Peter REUTER, USA, économiste. En 1981, après avoir été titulaire d'une chaire universitaire, il entre en tant que Senior Economist au bureau de Washington de la "Rand Corporation", une des plus importantes organisations américaines en matière d'analyse des phénomènes sociaux où il s'est spécialisé dans la recherche sur l'activité des organisations criminelles. Depuis 1983, il travaille prioritairement sur les problèmes relatifs à la politique de la drogue. Il a publié de nombreux rapports sur le sujet et notamment en 1986 une étude sur les mécanismes économiques du trafic clandestin de cocaïne. Il y a quelques mois, il a dirigé pour le compte du Département de la Défense du gouvernement américain une étude sur les effets d'un renforcement sensible de la répression sur la diffusion de la cocaïne dans le pays. L'analyse, qui a démontré la substantielle inutilité de toute répression supplémentaire, a fait l'objet d'un débat animé au sein du Parlement et dans le monde politique américain.

SOMMAIRE: Devrait-on légaliser la drogue? La légalisation de la drogue encouragerait-elle la consommation? Ménerait-elle à l'abus? Elle ne représente pas que des avantages pour la société. L'auteur expose ici des données favorables et parfois défavorables à l'endroit de la légalisation de la drogue. Il soupèse aussi les coût qu'entraîne la politique américaine en matière de stupéfiants sur les plans social et monétaire et les compare à ceux qu'engendreraient la légalisation.

("Les coûts du prohibitionnisme", Actes du Colloque international sur l'antiprohibitionnisme en matière de drogues, Bruxelles, 29 septembre - 1 octobre 1988; Ed. PSYCHOTROPES, volume V, numéros 1 et 2, 1989).

Cet article exprime les opinions de l'auteur et ne reflète

pas nécessairement les opinions ou les politiques de la RAND

Corporation, ou de ceux qui la financent. Patrick Murphy a

fourni une aide précieuse grâce à ses travaux de recherche.

INTRODUCTION

Ces cinq dernières années ont temoigné d'une préoccupation croissante pour le problème des stupéfiants aux Etats-Unis.

Les sondages réalisés en 1988 indiquent que ce problème occupe la première place aux yeux du public; certains sondages le placent même au premier plan des questions de politique étrangère (1).

Même si les experts ont noté qu'un certain nombre d'indicateurs, notamment ceux relatifs au prosélytisme pour l'héroïne et à la marijuana, évoluent favorablement, la conscience de la croissance rapide du problème de la cocaïne ne cesse de dominer les médias.

Il y a un élément nouveau qui réside dans la prise de conscience de l'effet néfaste des programmes existants destinés à l'application de la prohibition. La violence aux points de vente, la délinquance des consommateurs, le recrutement de sujets de plus en plus jeunes pour la vente afin d'obtenir d'énormes recettes illicites, qui, à leur tour créent un malaise, ne sont pas dûs simplement à l'usage des drogues mais aussi au caractère extrêmement répressif des programmes de réduction de la consommation des stupéfiants.

Pour la première fois, depuis une génération, il existe un climat favorable au débattre sur la légalisation de l'usage des stupéfiants. Il apparait dans ce débat à peine ébauché, que certains non-libéraux voient que les politiques actuelles coûtent socialement plus cher que la légalisation, même si celle-ci pourrait entraîner le risque d'un accroissement de la consommation de stupéfiants.

Cet article décrit d'abord le développement de la politique en matière de stupéfiants menée aux Etats-Unis depuis 1970. Bien que vers la fin des années '70, l'accent ait été mis essentiellement sur le traitement et la prévention, cette politique a ensuite cédé le pas à une emphase rhétorique en faveur de la prévention et vers la fin des années '80 la tendance générale consista surtout à appuyer l'application des lois, soit la répression des trafiquants plutôt que des usagers. La deuxième section de cet article met en évidence le rôle des forces politiques dans les décisions en matière de stupéfiants. L'article prétend que si l'accent est mis sur la répression, c'est dû en partie à une hésitation quant aux moyens de réduire l'usage des drogues et à un souci politique de ne pas paraître "mou en la matière ". La troisième section analyse l'éventail des choix nationaux face au problème de la drogue et expose les points de vue opposés du débat actuel: légalisation ou renforcement des mesures punitives actue

lles. Cette section cherche à mettre en relief les difficultés que présente l'hypothèse de la légalisation à cause des inconnues quant aux effets de la légalisation de la cocaïne et de l'héroïne, qui rendent le choix encore plus difficile.

TENDANCES POLITIQUES ACTUELLES

Tous ceux qui suivent la politique en matière de stupéfiants ont été frappés par sa nature cyclique (p.e. Musto, 1988). On a constaté plusieurs oscillations entre l'intolérance pure et simple à l'égard des drogues, qui se manifeste par l'application sévère des mesures pénales, et une politique plus tolérante qui permet de distinguer entre les substances et fait prévaloir des mesures de traitement et de prévention sur l'application des lois. Ce qui suit est un aperçu historique de la politique des stupéfiants, sur le plan fédéral, depuis 1968. Même dans cette période on observe les oscillations précitées.

Avant 1980

C'est à la fin des année '60 que la consommation d'héroïne s'est avérée problématique aux Etats-Unis, et ce, pour la première fois depuis le début du siècle. Bien que la consommation de marijuana, principalement dans les "campus" universitaires, ait provoqué une certaine préoccupation au cours de la décennie, c'est la croissance rapide du phénomène de l'héroïne dans les milieux urbains "inner-city" qui a mis en relief la politique en matière de stupéfiants. C'est alors que l'héroïnomanie est apparue comme le facteur principal de la crise urbaine, laquelle fut au centre du débat politique lors des élections présidentielles de 1968. C'est à la même époque que la méthadone est apparue comme une substance thérapeutique susceptible de traiter les héroïnomanes de façon à les "guérir" ou du moins à rompre le lien entre héroïnomanie et criminalité.

La dépense de fonds fédéraux pour les programmes de stupéfiants est passée de 81 millions de dollars U.S. en 1969 à 760 millions de dollars en 1974 (Drug Abuse Council, 1980; p. 25). Cette augmentation est due pour la majeure partie, à la mise en oeuvre de programmes de traitement et de prévention. Les dépenses pour ces programmes ont progressé de 54 millions de dollars dans l'année fiscale 1970 à 147 millions de dollars dans l'année fiscale 1971, tandis que les dépenses pour la répression ne sont passées que de 43 millions de dollars à 66 millions. Les fonds fédéraux ont permis d'élargir l'envergure et la disponibilité des traitements de stabilisation à base de méthadone. Mais après le discours du Président Nixon de juin 1971, où il proclamait la "guerre à la drogue", s'est amorcé un retour aux mesures répressives. Dès l'année fiscale 1975, où le budget fédéral anti-drogues était de 684 millions de dollars, les programmes de répression ont reçu 45% des fonds, contre 30% en 1971.

