SOMMAIRE: L'auteur rappelle ici certaines positions favorables à la dépénalisation des "Drogues légères" et à la modique quantité, prises de par le passé au Parlement italien par certains socialistes et par ceux qui, dans la majorité, défendent maintenant la ligne prohibitionniste de Craxi: Aniasi, Martelli, Seppia et Formica pour le PSI; Altissimo pour le PLI; Olcese, Mammi et Dutto pour le PRI; Bompiani et Jervolino pour la DC.

(Notizie Radicali N·248 du 14 Novembre 1989)

Bien sûr les observateurs politiques les plus attentifs sourient lorsqu'ils constatent que certains socialistes font appel à ceux qui se rangent contre le projet de loi Jervolino-Vassalli en tant qu'"amis de la modique quantité". "Le même slogan de dissuasion que nous utiliserions pour les fumeurs de tabac, est valable également pour ceux qui veulent fumer de l'herbe: vous êtes libres de choisir entre la santé et le joint": c'est ainsi que, le 3/7/80 le Ministre de la Santé de l'époque, le socialiste Aldo Aniasi s'exprimait dans une interview à "La Reppublica"; "avant tout, nous proposons de préciser sans équivoque ce qu'est la "modique quantité", l'un des points principaux de la loi actuelle qui finit par laisser trop de marge discrétionnaire à la magistrature- continue Aniasi- (...); dépénaliser le chanvre pour la petite consommation signifie à la fois accentuer les rigueurs de la loi et les énergies de la police, envers les grands dealers, envers ceux qui ont le marché en mains, aussi bien celui de l

a marijuana que celui, plus redoutable, de l'héroïne"

Au PSI bien sûr ce n'était pas une position isolée. Toujours en Juillet 80, le journal du PSI "Avanti" titrait:" Vaste consensus pour l'initiative Aniasi - Drogue: un engagement qui comble la flagrante absence de l'Etat". Dans cet article on pouvait lire entre autre: "les raisons de la dépénalisation sont connues: d'une part cela signifie prendre conscience que la nocivité des dérivés du chanvre est identique à celle de l'alcool et du tabac, de l'autre, briser le circuit entre le marché clandestin des non-drogues et celui de l'héroïne (...), nous pouvons espérer combattre le marché noir qui est le véritable responsable de la mort par héroïne, de briser le circuit qui oblige les toxicomanes à se transformer en dealers et en petits délinquants pour pouvoir se procurer la substance nécessaire".(5/7/80)

Sur cette position certains socialistes avaient même des positions plus avancées que celles de Aniasi. Sans parler des positions bien connues exprimées par Martelli (qui en 79 avec d'autres socialistes avait signé la proposition de loi Teodori pour la distribution contrôlée de la drogue et la libération de la canabis), rappelons que Mauro Seppia, le 26/9/80, présentait une proposition de loi qui, outre la reformulation des tableaux de la Loi 685/75, prévoyait la dépénalisation de la consommation et de la détention de haschish et de marijuana jusqu'à 10 grammes (art.10). La proposition était motivée dans la présentation du texte dans lequel on soutenait que l'objectif à poursuivre était celui de "ne pas criminaliser ceux qui font usage personnel de substances stupéfiantes. En même temps il faut libérer le consommateur du caractère dicrétionnaire lié aux caractéristiques de la modique quantité de la dose en sa possession. Une telle indétermination des tenants et des aboutissants du délit et par conséquen

t du degré de la peine, a provoqué des disparités de traitement sur le plan juridictionnel injustifiables". La proposition de loi était souscrite entre autres par Labriola et Raffaelli. Le 19/4/84 les socialistes présentaient un nouveau projet de loi pour introduire des "Normes en matière de toxicodépendance"; premier signataire Formica, et ensuite entre autres, Artioli, Aniasi, Marianetti, Piro, Di Donato et Spini.

Sur la question de la modique quantité le projet de loi redonnait les propositions exprimées dans le texte de Sappia, maintenant co-signataire du nouveau projet de loi: l'article 109 disait textuellement:"Ne constitue pas de délit l'acquisition ou la détention de chanvre indien, en quantité non-supérieure à 10 grammes. Pour les quantités comprises entre 10 et 100 grammes on appliquera une amende de trois cent mille lires à trois millions.

