Fonctionnaire de police, il enseigne les "Etudes spécialisées sur la sécurité publique" à l'Académie de Madrid et donne aussi des cours sur l'activité criminologique de la police.

SOMMAIRE: L'auteur, fonctionnaire de la police, prône la légalisation totale du commerce et de la consommation des drogues. Le toxicomane a besoin de compréhension et de solidarité de la part de la société, ainsi que d'une attention médicale pour pouvoir guérir. La prohibition du trafic et de la consommation de drogues engendre, entre autres, la délinquance fonctionelle et l'insécurité dans les milieux urbains. Une politique préventive doublée de programmes d'information objective et d'éducation, mènerait à une réduction de la demande du produit. La légalisation permettrait en outre à la police de travailler avec les organismes et spécialistes voués à la santé publique au lieu de s'occuper de répression.

("Les coùts du prohibitionnisme", Actes du Colloque international sur l'antiprohibitionnisme en matiére de drogues, Bruxelles, 29 septembre - 1 octobre 1988; Ed. PSYCHOTROPES, volume V, numéros 1 et 2, 1989).

Si l'on se réfère à la fonction policière, le sujet de mon intervention, comme toute proposition visant à dépénaliser le commerce et la consommation de drogues, peut laisser supposer une contradiction puisque dans ce domaine, l'idée de la répression reste toujours à l'esprit.

Ainsi moi-même qui exerce mon travail dans la police et qui me suis dédié durant longtemps à la répression du trafic des drogues interdites par la loi, je prétends démontrer par de simples considérations, la nécessité de dépénaliser totalement tant le commerce que la consommation de toute drogue, toxique ou stupéfiante.

Je parle de "dépénalisation totale", parce que en Espagne, même si aujourd'hui, elle est tolérée, la consommation est pénalisée par la Loi sur le danger et la réhabilitation sociale de 1970.

Je considère pour ma part que le consommateur occasionnel ou habituel de n'importe quelle drogue, ou le toxicomane est un malade qui a besoin pour gérir de la compréhension et de la solidarité sociale ainsi que d'une attention médicale.

Bien que considérant l'alcool, le tabac, le café, le thé etc. comme des drogues, je les laisserai en marge de mon analyse. Notons que les deux premières, dont la consommation est non seulement autorisée mais même souvent stimulée sont aussi dangereuses que certaines drogues illicites.

Je noterai simplement à propos de l'alcoolisme qu'en 1965, il y avait en Espagne 2 145 000 personnes touchées par ce problème et qu'aujourd'hui, ce chiffre s'est multiplié par deux. Il convient de signaler d'autre part que la consommation actuelle d'alcool est d'environ 7 litres pur par an, que la mortalité par cirrhose atteint approximativement 8 000 personnes et que 40 à 60% des personnes internées dans les hôpitaux psychiatriques le sont pour des motifs liés à l'abus de boisson.

Nous devons également prendre en compte le fait qu'en Espagne, l'alcool est largement disponible, que sa vente est promue par une importante publicité et qu'il joue un rôle d'agent médiateur dans les relations sociales. Ajoutons par ailleurs que la production et le commerce légal de l'alcool sont un facteur important de l'économie de mon pays.

Je tiens à signaler ces données à titre comparatif dans le but de pouvoir exposer les problèmes dans leur juste mesure sans, bien entendu, qu'il ne soit question pour moi de plaider en faveur de l'interdiction de l'alcool. En effet, l'exemple de la loi sèche aux U.S.A. est à cet égard particulièrement édifiant puisqu'il est de notoriété publique qu'elle correspond à la période de consommation d'alcool la plus élévée. En réalité, mon but principal est que s'initie une étape nouvelle de prise de conscience des maux engendrés par cette drogue, encore qu'elle soit socialement acceptée.

La solution du problème social créé par le trafic et la consommation de drogues toxiques, de stupéfiants et autres substances psychotropes requiert une politique multidimensionnelle. Bien entendu, il est clair que la toxicomanie n'est pas un problème d'ordre policier et son traitement ne peut s'obtenir par la répression. Pour pouvoir comprendre les causes, les origines, la dimension et les conséquences de ce problème, nous devons chercher en premier lieu à le délimiter.