Le président Nixon accorda également une place importante au problème de la drogue dans sa politique étrangère, en appuyant le programme de lutte contre l'opium en Turquie. En faisant ajouter les substances psychotropes à la liste des substances contrôlées, son administration a oeuvré pour le renforcement du principal traité internationale, la Convention Unique sur les stupéfiants. En 1973 M. Nixon a pu déclarer "nous avons redressé la barre en matière de toxicomanie aux Etats-Unis" (Drug Abuse Council, 1980; p. 42). Cette déclaration fait référence au fléchissement de certains indicateurs du problème de l'héroïne.

L'arrivée au pouvoir du Président Ford a correspondu à une prise de conscience du fait que les distinctions nécessaires n'avaient pas été faites entre les différentes drogues. Le "White Paper" de 1975 sur l'abus de stupéfiants déclarait: "Les drogues n'ont pas toutes le même degré de danger." Le Président Carter a ensuite modifié le style de politique en matière de stupéfiants, sans pour autant en modifier la substance. Il a approuvé la décriminalisation de la possession de petites quantités de marijuana pour usage personnel; "les sanctions pénales pour la possession d'une drogue ne doivent pas être plus nuisibles à l'individu que l'usage de la drogue elle-même". Il a élargi l'éventail de l'effort anti-drogues pour l'étendre aux substances licites qui présentent un potentiel d'abus. Enfin, ses déclarations tendaient moins à la guerre qu'à une plus grande volonté de voir dans l'abus des stupéfiants, un problème social chronique.

Au niveau local, l'accent a été mis tout au long de cette période sur la répression, ainsi les détentions pour le délit de possession de marijuana se sont accrues de 18 000 en 1965 à 188 000 en 1970, et ont atteint environ 350 000 en 1975 pour ensuite se stabiliser à ce niveau pendant une décennie. L'usage d'héroïne était si étroitement lié à la délinquance qu'il a paru raisonnable de traiter la question comme un problème de criminalité à réprimer pénalement. L'effort s'est concentré sur la détention des trafiquants; et la création de programmes de réorientation et de traitement pour les toxicomanes. Certains Etats ont même promulgué des sanctions extrêmement sévères pour le trafic de la drogue.

C'est l'Etat de New-York qui s'est doté de la législation la plus sévère, en 1973 il imposait une peine minimum de 15 à 25 ans de prison pour la vente de plus d'un "ounce" (35 g.) d'héroïne. Même les petits revendeurs de quartier risquaient des peines allant d'un an à 8.33**** ans de prison. La New York City Bar Association (l'Association des juristes de la ville de New York) a mené une étude sur les effets de la nouvelle loi. L'évaluation a conclu que cette législation n'avait réduit ni l'usage d'héroïne ni la délinquance associée à la drogue. (Joint Committee o New York Drug Law Evaluation, 1977).

Cette période a été marquée par le peu d'intérêt quant à la prévention de l'abus des drogues ou au traitement de stabilisation à la méthadone. Après la stabilisation qui s'est enregistrée au milieu des années '70 les pressions sur les autorités locales pour le financement de traitements de grande envergure ont diminué.

Les programmes fédéraux depuis 1980

Les années '80 se caractérisent par une expansion massive des dépenses fédérales aux Etats-Unis en matière de ***** milliards de dollars en 1981 (année fiscale) à 3.3 milliards en 1988. Même si l'on tient compte de l'inflation, cela représente un accroissement de 125% en neuf ans.

Globalement, dans les années '80 la répression a augmenté plus rapidement que les autres secteurs. Les dépenses en dollars constants entre 1981 et 1986 ont d'ailleurs baissé en ce qui concerne les programmes de traitement, quoi qu'on enregistre une croissance rapide au cours des deux dernières années. Les dépenses pour la prévention se sont accrues modestement jusqu'en 1986. L'augmentation subite des dépenses, du moins en ce qui concerne le traitement, semblerait avoir ses origines dans les préoccupations relatives à la transmission du SIDA par le partage des seringues. Le Président de la Commission présidentielle sur le SIDA a recommandé la création de 3300 centres de traitement de la toxicomanie pour un coût estimé de 2.5 milliards de dollars. Le Président Reagan n'a pas approuvé cette recommandation (New York Times, 25 février, 1988).

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Tableau 1

Dépenses fédérales pour la drogue

en millions de dollars constants 1982*

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988

Répression 863 982 1138 1315 1498 1538 1943 2043

Traitement 221 162 176 171 171 166 319 303

Prévention 125 124 132 140 157 163 270 372

TOTAL 1209 1268 1446 1626 1826 1867 2526 2718

* Le facteur implicite de déflation de l' "Office of Management and Budget", a été utilisé. Origine : National Drug Policy Board, 1987.

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En ce qui concerne les programmes de prévention, le pessimisme quant au succès des efforts de répression a donné lieu à un renouveau d'intérêt pour les mesures préventives, considérée comme les meilleures solutions plausibles et inoffensives à long terme. Cependant les programmes de prévention ne représentent encore qu'une petite partie du total des dépenses fédérales. En 1988 (année fiscale) le montant était d'environ 454 millions de dollars, ou 14% du total (3).

Le Congrès a aussi approuvé des sanctions plus sévères pour les trafiquants jugés coupables par les tribunaux fédéraux. La mise en oeuvre de ces nouvelles lois donne lieu, selon les directives du "U.S. Sentencing Commission", à des peines de 20 à 40 ans de réclusion pour les personnes coupables de vente de grandes quantités de stupéfiants. Les directives n'autorisent pas la liberté provisoire dans ce cas et la Commission prévoit que la proportion de détenus, condamnés pour délits relatifs à la drogue évaluée à un tiers de la population carcérale, augmentera d'au moins 38% en 1997 à cause des nouvelles modalités législatives. (U.S. Sentencing Commission, 1987).

Programmes étatiques et locaux depuis 1980

Les changements d'orientation dans les programmes sont moins faciles à identifier d'Etat à Etat ou localement au niveau communal****. Les données relatives aux dépenses étatiques et locales en matière de traitement et de prévention de la toxicomanie ne sont disponibles qu'en association avec les données sur l'alcoolisme. Le Tableau 2 donne une estimation de ces dépenses étatiques et locales comprenant une partie des fonds fédéraux. D'ailleurs la majeure partie des dépenses fédérales allouées au traitement et à prévention est versée en bloc aux programmes d'Etats et aux agences locales.

En ce qui concerne les dépenses étatiques et locales pour la répression il n'existe qu'une seule étude donnant des estimations pour 1985 et 1986. Godshaw, Koppell et Pancoast (1987) ont examiné un échantillon d'agences d'état et locales. Le résultat est estimé à 4.9 milliards de dollars en 1986, par rapport à 4.1 milliards en 1985. Le montant de 1986 représentait 18.2% du total des dépenses étatiques et locales, y compris les coûts de la police, ce qui confirme la notion que la répression des stupéfiants est désormais une des principales activités de la police pour l'ensemble du territoire national.

