d'autres moyens soient apparus pour comprendre et résoudre les problèmes relatifs à la drogue. La troisième question que je soumets à réflexion concerne les travaux entrepris par l'OMS pour établir les degrés de dépendance à la drogue.

Ce qui suit est une élaboration des trois principaux thèmes de la discussion.

A) Il y a deux concepts économiques qui occupent une place centrale dans l'évolution des politiques actuelles en matière de stupéfiants: la disponibilité et la demande. Je me demande pourquoi il n'y a pas de concepts pychologiques et sociologiques qui sont placés au même rang. Le désir de consommer les substances en question vient de leurs effets positifs sur les sens et les émotions (douleur, peur, stress, anxiété, faiblesse etc.) Ce sont ces mêmes raisons qui expliquent la diffusion et la popularité mondiale de l'alcool et du tabac.

B) Le droit pénal ne peut rien être d'autre qu'une admonition. La punition a aussi un effet exemplatif. Le petit nombre d'individus qui sont sévèrement punis pour trafic de drogues doit être placé dans le contexte des milliers de personnes qui cherchent à augmenter leur profit. Ces derniers, à leur tour ne constituent qu'une petite proportion des consommateurs de drogues illicites. La "machine" de contrôle de l'abus des drogues les considère tous comme des délinquants!

C) Si nos gouvernements nationaux sont convaincus d'avoir un rôle à jouer par rapport à la consommation de drogues et à ses conséquences au niveau national, ils devraient étudier d'autres moyens que le système pénal pour n prévenir et en minimiser tous les effets nocifs.

D) Etant donné que l'OMS doit évaluer la dépendance liée à chaque substance sur une base médico-pharmacologique, elle risque de se servir de modèles obsolètes. Elle ignore les composantes psychologiques, sociales et culturelles inhérentes à la problématique de la dépendance. Par conséquent, ses évaluations ne peuvent pas être considérées comme valables.

En considération des arguments que je viens d'exposer, je propose aux participants à cette conférence d'inviter la "machine" de contrôle de l'abus des drogues à :

- organiser des réunions pour discuter des bases mêmes du contrôle de l'abus des drogues,

- organiser des réunions afin d'établir les moyens appropriés pour prévenir et minimiser les problèmes liés à l'abus des drogues,

- organiser des conférences scientifiques sur le processus d'évaluation des drogues et des substances pharmacotropes au sein de l'OMS.