SOMMAIRE: Suite à sa mission en Roumanie en tant qu'observateur du Parlement Européen, pour les élections présidentielles et législatives qui se sont déroulées le 20 mai 1990, Adelaide Aglietta, président de la Délégation du Parlement Européen pour les relations avec la Bulgarie et la Roumanie a envoyé au Président du Parlement, Enrique Baron Crespo, le rapport suivant.

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"Monsieur le Président et cher Collègue,

répondant à l'invitation faite au Parlement européen par le Président roumain du Conseil Provisoire d'Unité Nationale, Mr. Iliescu, une délégation de trois Membres, représentant notre institution, s'est rendue en qualité d'observateur pour les élections qui se sont tenues le 20 mai 1990.

Cette délégation ad hoc était formée des trois membres du Bureau de Présidence de la délégation du Parlement européen pour les relations avec la Bulgarie et la Roumanie (Mme Adelaide Aglietta (*), président de la délégation, Groupe des Verts, Italie, Mr. Henry Bell McCubbin, 1· vice-président, Groupe Socialiste, Royaume-Uni, Mme Patricia Rawlings, 2· vice-président, Groupe Démocrate Européen, Royaume-Uni). Au cours des deux journées qui ont précédé les élections, notre délégation a été reçue, avec d'autres observateurs, par le Président Iliescu, par le Premier Ministre Roman, et nous avons rencontré les représentants des partis politiques les plus représentatifs (Parti National Libéral, Parti National Paysan, Parti Social-démocrate, Mouvement Ecologiste, Groupe pour le Dialogue Social, ainsi que d'autres représentants du monde culturel roumain).

Ces rencontres se sont révélées fort utiles car elles ont permis à notre délégation d'être mise au courant, bien qu'avec diverses nuances, sur le climat dans lequel la campagne électorale s'est déroulée: des épisodes graves de violences physiques ont été dénoncés, ainsi que des menaces et des intimidations à l'égard des candidats et militants des deux principaux partis d'opposition (qui participaient aussi aux présidentielles), des discriminations systématiques en faveur du Front en ce qui concerne l'accès aux grands moyens de communication, ainsi que de grandes difficultés d'organisation pour la propagande de l'opposition en province là où en revanche le Front a réussi à être amplement présent.

Nous avons rencontré également la Ligue des Etudiants qui nous a permis de connaître les humeurs et les frustrations de l'opposition au régime actuel qui, tout en se reconnaissant dans les valeurs de la révolution de décembre dernier, considère que ces valeurs sont contredites par le développement de la situation politique et qui, se reconnaissant avec les intellectuels roumains les plus célèbres dans la "Déclaration de Timisoara", demande l'application de son point 8 (exclusion des fonctions publiques de la soi-disant "nomenklatura" du régime précédent) comme garantie d'un tournant effectif par rapport au passé. Les étudiants occupent encore la place de l'Université.

Les préoccupations et les dénonciations avancées par les partis roumains d'opposition ont été ramenées à de plus justes proportions par la plupart des ambassadeurs au cours de la rencontre qui a eu lieu à la résidence de l'Ambassadeur d'Italie, représentant de la Présidence en exercice: les diplomates ont tenu à souligner le rôle stabilisant joué par le Front de Salut National face à une opposition divisée, mal organisée et sans programmes précis.

Dimanche 20 mai, notre délégation s'est divisée en trois groupes, couvrant une zone assez vaste de la région de Valcchia et jusqu'à la limite Sud-Ouest des Carpates (Buzàn, Pitesti, Alexandria et ensuite Bucarest): Les itinéraires ont été choisis aussi en fonction des rencontres avec d'autres délégations d'observateurs (Conseil d'Europe, Comité "Helsinki" des droits de l'homme, membres du Parlement européen représentant leurs propres Groupes politiques) afin de garantir une présence plus diffuse des observateurs sur le territoire roumain. Chacun des trois groupes a eu l'occasion de visiter en moyenne 15 sièges électoraux, tant à l'intérieur des villes que dans de petits villages de campagne. Je voudrais souligner à ce propos le fait que, à deux ou trois exceptions près, une liberté d'accès aux sièges électoraux nous a été garantie, aussi bien durant les opérations de vote qu'au moment du relevé des bulletins.