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Tableau 2

Dépenses étatiques et locales pour la lutte contre l'abus de

l'alcool et des stupéfiants, en millions de dollars

Années fiscales 1985 et 1986

1985 1986

Agence d'Etat alcools/stupéfiants 659.1 751.7

Autres agences d'Etat 59.4 95.5

Allocation en bloc alcools/stupéf. 236.8 256.9

Autre gouvernement fédéral 25.4 43.5

Autres fonds 294.6 339.9

TOTAL 1364.6 1641.0

Note : Seuls les programmes qui reçoivent des fonds de l'agence d'Etat pour la lutte contre l'abus d'alcool et les stupéfiants sont représentés.

Origine : Butynski et al. 1987

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L'estimation des dépenses réalisée par Godshaw, Koppell et Pancoast ne comprend pas les coûts légaux, juridiques et correctionnelles qu'engendre l'arrestation. Vu que le coût de la répression étatique et locale représente un total de 20.4 milliards de dollars en 1985 et qu'il y a toujours plus de délits relatifs aux stupéfiants qui sont jugés et sanctionnés, il est probable que la part non policière de la répression est importante, peut-être 3.7 milliards de dollars. Il est donc clair qu'aussi bien au niveau local et étatique qu'au niveau fédérale, la répression ou l'application des lois prohibitionnistes, constitue la part principale des dépenses du gouvernement en matière de drogues. En 1985, seule année valable à titre de comparaison, les dépenses étatiques et locales pour la répression sont évaluées à 7.8 milliards de dollars, tandis que les dépenses pour le traitement et la prévention (alcool et drogues) est évalué à 1.1 milliards.

Les chiffres relatifs aux arrestations indiquent que l'expansion de la répression non fédérale s'est orientée vers les trafiquants plutôt que vers les usagers et a visé principalement les marchés de l'héroïne et de la cocaïne. Entre 1981 et 1986 les arrestations non-fédérales ont augmenté de 50%. Cependant le nombre d'arrestations pour vente ou distribution de cocaïne et d'héroïne a quintuplé, passant de 23 500 en 1981 à 104 000 en 1986 (6). Les arrestations pour possession de marijuana, qui représentaient 72% de l'ensemble des arrestations pour délits en matière de stupéfiants en 1976, ont commencé à fléchir au milieu des années '80; en 1986 elles atteignaient le nombre de 279 000, soit 36% des arrestations, et étaient en baisse de 20% sur l'année précédente.

Il n'existe pas de statistiques nationales sur les dispositions pénales qui suivent les arrestations, mais il apparait clairement que la sévérité des peines a augmenté. Ainsi, par exemple, dans le district de Columbia, la moyenne des peines minimum est passée de 5.5 mois en 1981 à 25.5 mois en 1986 (Reuter, Haaga, Murphy et Praskac, 1988). En Californie le nombre de personnes arrêtées et condamnées à des peines de plus d'un an, a augmenté de 140% entre 1981 et 1986. En 1981 73% des condamnés ont été emprisonnés, contre 95% en 1986.

En résumé, tous les chiffres indiquent un accroissement rapide de la répression et de l'application de mesures pénales. Les dépenses effectuées en 1985 au niveau national pour la répression sont de l'ordre de 10 à 12 milliards de dollars tandis qu'il y a à peine 2 milliards de dollars qui ont été octroyés pour le traitement et la prévention.

LES INFLUENCES SUR LES POLITIQUES RECENTES EN MATIERE DE STUPEFIANTS

Avant de passer à l'analyse des choix politiques, il est utile ici d'examiner les éléments qui ont déterminé la politique des Etats-Unis en matière de stupéfiants, et en particulier, les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral à continué à développer ses programmes malgré l'évidence de l'inefficacité de la répression.

La croissance rapide des dépenses fédérales en matière de répression des stupéfiants reflète une préoccupation croissante en la matière à tous les niveaux du gouvernement. Le Président Reagan et son Ministre de la Justice, Edwin Meese ont fait des discours publics sur les dangers de l'abus des stupéfiants et le besoin de réaliser un effort national pour éliminer ce fléau. Le Congrès n'a pas cessé, non plus d'exprimer sa préoccupation devant le manque de zèle des autorités exécutives pour enrayer le fléau.

Ces tendances se sont rassemblées en 1986 avec l'approbation de "l'Omnibus Drug Control Act of 1986". Cette loi promettait une augmentation massive des fonds destinés aux divers programmes de lutte anti-drogues. Le Congrès a même essayé de faire intervenir les militaires; un projet de loi aurait été présenté donnant à l'armée le mandat de "fermer les frontières" en 45 jours. Le Sénat a rejeté ce projet de la loi, trouvant la demande peu raisonnable et rappelant qu'une telle mesure réduirait les capacités de l'armée dans l'accomplissement de ses tâches primordiales. Néanmoins le Congrès a obtenu une augmentation considérable de l'effort fédéral dans la lutte contres les drogues. La mort de deux jeunes athlètes de talent due à la cocaïne, ainsi que l'approche des élections, ont contribué au succès de ce projet de loi.

Le Congrès a repris le même thème durant l'année 1988. Ainsi, l'Assemblée a de nouveau voté un projet de loi donnant aux militaires des pouvoirs d'interdiction (Washington Post, 6 mai 1988). Si le Sénat l'a encore refusé, il a néanmoins accepté d'élargir les pouvoirs répressifs de l'armée. Le Congrès est à présent en train de préparer une enveloppe de propositions que le législateur espère faire approuver avant l'élection de novembre. Ces propositions, à l'exception de celles visant à l'application de la peine de mort et à l'intervention des militaires ont été peu débattues au Congrès. En effet, aucun membre élu ne peut se permettre de paraître "mou" en matière de stupéfiants, telle est la seule préoccupation en la matière. Il est très difficile de combattre les projets demandant un accroissement des mesures répressives, même si les rendements de ces projets sont en diminution. Certains journaux relatant l'approbation du "1986 Omnibus Drug Control Act" ont fait état à juste titre, de la frénésie saisonnièr

e avec laquelle les membres du Congrès redoublent de ferveur dans la croisade contre les trafiquants. En ce qui concerne la loi de 1986, l'assemblée a approuvé tous les amendements visant à élargir les programmes existants et à autoriser l'octroi de fonds supplémentaires pour les opérations anti-drogues. Tous les amendements tendant à réduire les dépenses ont été rejetés. (Congressional Quarterly Almanach, 1986).

La même tendance à la répression s'est également manifestée lors de la Conférence organisée en mars 1988 à la Maison Blanche sur le thème "Une Amérique sans drogues". Bien qu'il y eut parmi les participants, de nombreux membres du Congres opposés à l'administration américaine, il y a eu unanimité sur la volonté de renforcer la répression. Le débat n'a traité que des moyens d'appliquer les mesures punitives existantes.

Le problème fondamental qui se pose à ceux qui voudraient changer la stratégie nationale dans ce domaine consiste dans le manque d'alternatives valables à la dépense de ces énormes sommes dont l'octroi est censé refléter une volonté politique précise.

