Le Parlement européen,

A. rappelant ses précédentes résolutions sur la situation en Colombie,

B. très préoccupé par le climat de terrorisme et de violence politique qui règne en Colombie,

C. rappelant qu'à elle seule, l'Union patriotique, coalition des gauches, est victime depuis sa fondation, il y a quatre ans, de l'assassinat de plus d'un millier de ses militants et dirigeants, sans qu'aucun coupable n'ait été arrêté,

D. alarmé par les révélations du dernier rapport d'Amnesty International, qui fait état de "violations des droits de l'homme généralisées et systématiques", de massacres perpétrés par les "escadrons de la mort" faisant partie des forces armées régulières, et dénonçe des cas de torture, de mauvais traitements infligés à des prisonniers, de détentions illégales, de procédures judiciaires sommaires infligées notamment à des prisonniers d'opinion,

1. condamne fermement l'assassinat, le 22 mars 1990, du candidat de la gauche; Bernardo Jaramillo;

2. demande que la justice colombienne fasse toute la lumière sur cette sombre affaire;

3. demande l'épuration de l'armée afin d'en exclure les membres qui se sont rendus coupables de violations des droits de l'homme;

4. demande la suppression du "fuero militar", c'est-à-dire de la compétence exclusive de tribunaux militaires pour condamner les membres des forces armées;

5. souhaite que le nom des fonctionnaires qui ont violé les droits de l'homme ainsi que les mesures adoptées et les procédures engagées à leur égard soient rendus publics;

6. demande que le gouvernement appuie le ministère public pour ses enquêtes sur les violations des droits de l'homme;

7. demande la démilitarisation de toutes les régions placées actuellement sous administration militaire;

8. demande instamment la suppression des unités de commandement militaire et le rétablissement des autorités civiles dans les zones militarisées;

9. invite le gouvernement à protéger toutes les organisations non gouvernementales oeuvrant pour la défense des droits de l'homme et à coopérer avec elles;

10. souhaite l'interdiction absolue de toute ingérence des autorités militaires dans les procédures civiles (interdiction d'effectuer des perquisitions domiciliaires, par exemple);

11. demande que l'utilisation d'installations de l'armée pour la détention de civils soit prohibée;

12. demande l'abrogation des décrets adoptés en vertu de l'état d'urgence, notamment de ceux qui ont été mis en vigueur sous le couvert de la guerre contre la drogue mais qui touchent en réalité les organisations sociales, tels le décret n· 1859 de 1989, qui permet le maintien au secret d'une personne pendant sept jours ouvrables, et le décret n· 1869 qui confère à l'armée le droit de fouiller des civils;

13. demande la suppression de la juridiction d'exception instituée sous l'état d'urgence;

14. demande que les "disparitions" de personnes soient considérées comme crimes par la loi;

15. demande au gouvernement colombien de ratifier la Convention internationale contre la torture (Convencion sobre Delitos de Lesa Humanidad);

16. demande l'application du droit international de la guerre au conflit avec les groupes de résistances armés, en ce qui concerne notamment le traitement de la population civile, l'interdiction des massacres et des bombardements et les soins aux blessés;

17. demande que les protocoles additionnels à la Convention de Genève de 1977 soient soumis au Congrès;

18. souhaite l'abolition de toute base légale pour la constitution et le maintien de groupes paramilitaires;

19. considère que, en Colombie comme partout ailleurs dans le monde, tout plan de paix durable et toute politique de développement économique exigent que soient retirées aux trafiquants leurs sources de revenus et donc de pouvoir et qu'un prix décent soit assuré aux cultures de substitution;

20. dénonce le fait que durant plus d'un an, la Présidence colombienne a entretenu des contacts réguliers avec les cartels;

21. considère que des stratégies destinées à se substituer à la répression et à la prohibition de la drogue doivent être étudiées et envisagées afin d'attaquer le mal à sa racine - le pouvoir financier et désormais militaire que les cartels tirent des bénéfices énormes du trafic de drogue - et d'assurer le développement économique durable par des cultures de substitution, tout en respectant les droits de l'homme et les garanties démocratiques;

22. demande à cette fin que la prochaine conférence sur la drogue, promue par la Communauté européenne, accorde une large place à l'évaluation des résultats de la politique actuelle de lutte contre la drogue et à l'étude de stratégies de rechange;

23. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'au gouvernement colombien.