Proposition de résolution déposée par Mme Aglietta, M. Taradash et Mme Fernex au nom du groupe des verts.

Le Parlement européen,

A. vu l'information diffusée par le "Tibetan Youth Congress" de Dharamsala et l'Office tibétain de Zurich, confirmée par Amnesty International, selon laquelle le jour se rapproche où, après l'habituelle suspension de deux ans, la peine de mort sera probablement exécutée pour l'étudiant de 22 ans Lobsang Tenzing, condamné en mars 1988 pour avoir tué un policier chinois,

B. vu la pratique normale des autorités chinoises de procéder à des exécutions publiques pour intimider la population tibétaine lors de l'anniversaire du 10 mars, date à laquelle les Tibétains commémorent l'invasion chinoise de 1950,

C. vu la persistance de la peine de mort dans les lois chinoises,

D. vu la persistance de la loi martiale à Lhasa, décrétée le 8 mars 1989,

E. vu ses précédentes résolutions sur le Tibet,

1. condamne résolument la pratique de la peine de mort et demande qu'elle soit éliminée des lois de la Chine et de tout autre pays où elle subsiste;

2. condamne l'usage de pratiques intimidantes de la Chine envers les Tibétains qui demandent la liberté pour leur peuple;

3. considère que l'annonce de la possible exécution de Lobsang Tenzing rend encore plus urgent la tenue de l'audition de la commission politique sur la situation des droits de l'homme au Tibet et invite la commission en question à essayer d'éliminer tous les obstacles pour qu'on arrive à la tenue de ces auditions d'ici l'été;

4. invite les ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique européenne, la Commission et le Conseil, selon leurs compétences respectives, à demander au gouvernement chinois que l'exécution de Losang Tenzing soit suspendue, que les peines capitales soient converties en peines de détention et que le respect total des droits de l'homme soit assuré en Chine;

5. demande à son Président de transmettre la présente résolution au gouvernement chinois, au gouvernement tibétain en exil, à la Commission, au Conseil et aux ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique européenne.