L'étouffement financier des programmes de prévention a fait en sorte qu'il n'existe guère de modèles opérationnels lorsqu'on veut planifier un programme préventif de grande envergure. Aucun programme n'a été essayé à l'échelon national et il n'y a que très peu de professionnels spécialisés qui sont disposés à développer ou mettre en oeuvre des programmes adaptés au système scolaire. Lorsqu'en 1987, le gouvernement fédéral s'est trouvé devant l'obligation de dépenser 200 millions de dollars affectés aux programmes de prévention, il a été très difficile de trouver des objectifs appropriées pour l'utilisation de ces ressources. Comme en témoigne l'expérience dans d'autres domaines, la mise en oeuvre rapide de nouveaux programmes est toujours difficile.

Il y a une autre raison pour laquelle les programmes de traitement sont négligés. Ces programmes s'adressaient, du moins au milieu des années '80, à une clientèle peu rentable électoralement. A majorité masculine, cette communauté minoritaire d'adultes se présente très irrégulièrement pour les traitements. Même si les responsables des communautés minoritaires aient toujours soutenu que l'accroissement de l'appui financier au traitement était nécessaire, ces programmes n'étaient pas de la plus haute priorité pour eux.

En 1981, la réduction du financement des traitements au profit de programmes globaux de financement n'a donc provoqué qu'une faible réaction de leur part. Les bénéfices du traitement, en termes de réduction de la consommation de drogue, de la délinquance et des infections, sont difficiles à mesurer et, de toute manière, ils sont ressentis plutôt indirectement par la communauté.

L'impératif de faire quelque chose a donc pesé fortement en faveur de l'octroi de ressources toujours plus importantes destinées à des programmes de répression dont les effets sont immédiatement visibles: accroissement du nombre de trafiquant détenus et des saisies de stupéfiants. Tant que la répression produit un nombre accru d'arrestations et de saisie, il est difficile de faire valoir l'argument selon la répression est inappropriée, surtout lorsque l'on considère la classe des trafiquants arrêtés par les agents fédéraux. Nous pensons que c'est cela qui a faussé la distribution des fonds entre les différentes catégories de programmes.

LE CHOIX POLITIQUE

Il y a actuellement un mécontentement général vis à vis de la situation en matière de stupéfiants. La politique des Etats-Unis apparaît coûteuse et inefficace, aussi bien en frais directs couverts par le gouvernement que, et c'est plus important, en frais indirects qui se répercutent sur la société toute entière. Même si nous pouvons citer certains indicateurs positifs, tel que la réduction du nombre d'adolescents faisant usage de marijuana, tous les chiffres nous paraissent très élevés par rapport aux autres pays et aux époques précédentes.

La présente section traite des deux tendances opposées de l'éventail d'options politiques. D'une part, la légalisation de l'utilisation et de la vente des stupéfiants, et de l'autre, la tendance qui favorise une intensification des efforts pour identifier et punir les usagers des substances illicites.

La légalisation

Au début des années '70 certains Etats ont modifié sensiblement leur jurisprudence en matière de possession marijuana. La simple possession de petites quantités pour un usage personnel est devenu un délit relativement mineur, semblable aux infractions du code de la route. Ce type de condamnations n'entraînait plus l'ouverture d'un casier judiciaire. La tendance à la "décriminalisation" est née du "Report of the National Commission on Marijuana and Drug Abuse" (1973) qui avait recommandé exactement un tel changement. Bien qu'il ait été refusé par le Président Nixon, avant même d'être publié, ce rapport a pu avoir une influence considérable.

Les changements ont produit des effets spectaculaires dans certains Etats. En Californie, par exemple dans les années qui ont précédé la loi Moscone de 1974, les délits de marijuana représentaient 20% à 25% des arrestations. Le nombre d'arrestations pour délits de marijuana a baissé de 75% après 1974, de 99 600 à 19 300 en 1976. Le nombre de procès verbaux pour infractions liées à la marijuana a certainement augmenté pendant cette période, passant de 3 500 à 34 100, mais le nombre total et la sévérité moyenne des condamnations pour usage de marijuana ont diminué de manière spectaculaire (Aldrich et Mikuriya, 1988; Brownell, 1988).

Entre 1973 et 1978, onze Etats comptant pour un tiers de la population nationale, ont adopté des changements semblables de législation. Les preuves à l'appui indiquent que cette décriminalisation n'a pratiquement pas modifié la consommation de marijuana (Brownell, 1988). Après 1976 ce mouvement s'est arrêté. Aucun Etat n'a abrogé la loi de décriminalisation, mais l'enthousiasme du public a diminué. Au cours de la dernière décennie, d'après les sondages Gallup, les pourcentages en faveur des sanctions pénales pour la possession de petites quantités de marijuana pour usage personnel n'ont fait qu'augmenter, et cela dans toutes les tranches d'âge; et les augmentations les plus fortes se sont curieusement enregistrées chez les jeunes de dix-huit à vingt-neuf ans, où les pourcentages en faveur des sanctions pénales sont passés de 29% en 1977 à 44% en 1985 (Gallup, 1986).

Cependant, il y a à présent un intérêt évident pour une modification radicale de la législation en matière de drogues. Si homme politique important parmi les élus n'ait préconisé la légalisation des stupéfiants, certains ont demandé que cette option soit examinée. Leur position repose moins sur leur enthousiasme pour une telle légalisation que sur leur préoccupation en ce qui concerne les coûts de la politique actuelle.

Le débat sur la légalisation est difficile à mener vu que nous n'avons pas la moindre idée de ce qui se produirait si les drogues devenaient légales. La seule analyse récente et systématique de l'option de la légalisation se limite à l'héroïne (Kaplan, 1983).

Le terrain n'est pas totalement vierge en ce qui concerne la légalisation de substances comme la cocaïne et l'héroïne. Il n'y a pas de grandes différences entre l'alcool et certaines drogues illicites. Pour beaucoup, l'alcool crée de fortes dépendances et représente un danger physique. Pour certains peuples, (certaines tributs d'Indiens d'Amérique par exemple), dont le métabolisme est insuffisant, l'alcool constitue la cause principale de mortalité chez les jeunes de sexe masculin. En outre, presque la moitié des délinquants condamnés avouent avoir consommé de l'alcool avant leur délit.

Le fait que l'alcool soit une substance légale dans ce pays, alors que d'autres substances sont illégales, relève principalement du hasard d'un point de vue historique. Dans certains pays musulmans on observe un effet contraire : le haschich est autorisé tandis que l'alcool est interdit sous peine de sanctions parfois extrêmement sévères.

L'expérience de la loi de Prohibition et de son abrogation fournit une analogie, déjà largement débattue à l'égard de la légalisation des drogues. Il y a peu de doutes que la consommation d'alcool a fortement diminué pendant la Prohibition (Aaron et Musto, 1981; Burnham, 1968). L'on estime que la consommation par habitant, pendant cette période a baissé de moitié, voire des deux tiers. A ce propos, il est intéressant de noter que les indicateurs médicaux relatifs aux abus, comme l'incidence de la cirrhose du foie, ont baissé encore plus fortement (Aaron et Musto, 1981). Ce n'est donc pas seulement le buveur occasionnel qui était dissuadé par la Prohibition.

