SOMMAIRE: Marco Pannella intervient pour demander au Président du Parlement européen qu'il précise au moment de la fixation de l'ordre du jour s'il est possible, au moins pour les députés, de solliciter une seconde intervention sur un même sujet.

A l'occasion du débat sur le programme de la Commission pour l'année 1990, et en particulier sur la Conférence de révision des Traités de Rome, Marco Pannella rappelle que le Parlement européen, qui a le droit de nommer 2 représentants au sein de ces assises, a déjà une politique de réforme institutionnelle à laquelle elle doit se conformer: le projet Spinelli (13-2-90).

Pannella (NI). - Madame le Président, je prétends, comme toujours, que quand je fais une motion de procédure, il s'agit d'une motion de procédure. Il s'agit du paragraphe 4 de l'article 84, qui gêne d'ailleurs notre président très souvent.

Madame le Président, il me paraît que le Règlement entre à nouveau dans nos travaux. Ce texte dispose: Nul ne peut obtenir la parole plus de deux fois sur le même sujet, sauf autorisation du président, puisqu'on exclut évidemment, en termes de jurisprudence réglementaire, que l'autorisation du président soit faite a deux personnes, au choix du président lui-même, sinon on en verrait, je crois, de très belles.

Eh bien j'estime que chaque fois que le président fait recours à cette autorisation, l'Assemblée doit être informée au moment où l'on établit l'ordre du jour, car si le président établit qu'on peut intervenir deux fois dans le même débat, il est évident que c'est un pouvoir qui lui est reconnu, mais nous devons le savoir, de façon que ceux parmi nous qui ont parlé une première fois puissent, comme d'autres l'ont fait, car ils l'ont su, s'inscrire une deuxième fois s'ils en ont le temps.

C'est tout simplement, comme vous le voyez, un rappel au Règlement, paragraphe 4, article 84 pour un meilleur déroulement de nos travaux.

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Pannella (NI). - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, je crois que les interventions que nous avons entendues ce matin, du président Giscard d'Estaing à Simone Veil et Claude Cheysson, représentent un saut qualificatif pour l'action de notre Parlement. Toutefois, la Commission devrait, en cette période, déposer une motion de censure contre notre Parlement mais, malheureusement elle n'en a pas le pouvoir. En effet, nous avons décidé de convoquer, pour le début de cette année, une préconférence d'une importance énorme, or, le président de ce Parlement ne s'est pas déplacé et n'a même pas fait un effort dans cette direction.

Monsieur le Président, je voulais seulement dire en ce qui concerne Milan, d'accord pour les deux volets de la conférence mais n'oublions pas, de grâce, que le projet du Parlement européen est là, qu'il s'agit de le mettre en oeuvre. Nous devons participer à cette conférence à deux volets avec ce projet de constitution des Etats-Unis d'Europe, sinon nous serons devancés et nous aurons des gens comme Mme Marie-France Garaud, qui repart vers les Etats-Unis, ainsi que l'Angleterre et d'autres qui ne se soucient pas de l'union économique, monétaire, scientifique, etc., mais uniquement de l'union politique.