présentée par les députés Taradash, Tongue, Van Outrive, Aglietta, Bandres, Bettini, Falqui, Langer, Melandri, Pannella, Van dijk, Verbeek et Waechter

Le Parlement européen

A. préoccupé par le nombre toujours croissant de toxicomanes en Europe et par les phénomènes dérivant de lois prohibitionnistes: activités criminelles, délinquance commune, corruption politique, blanchiment de l'argent noir, terrorisme, pollution des marchés financiers...

B. observant, dans le cadre d'une Europe toujours plus incapable de freiner ces phénomènes malgrés qu'elle recourt à des lois d'exception, la situation des Pays-Bas, où à la dépénalisation du cannabis a permis une attitude pragmatique d'assitance et d'information des toxicomanes,

C. considérant qu'aujourd'hui, il n'y a que 2% de la population hollandaise qui utilise le cannabis,

D. considérant que le nombre d'héroïnomanes s'est stabilisé aux Pays-Bas depuis 1980,

E. considérant que l'âge moyen des toxicomanes à Amsterdam est passé de 27 ans en 1981 à 30 ans en 1987, alors que durant la même période le pourcentage de toxicomanes en dessous de 22 ans est passé de 14 à 5 %,

F. considérant que les Pays-Bas ont atteint le niveau le plus bas en Europe d'infection par Sida parmi les héroïnomanes,

1. demande la promotion au niveau européen d'une politique sanitaire et sociale en matière de drogue basée sur le modèle hollandais, de façon à assurer information et assistance aux toxicomanes afin de réduire les dégâts dérivant de la consommation de drogues, d'en limiter la consommation, et d'empêcher la diffusion du Sida,

2. demande que dans le cadre de la prochaine Conférence européenne sur la drogue une attention particulière soit portée à l'examen des résultats du modèle hollandais,

3. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.