Toujours est-il que c'est seulement treize ans après avoir été promulguée que la loi de la Prohibition a été abrogée, et ce avec très peu d'opposition (Kyvig, 1979). Les coûts visibles de la prohibition, surtout la corruption politique, la violence et la criminalité organisée (la Mafia américaine moderne) qu'elle avait engendrée, paraissaient trop élévés. La commission Wickersham, présidée par un ancien ministre de la Justice, a préparé le terrain en publiant son rapport sur l'inefficacité de la répression. Il est peut-être pertinent que la perception de l'efficacité des mesures répressives de la Prohibition avait diminuée dès la fin des années '20.

Lorsqu'on considère la pertinence ici de l'abrogation, il faut d'abord reconnaître qu'il n'existe aucune raison de croire que la nation ait pris la bonne décision. En 1932 on connaissait à peine les dangers de la consommation d'alcool et l'on ne savait pas que la prohibition avait contribué si fort à la réduction de la consommation. La corruption et la violence engendrées par la Prohibition auraient peut-être coûté moins cher à la société que la consommation accrue conséquente à l'Abrogation. Certes, la corruption et la violence constituaient un coût visible, immédiatement monnayable et facilement échangeable contre les coûts moins apparents et à plus longue échéance de l'accroissement de la consommation.

En second lieu, les coûts et les avantages des politiques de prohibition sont conditionnés par la substance même et le contexte de son utilisation. Bien que l'interdiction de certaines drogues ait engendré un degré important de corruption, celle-ci paraît moins systématique et moins répandue dans le processus politique que la corruption au temps de la Prohibition. Les "bootleggers" ou contrebandiers en arrivaient même à contrôler le choix des maires dans certaines villes; l'influence d'Al Capone dans les élections municipales de Chicago en 1920 n'en est qu'un exemple saillant. La corruption ne se limitait pas au niveau municipal, elle touchait notamment le service de la prohibition au "Treasury Department" (Ministère des finances) et même les procureurs et les juges. Les "gangs" qui se sont formés à l'époque de la Prohibition ont survécu plusieurs décennies et ont su exploiter des liens politiques qu'ils avaient établis à l'époque.

La corruption due à la prohibition actuelle de certains stupéfiants n'a pas atteint de telles sommets nationaux. Dans les agences fédérales d'investigation, il n'y a que quelques cas isolés de corruption en matière de stupéfiants qui ont été identifiés depuis le début des années '70 et presque personne parmi les procureurs et les juges, cela malgré une surveillance minutieuse de la part de plusieurs agences. Dans certaines villes, Miami par exemple, la corruption de la police est très répandue. Dans cette ville le service des homicides a été impliqué dans le meurtre de trafiquants et la revente des stupéfiants qui avaient été confisqués. Mais la corruption ne semble pas dépasser le réseau policier pour atteindre les structures politiques en général.

Cette différence de corruption est liée en partie aux différentes caractéristiques et aux différences d'usage des substances distinctes. L'alcool est volumineux en valeur unitaire (par rapport à la cocaïne ou même à la marijuana) et beaucoup d'usagers préfèrent en faire la consommation en compagnie d'autres usagers, amis ou étrangers.

Ces deux facteurs mis ensemble ont influencé la demande d'une protection systématique de la part des trafiquants. Même les grossistes ne pouvaient rester inaperçus en déplaçant leur cargaisons à cause de l'importance des moyens de transport nécessaires. Les détaillants devaient avoir des locaux fixes où les clients pouvaient se rendre régulièrement, rester le temps voulu, et se sentir à l'abri des descentes de police. Cela nécessitait non seulement le soudoiement des policiers en tant que tels, mais des départements de police tout entiers, car n'importe quel officier de police pouvait porter préjudice au bavard.

La cocaïne, au contraire est très compacte et peut être transportée dans des voitures privées sans attirer l'attention. Les usagers l'achètent irrégulièrement, en assez grande quantité (plusieurs doses à la fois) et la consomment d'habitude en privé. Ni les détaillants ni les grossistes de cocaïne ne sont contraints à investir dans une protection de grande envergure. Ils chercheront peut-être à soudoyer le policier qui les arrête en flagrant délit, ou pour obtenir de l'information sur les mesures de répression, mais la protection qu'ils obtiennent ainsi est plutôt limitée. La croissance des agences étatiques et fédérales de répression ont également réduit le degré de protection qu'un agent de police peut garantir. La corruption liée au trafic de stupéfiants demeure un problème mais elle n'est pas comparable à celle qui existait aux temps de la Prohibition.

Il est impossible de tirer des conclusions générales sur l'ensemble de la politique en matière des stupéfiants à partir de la Prohibition. La prohibition actuelle de la marijuana paraît relativement inefficace. La drogue est largement diffusée, du moins parmi les jeunes; chaque année plus de 80% des élèves en dernière année d'étude secondaires témoignent que la marijuana est disponible, ou même facilement disponible dans leur milieu. Elle coûte sûrement beaucoup plus cher que si le produit était légalement disponible, mais elle fournit tout de même une euphorie à bon marché environ 1.50 dollars pour une expérience qui dure deux heures ou plus. Si elle était légalement disponible, la consommation augmenterait certainement, mais peut-être pas de beaucoup.

Mais si la prohibition de la marijuana n'est pas très efficace, elle ne coûte pas très cher non plus. Ce n'est pas le trafic de marijuana qui est à l'origine du danger dans les rues en Amérique. Il y a peu de raisons qui portent à croire que la marijuana génère la délinquance. Certaines personnes prétendent que l'arrestation de plusieurs centaines de milliers de personnes pour la simple raison qu'ils possèdent de la marijuana constitue une dépense sociale majeure, puisqu'il s'agit d'une sanction pour une activité peu différente de la consommation libre d'alcool.

A l'opposé, la prohibition de l'héroïne aux Etats-Unis est à la fois efficace et coûteuse. L'héroïne est extraordinairement chère (2,000 dollars le gramme, par rapport à 10 dollars le gramme en pharmacie en Grande-Bretagne) et difficile à obtenir. Les consommateurs sont contraints à chercher la drogue dans des quartiers dangereux et à s'exposer aux risques d'être volés ou malmenés. Le nombre d'usagers n'a pas augmenté depuis le milieu des années '70 et il semblerait qu'il y ait eu peu de recrutement depuis. Le problème se limite essentiellement à une population vieillissante, de sexe masculin et minoritaire.