Dans un rapport élaboré par une commission policière, l'on affirme qu'il y a une certaine prédisposition à la drogue chez les jeunes, les immatures et les individus souffrant d'altérations émotives ou instinctives, d'hyperestésie, de sentiments d'infériorité etc. D'autre part, exception faite du snobisme et de la curiosité de vouloir goûter à ces "plaisirs interdits", nous pouvons assurer que la cause ou, plus exactement, le facteur de l'attraction qu'exerce la drogue tient chez le futur toxicomane à d'importants conflits avec son son environnement.

On peut parler à propos du drogué de deux attitudes au demeurant contradictoires : la rébellion et l'angoisse. Dans le premier cas, il est possible de dire que toutes les drogues se réunifient dans un contenu unitaire agissant comme phénomène de contre-culture, qui se manifeste à deux niveaux:

1. exacerbation de la profonde séparation entre le monde du drogué et celui des autres, jugé conventionnel vide et banal, afin de se créer un univers nouveau par la drogue et la relation avec les autres drogués;

2. rupture sans concession avec la structure établie (pouvoir, lois, famille, éducation, concurrence, consommation etc.), qui se manifeste par une protestation et une destruction des liens établis et des valeurs héritées. Ce sens de rupture de contre-culture peut être comparable au dénommé "code moral des hippies", qui tient en deux commandements essentiels:

a) retrouve toi avec la vérité suprême au travers du psychadélique;

b) ne fais jamais cas de la société.

le fait que les mécanismes de rébellion se manifestent par des répercussions sur la santé est une cause supplémentaire de l'attachement aux drogues dans la mesure où il est certain que lorsqu'on s'initie à ce monde artificiel on connaît automatiquement la dureté de son usage et les dangers qu'il peut engendrer. Tout ceci est évidemment utilisé par ceux qui contrôlent les énormes quantités d'argent que permet le trafic, qui sont les plus intéressés bien entendu au maintien de la prohibition et contre la réglementation de la production, de la fabrication, de la distribution et de la consommation.

Finalement, une des caractéristiques les plus importantes du phénomène d'expansion de la drogue réside dans le fait que des stupéfiants provenant d'autres cultures où ils se trouvent socialement acceptés produisent des bouleversements en faisant irruption dans notre société mais finissent à la longue par être intégrés et adaptés. Ainsi, par exemple, le haschich n'engendre pas de problèmes sociaux en Afrique du Nord, pas plus que la feuilles de coca en Bolivie, où elle fait partie de la coutume.

INFLUENCE DU TRAFIC ET DE LA CONSOMMATION DE DROGUES DANS LA DELINQUANCE

Le trafic de drogues, en plus de constituer en soi un délit, engendre une délinquance. La consommation, pour sa part, entraine à son tour une très grande quantité de délits, surtout contre la propriété dans le but précis de se procurer de la drogue, c'est ce qu'on appelle la délinquance fonctionnelle.

D'autre part, le trafic, qui est organisé par des bandes criminelles, constitue un problème politique de premier plan dans la mesure où il en découle la corruption et l'infiltration de ces organisations dans les centres de décision de l'administration. Pour lutter contre ce phénomène, il est nécessaire de recourir à des techniques d'investigation très spécialisées et, surtout, de contrôler les mouvements d'argent qui se produisent par delà les frontières. Cet objectif primordial sera traité plus largement par la suite.

Cependant il convient de dire que c'est de façon tout à fait démagogique que les gouvernements se préoccupent des organisations criminelles spécialisées dans le trafic de drogues. Sans aucun doute, il s'agit là d'un problème d'une dimension internationale qui requiert une coopération à la même échelle.

En effet, il y a longtemps déjà que des organisations comme la Mafia, la Camorra etc. ont étendu leurs activités bien au-delà des frontières nationales. Il est donc absolument nécessaire d'agir sur le terrain économico-financier si l'on veut freiner et couper les énormes sources de richesse procédant du trafic illégal (à noter que le loi italienne 646 du 12 septembre 1988 reconnaît déjà cette nécessité).

J'ai déjà fait remarquer que le problème était traité de façon tout à fait démagogique dans la mesure où il est évident que à quelques exceptions près, cette action internationale n'existe pas. Cependant, et comme on le verra plus tard, j'estime qu'avec la dépénalisation du commerce et de la consommation des drogues ces actions gouvernementales s'avèreraient inutiles dans la mesure où les bénéfices du commerce des drogues se verraient pour le moins réduits à leur plus simple expression.