Pour des quantités supérieures à cent grammes on appliquera une amende de trois millions de lire à trente millions et dans les cas plus graves, la peine allant entre deux et six ans de prison, outre la peine pécuniaire".

Il est peut-être utile de rappeler également ici certaines des positions que d'autres personnalités de la majorité qui soutient la ligne Craxi avaient prises. Les libéraux s'étaient fait remarquer avec les propositions que Altissimo, en 79 Ministre de la Santé, essaya d'apporter au Gouvernement et d'associer à la réforme sanitaire qui était en train de se réaliser: "Si nous trouvions le système pour l'administration contrôlée de l'héroïne de la part des structures publiques, nous pourrions bloquer l'expansion du phénomène et les délits contre la propriété diminueraient". La proposition fut formalisée par le projet de loi Zanone-Altissimo présenté le 26/12/80. Celui-ci prévoyait la non-application de la peine pour "tous ceux qui acquièrent ou détiennent des substances stupéfiantes ou psychotropes pour en faire un usage personnel non thérapeutique, à condition que la quantité de ces substances ne dépasse pas 4 doses maximales individuelles par jour" (art.1), et établissait les modes d'administration cont

rôlée de l'héroïne(art.6) même à l'intérieur des prisons(art.8).

Toujours en 1980, les Républicains présentaient un projet de loi(Olcese, Mammi et Dutto) pour la constitution de centres pour le traitement et la réhabilitation des toxicomanes. Aujourd'hui les républicains soutiennent le caractère obligatoire du traitement de récupération alternatif à la détention; ils soulignaient auparavant le respect de la liberté personnelle du toxicomane(art.5) et la possibilité indéniable d'interrompre le traitement à tout moment(art.7)

Beaucoup plus récentes et plus surprenantes les positions de la DC, qui, avec la proposition de loi Bompiani du 22/7/87, essayaient de modifier substanciellement la Loi 685/75. Pour rester dans le sujet de la modique quantité, le projet de loi démocrate-chrétien, à l'article 92, prévoyait que n'étaient pas passibles de peine "tous ceux qui acquièrent ou détiennent sans titre légitime des substances stupéfiantes ou psychotropes dans le but d'en faire un usage personnel, pourvu que ce ne soit pas en quantité supérieure à celle qui est prise habituellement par l'individu en question dans les 24 heures ou, occasionnellement, en quantité non supérieure aux doses moyennes efficaces de ces substances". Le projet de loi était signé également par Madame Jervolino.

Le problème resta irrésolu non seulement parceque les différentes propositions ne furent jamais approuvées, mais également parceque la Cour constitutionnelle elle-même n'est pas parvenue à donner une interprétation au concept de "modique quantité": une première fois elle a considéré inadmissible la question à cause de l'absence d'éléments propres à identifier l'intervention demandée à la Cour par les Juges (sent.N·170 du 26/10/82; une seconde fois elle a fait remarquer que c'est au Parlement de déterminer le contenu de l'expression, celle-ci étant absolument discrétionnaire (sent.N·136 du 16/4/87). Sur ce sujet, n'a pu servir non plus l'intervention de la Cour de Cassation qui a jugé légitime la punition infligée à ceux qui détiennent pour usage personnel des quantités "non-modiques", en soutenant d'un côté la différentiation entre le dealer et les "modiques quantités", mais en soulignant de l'autre la légitimité de la peine par le danger objectif représenté par la possibilité de circulation d'une plus

grande quantité de drogue(sent.N·152334 du 18/2/82).

Sachant tout cela il est pour le moins bizarre -bien plus qu'irritant- que l'on s'entende appeler les"amis de la modique quantité. Notre position non seulement a toujours été la plus claire, mais elle a également été celle qui a eu le moins à voir avec la modique quantité. Cette expression ne peut en effet s'appliquer en aucune façon à ceux qui soutiennent la dépénalisation et la légalisation.