SOMMAIRE: La Motion particulière, présentée par Antonio Stango et Nikolaj Khramov et approuvée par le CF de Rome du 2 au 7 Janvier 1990 par 53 voix pour et une abstention, s'adresse au Soviet Suprême en demandant l'approbation d'une loi qui reconnaisse le droit à l'objection de conscience pour le service militaire.

Le Conseil Fédéral du Parti Radical transnational, réuni à Rome du 2 au 7 Janvier 1990, adresse un appel au Soviet Suprême d'URSS, ainsi qu'à toutes les autres autorités soviètiques institutionnellement compétentes afin que l'on puisse au plus vite approuver une loi qui en URSS reconnaisse le droit à l'objection de conscience pour le service militaire et qui institue le service civil alternatif.

La reconnaissance d'un tel droit, et la consécutive institution du service civil en substitution au service militaire, pour tous ceux auxquels leurs propres consciences empêchent de se soumettre au service militaire, constitue une réelle et urgente nécessité, en considération même du fait qu'en URSS il y a déjà des dizaines de personnes condamnées à la prison pour avoir refusé de s'acquitter de leurs obligations militaires. Nous soulignons également que le service civil doit-être un service réellement civil, à exercer dans des services d'utilité publique, qui ne soient pas gérés par des institutions militaires et d'une durée non punitive, c'est-à-dire qui ne constitue pas une pénalisation par rapport à la durée du service militaire.

Nous faisons appel aux institutions soviètiques afin que tout de suite, sans attendre l'approbation de la loi qui établit le service civil alternatif, l'on pourvoie à la libération de tous les objecteurs de conscience condamnés pour avoir refusé de servir dans l'armée soviètique, comme notre camarade inscrit au Parti Radical Oleg Gorshenin, d'Orsk, dans la région de Sverdlovsck; nous demandons également à ce que l'on ne procède pas à de nouvelles arrestations parmi ceux qui ont déjà annoncé leur refus de servir dans l'armée à cause de leurs propres convictions, comme Serghej Polosov, militant radical de Léningrad.

Nous sommes convaincus qu'en URSS, une authentique démocratie ne peut prendre place sans le respect et la reconnaissance juridique de la liberté de conscience et du droit de refuser de faire le service militaire, droit sanctionné par la Résolution L73 de la Commission pour les Droits de l'Homme des Nations-Unies, et par le Parlement Européen.