CONSIDERATIONS SUR L'ASPECT JURIDIQUE DE LA TOXICOMANIE EN ESPAGNE

Comme je l'ai déjà fait observer, la prohibition des drogues, avec toute la délinquence qu'elle engendre a une incidence très importante sur la société. José Barrionuevo, l'ex-ministre de l'Intérieur espagnol, affirmait à ce propos que 80% des délits commis en Espagne concernaient directement ou indirectement le milieu de la drogue. Ce chiffre a d'ailleurs été confirmé par les rapports de la police judiciaire et fiscale.

Cependant, il convient de faire ressortir la différence établie par le législateur entre les drogues permises et non permises. Ainsi, l'article 9-2 du code pénal prévoit pour certains délits des circonstances atténuantes en cas d'état "d'ébriété inhabituelle", alors qu'il n'y est fait aucune allusion dans celui d'ingestion de drogues toxiques, de stupéfiants ou autres substances psychotropes. Malgré cela, il est unanimement reconnu que les états produits par ces dernières sont comparables à ceux provoqués par l'abus de boissons alcoolisées.

Il existe diverses sentences du Tribunal Supérieur tendant à considérer le délinquant en état de "syndrome d'abstinence" comme une victime d'une perturbation mentale transitoire (sentence des 3 mai 1974, 10 avril 1981, 28 juin 1985, 4 juillet 1985, etc.). Cependant j'aimerais faire acte tout spécialement de certaines autres sentences traitant le problème sous l'angle de la maladie mentale comme celle du 16 novembre 1984 qui dit textuellement :

"Pour déterminer la responsabilité pénale des toxicomanes en accord avec la doctrine élaborée par ce Tribunal dans diverses sentences, concrètement celles des 25 février, 25 mars et 24 mai 1983, il est nécessaire - au moment actuel - de faire ressortir :

a) que l'ingestion de drogues et de stupéfiants a une potentialité suffisante pour créer des états psychiques anormaux pouvant avoir une influence dans la valorisation juridique de la responsabilité pénale,

b) qu'aujourd'hui, ces états sont apparentés aux "toxiphrénies" qui, selon la psychiatrie, ont la capacité de provoquer l'annulation totale des facultés intellectuelles et conscientes, ou la simple diminution de ces facultés ou une minime perturbation sans importance dans le cadre du droit pénal,

c) qu'à l'intérieur de ce groupe, un des mécanismes producteurs d'altérations psychiques, est celui déterminé par l'obsession de la drogue ou des susbtances toxiques considérées par l'auteur de la conduite pénale comme le seul motif de la vie du drogué et qui donne origine au type psychique de la névropathie toxicomaniaque.

Je veux maintenant rappeler ici ce qui figure dans certaines Conventions Internationales approuvées par l'Etat espagnol:

Ainsi, l'article 38 de la Convention unique établit:

"Les parties intéressées considéreront les mesures qui peuvent être adoptées pour le traitement médical, les soins et la réhabilitation des toxicomanes".

La convention de 1971 sur les substances psychotropes, article 22, précise quant à elle:

"Lorsque les personnes qui font un usage illégal de substances psychotropes ont commis un délit, les parties concernées pourront, décider de leur réhabilitation et de leur réadaptation sociale au lieu ou en plus de les déclarer coupables et de les sanctionner pénalement".

Citons maintenant le Protocole de 1972, article 15 :

"Les parties concernées prêteront une attention particulière à la prévention de l'usage illégal de stupéfiants et à la rapide identification, de même qu'au traitement, à l'éducation, au post-traitement, à la réhabilitation et à la réadaptation sociale des personnes affectées et adopteront toutes les mesures nécessaires à cet effet, coordonnant tous leurs efforts dans ce sens".

Retenons aussi le Projet du Code Pénal International de Bassiouri, article XV, section 3 du Département Spécial (1983 pp.152 ss) qui va dans le même sens, de même que la Résolution (736) du Conseil de l'Europe sur les aspects pénaux de l'abus de drogues qui recommande notamment que:

"La loi devrait prévoir des possibilités de traitement et de réadaptation au sein et en dehors des Institutions pénitentiaires, ainsi qu'une aide post-pénitentiaire (I,B,5)".