Parmi les dangers que rencontrent les héroïnomanes actuellement, beaucoup sont la conséquence directe des conditions imposées par la répression, plutôt que de la drogue elle-même. La stricte répression a produit également des variations de pureté dans les substances disponibles au marché noir, ce qui a produit un taux élevé de mortalité par "overdose" (dose excessive). La pureté aléatoire des doses, les diluants éventuellement toxiques, les seringues non stériles, sont des menaces semblables, en quelque sorte, à celles auxquelles les clients des "bootleggers" s'exposaient au temps de la Prohibition. Parmi les héroïnomanes un taux élevé de délinquance se développe lorsqu'ils consomment la drogue. Une part considérable des délits urbains est vraisemblablement dû au fait que les héroïnomanes ont besoin de grandes sommes d'argent pour se procurer de quoi satisfaire leur dépendance. La consommation d'héroïne est aussi étroitement liée à la propagation du SIDA car la répression sévère a servi également à contrai

ndre les héroïnomanes de certaines villes à partager des seringues infectées. Si l'héroïne était disponible légalement elle serait débitée de façon à éviter toutes ces menaces.

Ainsi les coûts et les avantages de la légalisation dépendent spécifiquement de la drogue en question. La légalisation de l'héroïne pourrait réduire d'un coup les taux de délinquance et de mortalité chez les héroïnomanes mais elle pourrait tout aussi brusquement augmenter les taux de dépendance (13). La légalisation de la marijuana aurait sans doute peu d'effet sur la hausse des coûts sociaux directement associées à son usage, mais elle n'apporterait aussi que de piètres avantages en ce qui concerne la corruption, la violence et la puissance des trafiquants.

Il y a certaines conséquences négatives de l'usage de la drogue qui ne s'éliminent pas facilement. Les cocaïnomanes d'aujourd'hui témoignent de la difficulté qu'ils ont à surmonter la dépression ou "crash" qui suit l'exaltation euphorique de la drogue. Sur un échantillon de consommateurs qui ont téléphoné à "Cocaïne Hotline", 68% ont déclaré avoir recours à l'alcool, à la marijuana, à l'héroïne ou à des tranquillisants pour réduire les effets stimulants de la drogue ou pour soulager les séquelles d'une dose (Gold, Washton and Dockis, 1985). Une des conséquences de la légalisation de la cocaïne pourrait être une augmentation considérable des abus d'alcool, qui à son tour comporterait des conséquences néfastes en matière de santé publique et de criminalité.

Ainsi, la légalisation comporte un grand degré d'incertitude quant aux conséquences d'un usage plus répandu. Même si certains effets néfastes de l'usage de cocaïne, d'héroïne et de la marijuana seraient éliminés, il y n a d'autres qui subsisteraient et pourraient même être accentués.

Il n'est certes pas possible de préconiser la légalisation de tous les stupéfiants. La phencyclidine (PCP), drogue courante dans certaines villes, peut être particulièrement dangereuse lorsque la substance est prise une seule fois. Comme le LSD, elle peut déclencher des réactions psychotiques, un comportement bizarre et violent et provoquer des lésions cérébrales permanentes. Bien qu'elle soit particulièrement difficile à contrôler, à cause de sa fabrication domestique qui demande peu de compétence technique, il est également difficile de croire que le gouvernement puisse autoriser le débit légal d'une substance aussi dangereuse. Il n'est pas concevable non plus qu'un système de distribution légale puisse être organisé en raison des problèmes de responsabilité civile. Vu la responsabilité potentielle des distributeurs envers les victimes de la violence physique, une telle perspective risque bien d'être entravée.

Nous ne prétendons pas avoir fait une analyse complète des options pour la légalisation. Il demeure trop d'inconnues en ce qui concerne le recrutement de nouveaux consommateurs si certaines drogues étaient en vente libre, comme ils sauraient contrôler leur consommation, et comment leur comportement serait modifié par la consommation des stupéfiants? Cependant il est clair que cette option doit être soigneusement étudiée. Si l'on considère les problèmes engendrés par nos politiques actuelles, cette option ne peut pas être écartée sans avoir été étudiée; mais face aux dangers d'un accroissement de la consommation de stupéfiants, elle ne peut pas être aisément approuvée. Elle ne peut pas non plus être traitée comme une option unique : certaines drogues pourraient être légalisées et d'autres non.

OPTIONS PUNITIVES

Tandis que les défenseurs de la légalisation proposent un retournement de la politique vers un relâchement des sanctions pour usage de stupéfiants, d'autres proposent un mouvement dans le sens opposé. Deux options de ce genre sont présentées ci-dessous.

La Tolérance Zéro

L'accroissement des mesures punitives imposées par les politiques gouvernementales est souvent appelée "tolérance zéro". Cette expression a été employée dans le contexte des saisies de yachts luxueux par les douanes ou les polices côtières pour une présence à bord de quantités minimes de marijuana. A titre d'exemple, la police côtière a saisi un vaisseau océanographique d'une valeur de 60 millions de dollars après avoir trouvé à bord le mégot d'un "joint" de marijuana. Le vaisseau a ensuite été restitué, comme plusieurs autres vaisseaux saisis en vertu de cette politique, et la politique a été rendue un peu moins astreignante. Cependant, il semblerait que subsiste encore un certain engouement en faveur de lourdes sanctions contre ceux (dont les moyens sont considérables) qui possèdent de petites quantités de drogues pour leur consommation personnelle.

La tolérance zéro ne se limite pas à la saisie de gros vaisseaux ou d'avions particuliers. Elle recouvre également les examens de dépistage sur les lieux de travail et prévoit de lourdes sanctions pour ceux qui sont trouvés en possession de petites quantités pour leur usage personnel. Certains ont proposé le retrait du permis de conduire ou la suppression de bourses fédérales pour les étudiants trouvés en possession de stupéfiants (Washington Post, le 26 juillet).

Il est difficile d'identifier l'origine déclarée de la politique de tolérance zéro, mais il semblerait qu'elle soit composée de deux éléments fondamentaux. L'un a été résumé symboliquement par la déclaration de Madame Reagan à la conférence à la Maison Blanche "Une Amérique sans drogues", tenue en mars 1988. Le consommateur s'associe directement avec la criminalité organisée car le trafiquant n'existerait pas sans lui. L'application de lourdes sanctions est censée souligner cette responsabilité. Le deuxième élément est la dissuasion. Les nouveaux consommateurs sont très sensibles au risque de perdre leur permis de conduire et ainsi, ne se laissent pas entraîner dans une habitude régulière.

L'affirmation de la responsabilité individuelle du consommateur, élément commun à toutes les déclarations officielles concernant les politiques en matière de stupéfiants (voir la déclaration du "Senate Democratic Task Force on Drug Policy", juin 1988), se distingue nettement des efforts de répression de la consommation menés durant les années '60 et'70 et qui ont fini par engendrer le mouvement de décriminalisation de la marijuana. L'effort actuel cherche en partie, à identifier les sanctions les moins coûteuses pour le gouvernement mais qui pénalisent au maximum les consommateurs. On ne parle plus de détention ou d'emprisonnement pour les inculpés en possession de marijuana pour usage personnels.

