présentée par les députés Taradash, Tongue, Van Outrive, Aglietta, Bandres, Bettini, Cochet, Falqui, Lannoye, Langer, Melandri, Pannella, Van Dijk, Verbeek et Waechter

Le Parlement Européen,

A. considérant que, selon les données de l'OMS, il y a chaque année dans la Communauté européenne 440 000 personnes qui meurent à cause de l'abus de tabac,

B. considérant qu'en 1888 la CE a affecté 8 MECU à la prévention du cancer, dont 9% pour la lutte contre le tabagisme,

C. considérant qu'en 1988, la CE a affecté 966 MECU pour soutenir la production communautaire de tabac, ce qui correspond à un budget 1341 fois supérieur à celui de la lutte contre le tabagisme,

D. considérant que le tabac est la culture la plus fortement subventionnée de la politique agricole commune,

E. considérant que toute hypothèse de prohibition pénale de la production, du commerce et de la consommation de tabac doit être considérée inopportune - en tant qu'inadmissible, selon les règles de l'Etat de droit - et parce que le prohibitionnisme créerait automatiquement un marché noir du tabac aux dimensions planétaires, avec des conséquences désastreuses,

1. demande la suppression de toute subvention et forme de financement pour l'industrie du tabac,

2. demande que la CE promeuve un plan de développement agricole des pays communautaires producteurs de tabac, devant inciter la substitution des cultures du tabac avec les productions traditionnelles,

3. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission des Communautés Européennes.