Ou encore que :

"Il faudrait, sous réserve des particularités propres à chaque Etat, prévoir la possibilité que le Ministère Public et les Tribunaux puissent abandonner la poursuite des personnes dépendantes de substances psychotropes qui acceptent de se soumettre à un traitement et à une surveillance ou qui ont été soumises à celui-ci en conséquence d'une décision administrative ou judiciaire (I,D,2)".

La Résolution ajoute enfin :

"Si l'on détient une personne dépendante de substances psychotropes, il conviendrait de la placer dans des institutions dotées d'un service de traitement et de réadaptation (I,E)".

Pour conclure ce chapître, j'aimerais signaler que la sanction du trafic et de la consommation des drogues est une farce sociale qui crée de toute évidence une inégalité entre riches et pauvres, obligeant ces derniers à se transformer en délinquants pour pouvoir satisfaire leur besoin, alors que les premiers, grâce à leur aisance économique qui leur permet cette satisfaction, n'ont pas à le devenir et ceci quand bien même les deux sont victimes de la même maladie.

D'autre part, nous pouvons assurer que le problème majeur de la drogue vient du fait qu'il existe une OFFRE et une DEMANDE. Maintenant, si nous annulions un des deux facteurs, le problème disparaîtrait, de même que si nous le réduisions, nous diminuerions la gravité du problème et ses conséquences, au contraire, si nous le renforçons, nous compliquons le panorama; si de surcroît enfin, nous ne travaillons pas à la connaissance de l'état de fait qu'il provoque, le risque devient plus grand.

De toute manière, la prohibtion et la répression ne peuvent en aucun cas provoquer de résultats satisfaisants, vu la multitude des difficultés, dont certaines ont déjà été énoncées. Cette manière de procéder ne peut en effet aboutir qu'à une occultation du problème et à la pratique de la politique de l'autruche.

CONSEQUENCES

Toute cette problématique peut se réduire à deux conséquences essentielles :

1. le dommage pour la santé individuelle et sociale,

2. l'engendrement de la délinquance et de l'insécurité urbaine.

Les conséquences pour la santé provoquées par l'abus d'alcool, de tabac, de café ... sont évaluées et mesurées de manière plus ou moins fiable. Toutefois ce n'est pas cela qui nous intéresse ici mais bien le cas des autres drogues, vu qu'en raison du prohibitionnisme elles se trouvent très souvent mêlées au monde obscur de ce qu'on appelle les "statistiques noires".

SOLUTIONS

La première solution et la plus importante serait à mon avis la légalisation de la consommation de stupéfiants qui pourrait être prévue sous contrôle dans tous les centres d'assistance médicale de la même façon qu'on organise par exemple la consommation d'insuline.

Ainsi nous éviterions :

a) la transmission de maladies telles que le SIDA, les hépatites, etc..

b) Une grande partie de la délinquance,

c) Le trafic ou, du moins, son expansion, celui-ci ne s'exerçant plus alors que de forme marginale.

d) l'accumulation d'argent par les bandes criminelles et les problèmes qui en découlent.

e) certains désajustements sociaux,

f) l'ignorance de l'extension numérique de la maladie qui nous empêche actuellement de mesurer la portée réelle du problème.

L'ensemble des solutions passerait par les principes suivants :

1. le développement de l'éducation familiale en la matière,

2. les programmes de prévention au sein de la communauté et de leurs institutions,

3. la connaissance des groupes à risque,

4. la prise en considération que le recours à la drogue est l'expression de problèmes individuels.

Dans ce sens, le Comité Européen de la Santé recommande que:

"La toxicomanie ne doit pas occuper un lieu spécial dans un programme de prévention mais amener à considérer l'individu globalement. Ce programme devra, en conséquence, être inclus dans les problèmes qu'on suppose liés à la toxicomanie, cette politique pouvant différer d'un groupe ou d'un pays à l'autre".

La politique préventive doit s'orienter vers la réduction de la demande sur la base d'une information objective et non traumatisante et passer au travers de programmes éducatifs etc...

D'autre part, s'il faut sensibiliser les moyens d'information, il convient d'éviter l'apologie et le prosélytisme, de même que toutes affirmations irresponsables, hasardeuses, intéressées, stigmatisantes, mystificatrices ainsi que les reportages tendancieux.

