SOMMAIRE: Par une lettre, le président du Conseil de Budapest (c'est-à-dire le maire), Maria Almasy, a notifié officiellement la reconnaissance de la "Coordination radicale pour les Etats-Unis libres d'Europe" comme association politique aux termes de la loi hongroise. Le numéro attribué à la coordination radicale est le 1065. Son adresse légale est Tanacs Krt. 11. I/3 - 1075 Budapest - tel. 122 94 97 - fax. 122 68 28.

La coordination radicale se propose de "promouvoir tous les actes nécessaires pour que naissent le plus rapidement possible les Etats-Unis libres d'Europe, comme fédération d'états démocratiques et de droit", et dans cette perspective elle prendra "toutes les initiatives visant à atteindre le plus rapidement possible l'objectif de l'adhésion de la République Hongroise à la Communauté Européenne".

La Coordination proclame la nonviolence comme sa propre méthodologie politique.

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1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Objectifs.

La Coordination Radicale pour les "Etats-Unis Libres d'Europe" (ci-après coordination) est un organisme social, constitué par ses inscrits, dans le but de promouvoir tous les actes nécessaires pour que naissent le plus rapidement possible les Etats-Unis Libres d'Europe, comme fédération d'états démocratiques et de droit"; dans ce but, la Coordination promeut notamment toutes les initiatives visant à atteindre le plus rapidement possible l'objectif de l'adhésion de la République Hongroise à la Communauté européenne.

Elle exerce son action dans la République Hongroise.

Elle proclame la nonviolence comme sa propre méthodologie politique.

1.2. Dispositions de loi.

La Coordination Radicale pour les "Etats-Unis Libres d'Europe" (en abrégé: S.U.L.E.) est une organisation créée spontanément et fondée sur l'autonomie. Elle se constitue pour les finalités établies dans son statut, ses membres sont enregistrés officiellement et elle organise son activité pour atteindre ses objectifs.

La Coordination est un organisme juridique.

Nom de l'organisation sociale: pour les "Etats-Unis Libres d'Europe" Coordination Radicale.

Siège légal: Budapest, Tanacs Krt.11/I/3-1075.

Année de fondation: 1989.

Symbole: "H" bleu sur étoile jaune au centre, entouré par 12 étoiles jaunes sur fond bleu; en bas, l'inscription en jaune "pour les Etats-Unis Libres d'Europe"

2. LES INSCRITS

2.1. Toute personne physique ayant atteint l'age de 14 ans, même si n'étant pas de nationalité hongroise, peut s'inscrire à la Coordination.

2.2. Les conditions pour devenir membre sont:

a) l'inscription au Parti Radical Transnational;

b) l'acceptation de ce statut;

c) le versement d'une cotisation d'inscription dans la mesure établie par ce statut.

2.3. Les inscrits à la Coordination:

a) se reconnaissent dans les finalités de la Coordination et contribuent à la réalisation de ses objectifs;

b) bénéficient de l'électorat actif et passif dans les organes de la Coordination;

3. LES ORGANES

Les organes de la Coordination sont l'Assemblée Générale, le Secrétaire, le Secrétariat, la Trésorerie, le Réviseur des Comptes.

3.1. L'Assemblée Générale.

3.1.1. L'Assemblée Générale est l'organe suprême et délibératif de la Coordination. Elle établit les orientations et la ligne politique, en fixant ses objectifs spécifiques et en précisant ses secteurs d'activité.

3.1.2. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de février et elle est convoquée par le Secrétaire, moyennant une lettre à tous les inscrits au moins 15 jours avant la date de convocation. L'Assemblée Générale est constitué par les inscrits à la Coordination.

3.1.3. L'Assemblée Générale:

a) approuve et modifie le statut à la majorité des 2/3 des inscrits présents;

b) approuve à simple majorité le bilan final présenté par le Trésorier et vérifié par le Réviseur des Comptes;

c) élit à simple majorité et à scrutin secret le Secrétaire, le Trésorier et le Réviseur des Comptes;

d) ratifie le Secrétariat présenté par le Secrétaire élu;

e) fixe la cotisation d'inscription à la Coordination.

3.1.4. L'Assemblée Extraordinaire.

L'Assemblée Extraordinaire peut être convoquée par le Secrétaire et par un tiers des inscrits depuis au moins 3 mois à la Coordination qui en indiquent les motivations et les finalités.

3.2. Le Secrétaire et le Secrétariat.

3.2.1. Le Secrétaire est élu par l'Assemblée Générale et est responsable de la réalisation de la politique de la Coordination, suivant les directives fixées par le Congrès du Parti Radical Transnational.

3.2.2. Le Secrétaire a la faculté de nommer un comité de Secrétariat jusqu'à un maximum de 3 personnes. Le comité de Secrétariat est effectif dès la ratification du Congrès. Le Secrétaire est assisté par le comité de Secrétariat.

3.2.3. Le Secrétaire est le représentant légal de la Coordination.

3.3. Le Trésorier.

Le Trésorier représente l'organe de gestion administrative de la Coordination. Il administre les fonds de la Coordination et est responsable de leur gestion. Il présente à l'Assemblée le rapport et le bilan annuel. Il propose au Secrétaire et au Secrétariat les initiatives de politique économique et financière. Il est élu par l'Assemblée Générale.

3.4. Le Réviseur des Comptes.

Le réviseur des comptes a des pouvoirs de révision et d'inspection comptable; il examine le bilan final et présente au Congrès un rapport financier sur la gestion passée. Il est élu par l'Assemblée Générale.

4. COTISATION D'INSCRIPTION.

La cotisation d'inscription annuelle à la Coordination est fixée à simple majorité par l'Assemblée Générale. Les membres sont obligés de verser la cotisation d'inscription annuelle avant et pas au-delà du 30 novembre.

5. FINANCEMENTS.

5.1. Les financements de la Coordination proviennent des cotisations d'inscription des membres, de contributions éventuelles du Parti Radical Transnational eu égard à des initiatives et des activités spécifiques, d'autres contributions individuelles, des bénéfices d'activités et d'initiatives particulières proposées publiquement au préalable par le Secrétaire et par le Trésorier.

5.2. La Coordination n'admet pas de charges rétribuées.

6. PRESENTATION DE LISTES ELECTORALES.

La Coordination se réserve de prendre des initiatives au nom et pour le compte du Parti Radical Transnational - également sur le point concernant la présentation de listes aux élections - après l'approbation explicite par écrit du Premier Secrétaire du PRT.

7. FINANCEMENT PUBLIC

L'assignation éventuelle à la Coordination d'une part du financement de l'Etat aux partis et aux Associations doit recevoir l'approbation explicite par écrit du Trésorier du Parti Radical Transnational, par respect des délibérations en cette matière.

8. DISPOSITIONS FINALES.

Pour la partie qui n'est pas réglée par ce statut renvoi est fait aux normes du Code Civil et de la Loi sur les Organisations et les Partis en vigueur sur le territoire de la République Hongroise.

9. MEMBRES FONDATEURS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les citoyens suivants, inscrits au Parti Radical Transnational, dont les dix premiers de nationalité hongroise déclarent la Constitution de la Coordination Radicale pour les "Etats-Unis Libres d'Europe". Jusqu'à la date de la première Assemblée Générale ils sont responsables de la gestion administrative et sont les représentants légaux de la Coordination jusqu'à ce moment-là.

Durant cette période ils élisent entre eux un Secrétaire et un Trésorier pour l'administration ordinaire.

Ils fixent également la cotisation provisoire d'adhésion à la Coordination à 500 Florins.