Il est impossible de juger les effets dissuasifs de ces politiques chez les consommateurs; elles sont trop récentes et nos moyens de mesurer l'usage des stupéfiants ne sont pas assez affinés pour pouvoir mesurer les effets d'un changement de politique. Les consommateurs chez lesquels la dissuasion aura probablement l'effet le plus marqué, sont, comme d'habitude, ceux qui consomment le moins souvent des stupéfiants. Les consommateurs réguliers, même s'ils ne sont pas dépendants, seront plus engagés. Ils fréquentent probablement un cercle d'amis qui consomment régulièrement la drogue et qui renforcent leur engagement. Abandonner une drogue peut signifier avoir à changer de fréquentations et de style de vie.

A court terme une telle politique peut paraître peu efficace, car elle ne réduira guère le nombre de consommateurs réguliers. A long terme elle pourrait être plus efficace s'il y a moins de consommateurs occasionnels qui deviennent des consommateurs réguliers. L'usage régulier de stupéfiants est entretenu par le contact avec d'autres usagers.

L'usage régulier est un comportement qui se développe durant l'adolescence, souvent avant l'age de seize ans. Il est important qu'il existe une série de sanctions qui puissent paraître importantes à cette tranche d'âge. Le retrait ou le refus de permis de conduire est une sanction de ce genre.

D'autres sanctions parmi celles qui ont été proposées, comme

la suppression de bourses d'étude pourraient aussi atteindre cette tranche d'âge et s'avérer efficaces, mais dans ce cas, l'engagement des parents serait nécessaire.

Une caractéristique attrayante des sanctions ciblées sur les usagers, à la différence de celles qui visent les trafiquants, est qu'elles diminuent indéniablement les revenus des trafiquants. Elles agissent directement sur la demande du marché; les sanctions imposées aux trafiquants ont tendance a faire augmenter les revenus des trafiquants, selon l'élasticité des prix face à la demande et l'élasticité du travail du trafiquant.

Cependant, une des préoccupations principales concerne

l'équité de ces sanctions. Bien qu'elles soient plutôt fondées sur le droit civil que sur le droit pénal, elles pénalisent sévèrement les inculpés. Y a-t-il justice en cela, au delà de l'effet dissuasif recherché?

Il est difficile de trouver la peine appropriée à chaque infraction. L'approche standard repose sur trois principes: la reconnaissance de la gravité de l'infraction, la dissuasion et la mise en état d'incapacité (c'est-à-dire la réduction du danger pour la communauté par l'emprisonnement de l'individu). L'usage occasionnel de la marijuana est perçu maintenant comme une infraction d'ordre mineur, comparable plutôt a un excès de vitesse qu'au vol ou à la violence physique. L'effet dissuasif du châtiment s'est avéré tout a fait négatif en ce qui concerne l'usage de la marijuana: la grande expansion de la marijuana s'est produite entre 1960 et 1975 quand la simple possession était punissable de lourdes sanctions.

L'argument en faveur de ces peines repose forcément sur la contribution que le coupable apporte au plus vaste problème de la drogue. Cela pourrait provenir des deux raisonnements suivants. Premièrement, l'achat de la drogue sert à entretenir une long chaîne d'activités criminelles; allant de la culture dans le pays d'origine, au trafic illicite vers les Etats-Unis, à la distribution au sein de la communauté. Selon cette logique, celui qui fait usage de la drogue, doit assumer sa part de responsabilité sociale pour ces activités. Le deuxième raisonnement: ceux qui font usage de la drogue participent probablement au recrutement; sans ce type de recrutement, qui se fait surtout pour des raisons sociales plutôt que par intérêt financier, les abus de stupéfiants pourraient cesser. Les sanctions pourraient donc être fondées sur le risque de "contagion" qu'un consommateur représente dans le contexte social, pour porter le modèle épidémiologique à sa conclusion.

Nous avons cité ces arguments sans les soutenir. Ils représentent des jugements de valeurs morales controversés et que beaucoup refuseront. Cependant nous estimons que pour justifier la politique de la tolérance zéro, il faut faire ce type de jugement.

Les dépistages dans les enterprises.

La politique de tolérance zéro a provoqué une pression favorable à l'établissement du dépistage de la drogue dans les enterprises. Ce genre de contrôle se justifie aisément dans certains contextes: un mécanicien en aéronautique sous l'influence de la marijuana pourrait mettre la vie de nombreuses personnes en danger. L'ivresse provoquée par la marijuana est plus difficile à déceler que l'ivresse due à l'alcool.

Cependant, il existe également un mouvement qui préconise des contrôles de plus grande envergure, pour assurer non seulement la protection civile mais aussi pour décourager la consommation des stupéfiants dans la population active. A titre d'exemple, en 1988 le ministre de l'intérieur a imposé des examens de dépistage sur 17.000 employés choisis au hasard dans le Département; parmi les employés contrôlés il y avait des conducteurs d'élévateurs et des animateurs de centres de récréation.

Ici encore nous devons nous demander si ces programmes de dépistage sont efficaces et s'ils sont justifiés. Evidemment, il y a beaucoup de chose qui dépend de la façon dont les contrôles sont effectués et des conséquences d'un résultat positif. Selon certaines personnes, le dépistage a été employé dans plusieurs entreprises par la direction pour harceler des dirigeants syndicaux et les renvoyer. Pour que le dépistage dans les entreprises soit accepté, il faut que les contrôles soient visiblement effectués avec et avec des critères. La réaction devant un résultat positif doit être appropriée; le renvoi pour un seul dépistage positif ne pourrait sans doute pas satisfaire ce critère; Il faudrait plutôt que les employés dont le test est positif soient inscrits à un centre de traitement. Les centres, par contre, hésiteraient peut-être à accepter des patients qui ne considéreraient pas leur problème comme un problème de drogues (surtout s'ils sont des consommateurs occasionnels) mais comme un problème d'emploi. Le

dépistage se pratique déjà sur des candidats à des postes dans certaines grandes entreprises et pourrait s'étendre à tous les employés. quel effet cela aurait-il sur la consommation des drogues? En supposant que le dépistage ne peut déceler que des drogues consommées moins de quelques semaines avant le contrôle, il aura peu d'effet sur les sujets en âge scolaire. Par contre il révèlera la consommation de la population active. Les données statistiques disponibles ne révèlent pas le niveau de consommation dans ce secteur de la population, mais il est probable que ce secteur représente une part importante des consommateurs réguliers. Ainsi, si le dépistage devenait une condition générale de maintien de l'emploi dans un plus grand nombre d'entreprises, il pourrait avoir un effet considérable sur la consommation de stupéfiants.

Cependant, il est probable que le réseau de dépistage aurait des lacunes importantes. Aux échelons supérieurs de l'échelle sociale, les professions libérales comme les avocats et les experts-comptables par exemple, risquent de percevoir le dépistage comme une atteinte à leur intégrité et de refuser de s'y soumettre. En bas de l'échelle sociale les travailleurs saisonniers et les employés de petites entreprises à faible revenu ne seront peut-être pas soumis au dépistage car leurs employeurs n'auraient aucun intérêt à assumer les frais des contrôles et qu'en tout cas les résultats ne donneraient lieu à aucun traitement ou sanction. Ainsi le dépistage ne serait effectif qu'au niveau du personnel des grandes entreprises et du gouvernement fédéral, sans atteindre nécessairement le groupe à haut risque.

