Le Parlement européen,

A. considérant son opposition inconditionnelle à la peine de mort,

B. considérant que dans l'Etat de Louisiane, aux Etats-Unis d'Amérique, une sentence capitale est sur le point d'être exécutée sur la personne de Dalton Prejean, citoyen de couleur âgé de trente ans, condamné à mort en mai 1978 pour le meurtre d'un policier blanc,

C. considérant qu'au moment des faits, Dalton Prejean avait à peine 17 ans et était donc encore mineur,

D. soulignant que cette sentence capitale serait la première à être exécutée dans l'Etat de Louisiane, au détriment d'un accusé pour un fait commis alors que celui-ci était encore mineur,

E. rappelant ses prises de position précédentes dans lesquelles il condamnait la punition de la peine de mort pour des crimes commis par des mineurs ou des retardés mentaux, sentence qui n'est admise à l'heure actuelle que dans six Etats du monde,

1. demande que cette condamnation, prononcée à l'égard de Dalton Prejean, ne soit pas exécutée et soit commuée en peine de détention;

2. émet le voeu que les autorités des Etats-Unis abolissent la peine de mort dans chaque Etat, en commuant toutes les condamnations à mort déjà prononcées en peines de détention;

3. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouverneur de l'Etat de Louisiane, au Président des Etats-Unis, ainsi qu'aux Présidents du Sénat et de la Chambre des représentants des Etats-Unis.