Je partage en ce sens l'opinion de l'ancien procureur spécial anti-drogue José Jimenez Villajero selon qui la lutte contre les stupéfiants doit se situer principalement et simultanément sur le plan de la culture afin de bannir ceux qui incitent de façon plus ou moins sournoises à la consommation de substances psycho-actives, et sur le plan proprement structurel qui doit éliminer ou pour le moins atténuer les contradictions et les carences qui conditionnent les individus qui pâtissent - surtout les jeunes - du phénomène d'évasion trompeuse de la drogue et de ses conséquences.

A un niveau plus concret et immédiat, la préoccupation de contrecarrer la demande de stupéfiants doit s'exercer à l'école, ce qui signifie une solide préparation des enseignants pour qu'ils puissent fournir une formation de base aux mineurs afin qu'ils prennent conscience de leur santé au sens le plus large du terme, soit respecter leur corps pour parvenir au bon développement de leur esprit sans avoir à souffrir d'informations inexactes ni de simplifications aux effets contraires ou dramatisants.

En ce qui concerne la prévention secondaire, il est nécessaire de porter notre attention sur les groupes à risques, c'est à dire, généralement, les groupes de jeunes qui sont déjà en contact avec la drogue, notamment dans les quartiers particulièrement vulnérables. La tâche d'enrayer le phénomène de la demande doit être confiée à des équipes mixtes à l'intérieur desquelles l'action des éducateurs, des psychologues et du personnel social dans son ensemble doit être complémentaire de celle des "leaders naturels" sortis des mêmes communautés.

Finalement, il convient d'insister sur la politique de réduction de la demande qui se base sur la désintoxication, la réhabilitation et la réinsertion sociale des toxicomanes. Il faut abandonner le pessimisme avec lequel ce problème est fréquemment abordé et ne pas retarder davantage pour répondre adéquatement à la situation tragique dans laquelle se trouvent les personnes dépendant de la drogue. Cette réponse se doit d'être multiple comme l'est la problématique de chacun des êtres touchés; elle doit être échelonnée et provenir de professionnels. Il faudra ainsi promouvoir rapidement la formation de thérapeutes spécialisés dans la toxicomanie afin d'en terminer le plus rapidement possible avec l'improvisation, la précipitation et la carence, qui sont trop souvent la caractéristique des méthodes actuelles de traitement.

Pour cela, je fais miennes les théories de Monsieur Sanchez Del Rio, fonctionnaire de police comme moi, qui assure qu'il convient avant tout de faire disparaître le trafic des stupéfiants, de baisser leur coût, en corrigeant le déséquilibre entre le prix de production et le prix de vente et en organisant la vente sous contrôle médical dans des centres sanitaires créés à cet effet, (à noter que ces derniers focntionneraient hors de toute présence policière et seraient intégrés à l'appareil de Santé de l'Etat avec un objectif de traitement et d'information).

En conséquence, je considère que ce projet pourrait constituer une voie efficace pour s'attaquer au problème de la drogue d'un côté en informant, de l'autre en assistant les personnes concernées et en faisant disparaître la barrière économique, débarrassant ainsi du même coup la police de sa tâche répressive en la matière afin de chercher des solutions au travers du système sanitaire et de l'assistance de spécialistes en matière de santé.

Cependant, je voudrais souligner en guise de conclusion que pour donner ainsi donner davantage de sens aux tentatives du type de celles qui ont été effectuées par certaines administrations municipales hollandaises, un tel projet devrait être mis en oeuvre sur une large échelle, au moins celle de l'Europe occidentale.

En définitive, il est donc nécessaire :

1. de dépénaliser la consommation de drogues toxiques, de stupéfiants ou autres substances psychotropes;

2. de considérer le drogué comme un malade et, pour cette raison, lui faciliter l'usage de drogue sous contrôle médical et oeuvrer à sa guérison;

3. de travailler à la prise de conscience, la collaboration et la solidarité internationale;

4. d'aborder le problème de façon scientifique, en y intègrant les aspects sociaux afin d'éviter les racourcis faciles.

5. De reconnaître le droit à la prévention et l'attention pour toutes les personnes dépendant de la drogue, lesquelles requièrent l'appui d'équipes pluridisciplinaires.

6. De mettre en application une législation compréhensive à l'égard des toxicomanes.