SOMMAIRE: Le groupe des droites européennes a présenté une motion de défiance contre la Commission, accusée de fédéralisme excessif, et le Parlement s'apprête à voter à ce sujet. Marco Pannella intervient pour déclarer son soutien à la Commission Delors, précisément à cause de ses positions fédéralistes et pour critiquer le Parlement qui n'a pas censuré la Commission quand elle n'a pas défendu le projet Spinelli: davantage que de censurer la Commission, le Parlement mériterait d'être mis en doute par elle (13-2-90).

Pannella (NI). - Monsieur le Président, nos collègues des droites européennes ont raison: un Parlement est un lieu politique et donc la première raison, dans le respect des règles qui sont les nôtres, d'une initiative parlementaire est politique. En ceci, évidemment, nous sommes tous d'accord.

Mais au moment où M. Gollnisch, par exemple, cible la Commission en l'accusant d'avoir des arrière-pensées de type fédéraliste - ce qui ne veut pas dire centralisateur, loin de là - c'est en fait le Parlement européen et les peuples européens que nous représentons qu'il vise ici. Le peuple français le premier, chers amis ou collègues des droites européennes!

C'est dans cette enceinte que le projet Spinelli, qui aurait certainement été accusé d'être ultracommunautaire, fixait ce rendez-vous pour tout de suite: non plus douze Etats qui, depuis le début du siècle, ont été contre maintes nations, ont empêché les nations de s'épanouir, fût-ce par l'agression contre d'autres nations. Il y a eu moins de liberté et de culture de nos nations, de nos régions dans ce siècle que sous l'empire des Habsbourgs, même que sous la royauté espagnole qui s'étendait jusqu'à la Sicile. Il y a eu plus de violence contre les peuples, les nations, les valeurs nationales et culturelles, qu'elles soient bretonnes ou qu'elles soient des Abruzzes, Monsieur le Président, que lorsque l'Etat national n'était pas invoqué comme vous l'invoquez encore aujourd'hui. C'est donc au nom des douze armées nationales, des douze chancelleries nationales, des douze ministères de la recherche scientifique nationale, c'est donc au nom de tout cela que les droites européennes proposent de censurer la Commissi

on.

Hélas, il est vrai que si nous considérons, Monsieur le Président, les textes de notre Parlement, la Commission est encore ailleurs. Elle n'est ni contre ni pour, mais elle est ailleurs, face au projet de traité et face aussi au rapport Herman.Monsieur le Président, peut-on demander au président de la Commission d'être là lorsque vous, le président de notre Parlement, n'êtes jamais là lorsque les groupes politiques font que les résolutions de la commission institutionnelle deviennent toujours quelque chose qu'on oublie, pour lesquelles on ne demande jamais de suivi à la Commission parce qu'on ne veut pas donner, nous, le suivi à toutes ces choses? On pense que la commission institutionnelle se borne à écrire de bonnes poésies. A l'époque où, avec Spinelli, nous avons demandé aux grands groupes, même le PPE, même le Groupe socialiste, de voter la censure au moment où cette Commission, était une Commission volage, inutile, bureaucratique, sans personnalité, sans erreurs et donc sans réussite, il n'y a pas eu,

Jean-Marie Le Pen, de motion de censure. Aujourd'hui nous avons une Commission qui peut se tromper.

Le président Delors sait que je suis parmi les ultra de Galland qui pensaient au mois d'août, après le sommet de Milan en 1985, que vous aviez raison lorsque vous avez dit: jamais plus la Commission ne fera d'autres propositions sinon se rallier à celles du Parlement. Au mois de septembre, vous proposiez l'Acte unique.

Pour terminer,le veux quand même dire, Monsieur le Président de la Commission, que nous voterons bien entendu contre cette motion car vous avez affirmé, avec la dignité de la Commission, la dignité de la Communauté et du Parlement lui-même, que votre coeur nourrit votre intelligence et va dans le sens du Rapport Spinelli. Ce n'est pas le moment de voter une motion de censure. Bien au contraire: nous vous disons que vous êtes ailleurs, que vous êtes amis. Nous vous attentons ici même, si vous deviez deposer une motion de censure contre le Parlement, chose que vous n'avez pas la possibilité de faire même s'il le méritait.