Le dépistage sur les lieux de travail pourrait modifier la consommation des drogues. Encore une fois l'effet se fera sentir essentiellement sur une partie de la population des consommateurs confirmés et l'impact dépendra des politiques qui seront adoptées en ce qui concerne les sujets positifs.

CONCLUSIONS

La caractéristique la plus frappante des politiques en matière de stupéfiants de la dernière décennie est leur manque de souplesse. La réaction en réponse aux prises de conscience d'un problème qui s'aggrave a été l'introduction de politiques plus sévères. En outre, malgré l'augmentation d'intérêt pour la légalisation, le courant critique dominant affirme que les politiques en vigueur ne sont pas suffisamment punitives; il y a trop de trafiquants qui échappent à la loi, trop peu de condamnés qui vont en prison et trop peu de consommateurs qui sont punis.

Ces critiques ne viennent pas seulement de la droite. Pendant la campagne de 1988 pour la nomination du candidat à la présidence du Parti démocrate, le Révérend Jesse Jackson, un des candidats les plus libéraux, a insisté sur le besoin de rendre les sanctions plus punitives pour les trafiquants de stupéfiants. Bien que Jackson ait aussi préconisé une augmentation des ressources pour les programmes de prévention et de traitement, il l'a fait dans le cadre d'un appel pour une répression plus intense et plus sévère; il existe donc un très large consensus politique en faveur d'un renforcement de la répression.

Cela est-il justifié? Nous avons assisté à une escalade des efforts de répression à plusieurs niveaux, mais si l'on examine le cas de la cocaïne, rien ne porte à croire que cette répression a obtenu l'effet désiré. Non seulement le marché s'est agrandi, apparemment du moins, en termes de quantités consommées, mais les prix ont baissé à tous les niveaux du système de distribution. Si l'Histoire récente nous aura appris quelques chose, ce sera sûrement le scepticisme quant à l'efficacité de la répression comme méthode de contrôle pour la grande diffusion des stupéfiants.

En matière de drogue, les Etats-Unis ne se trouvent pas devant un problème unique mais devant une multiplicité de problèmes connexes. Il existe également une multiplicité de politiques et de programmes capables d'améliorer ces problèmes. La nation n'est pas en guerre contre les drogues; elle est plutôt confrontée à une série de problèmes sociaux chroniques qui s'apparentent à beaucoup d'autres, dont la pauvreté, la qualité de l'instruction et la force communautaire. Les progrès pourront se mesurer dans les prochaines années.

Si notre point de vue est juste, la politique actuelle paraît inopportune. L'image d'une guerre à la drogue, thème constamment répété dans les discours gouvernementaux à tous les niveaux, est en porte-à-faux; elle engendre l'inconsistance, les coups frappés pour obtenir des victoires rapides et la chasse aux ennemis. Ce qui serait nécessaire, ce serait la création d'institutions capables de mettre en oeuvre des politiques et des programmes à long terme.

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U.S. Sentyencing Commission, Supplemantary Report on the Initial Sentencing Guidelines and Policy Statements, Washington DC, 1987

REFERENCES DANS LE TEXTE :

(1) Avril 1988 New York Times, Sondage CBS donne 48% des réponses indiquant que le trafic de la drogue est le problème international le plus grave pour les Etats-Unis.

(2) Voir Nadelmann (1988) pour un plaidoyer en faveur

(3) Pendant les premières années de l'administration Reagan, les fonctionnaires se justifiaient, officieusement, du manque de fonds pour la prévention en raisonnant que l'effort de prévention était plutôt de la compétence du secteur privé, principalement des églises et du volontariat. Le gouvernement fédéral, disaient-ils, ne devait pas intervenir. Maintenant ils ne tiennent plus ce raisonnement, même officieusement.

(4) Ce chiffre a été estimé par le U.S. Department of Justice (Ministère de la Justice), Bureau of Justice Statistics (BJS). Il est à noter que le BJS a estimé les coûts totaux pour la répression statale et locale en 1985 à 19.2 milliards de dollars, tandis que Godshaw, Koppel et Pancoast les ont estimés à 22.5 milliards.

(5) Nous avons soustrait des dépenses statales et locales

les sommes dûes au financement fédéral (p.e. les allocations en bloc pour le traitement et la prévention).

(6) Les Rapports "Uniform Crime reports ne font pas la différence entre les arrestations pour délits de cocaïne et d'héroïne; nous croyons que la croissance du total combiné est dûe principalement aux arrestations pour cocaïne. Il n'existe point de données permettant d'établir des estimations séparées.

(7) Les inculpations dont la peine maximum est de plus d'un an se nomment "Felony arrest". Toutes les autres arrestations entrent dans la catégorie d'infractions mineures.

(8) Le pourcentage des condamnés a augmenté de 6% à 14%. Les condamnés avec des peines de prison ont d'habitude des peines de plus d'un an, les peines de moins d'un an sont purgées en des prisons locales.

(9) Le sénateur Nunn, de Georgia a déclaré que ce serait l'équivalent d'approuver une loi disant que : le Président par une action de Grâce, trouvera le moyen de guérir le rhume commun".

(10) A ce jour la liste comprend les maires de Baltimore et Washington et les représentants de Maryland, New York et californie.

(11) Le tabac, l'autre substance dangereuse qui créé une dépendance, peut être différencié de l"alcool simplement parce qu'il ne modifie pas le comportement.

(12) A l'époque, des investigations internes ont découvert que des agents du "Federal Bureau of Narcotics" (prédécesseur de la DEA) donnaient des licences à des trafiquants en échange pour des informations sur d'autres trafiquants voir Epstein (1978).

(13) A court terme l'augmentation pourrait être

assez contenue, car les usagers actuels sont beaucoup plus agés que les usagers potentiels et offrent un exemple très négatif.

(14) Les effets psychologique de cette drogue ne sont pas uniformes. Avec la légalisation la population des usagers pourrait non seulement être plus grande que la population actuelle d'héroïnomanes, elle pourrait également être systématiquement différente de manière à modifier les réponses aux effets de la drogue.

(15) Ces actions sont opérés au nom de la loi fédérale qui autorise la saisie de biens utilisés pour le transport de stupéfiants. le ministère public semblerait peu enthousiaste pour ce qu'on pourrait nommer des cas " long reach ", surtout contre de propriétaires qui ignorent la présence de stupéfiants à bord de leurs vaisseaux.

(16) Dans sa référence à l'assassinat d'un agent de Service des stupéfiants et du Ministre de la justice Colombien, Mme. Reagan a dit que le cocaïnomanes avaient "payé ce crime", et que "si vous êtes un usager occasionnel, vous êtes un accomplice" (New York Times, 1 mars, 1988).

(17) Les syndicats d'employés fédéraux ont fait appel contre les programmes de dépistage gouvernementaux. A ce jour les tribunaux se sont généralement prononcés en faveur des programmes mais un jugement de la Cour Suprême est attendu bientôt.