Notre délégation a pu constater des cas fréquents d'irrégularités procédurales facilitées par l'absence presque systématique (à l'exception des sièges dans les grandes villes) des représentants des partis politiques d'opposition dans les commissions électorales: de la confusion à l'intérieur des sièges avec la présence fréquente de plusieurs personnes à l'intérieur d'une même cabine (celle du mari et de la femme est considérée comme légale); la présence, qui n'est pas prévue par la loi électorale, de trois ou quatre personnes chargées de l'ordre interne, nommées ad adiunvandum par les autorités administratives (comme le maire, par exemple), dont la fonction s'est révélée être surtout celle d'aider les électeurs à voter, car parmi ces derniers, surtout dans les campagnes, beaucoup étaient analphabètes (cette aide venait aussi souvent de la commission électorale); la présence dans beaucoup de sièges électoraux d'"observateurs indépendants" (qui nous ont été indiqués parfois comme d'anciens membres de la 'secur

itate') qui distribuaient des indications sur les procédures de vote; l'interprétation différente d'un siège à l'autre des procédures à suivre pour compter ou pour dépouiller les bulletins (par exemple, les bulletins non-utilisés n'étaient pas annulés partout avant l'ouverture des urnes; la vérification du nombre de votants avec les bulletins utilisés, les bulletins nuls et ceux qui restaient, ne suivait pas une procédure certaine et n'était pas effectuée la plupart du temps, etc.).

Il faut souligner en outre que les mécanismes électoraux se sont montrés complexes et visqueux face à un électorat qui n'est pas encore habitué et à de graves insuffisances d'organisation (par ex. les listes électorales n'étaient absolument pas mises à jour ce qui a créé beaucoup de difficultés tant pour la présence de noms inexistants que pour l'absence de noms de personnes qui se présentaient pour voter); il y a eu des retards conséquents dans les procédures de vote avec le prolongement de l'ouverture de certains sièges électoraux bien au-delà de l'heure limite fixée par la loi électorale. Cette difficultés peut être expliquée aussi par le fait qu'il y avait trois élections en même temps (présidentielles, Chambre, Sénat), avec trois fiches différentes dont deux (Sénat et surtout Chambre) contenant de nombreuses feuilles avec une myriade de partis, avec des noms très semblables, des symboles complexes et mal imprimés.

Malgré les irrégularités constatées, la délégation n'a pas eu l'impression qu'elles aient été commises avec un dessein prémédité.

Elle considère, par ailleurs, devoir souligner que le résultat électoral est le résultat d'un processus et d'une situation politique bien déterminée et que par conséquent le caractère "plébiscitaire" des élections présidentielles et le caractère marginal de la présence des oppositions dans les Assemblées législatives offre de nombreuses inconnues sur le cours de l'évolution démocratique de la société roumaine.

Notamment, la délégation considère que les raisons de cette situation peuvent être trouvées, bien qu'avec une analyse sommaire, dans les points suivants:

- l'identification de la structure administrative, héritée du régime précédent, avec le parti au pouvoir et la possibilité conséquente pour le Front de Salut National de disposer d'une structure capillaire de représentation et de propagande; cela, selon la délégation, reste le signe le plus évident d'une dimension encore fort influencée en termes culturels et sociaux par les habitudes de l'ancien régime, une dimension que le résultat électoral risque de cristalliser;

- une loi électorale qui a permis la présentation de quatre-vingts partis avec par conséquent un fractionnement, une perte d'identité des oppositions et une dispersion des suffrages;

- l'absence d'une formation démocratique dans une grande partie du pays, notamment dans les campagnes, là où le vote a été influencé par les améliorations "préélectorales" de la vie quotidienne accordées par le Gouvernement, en l'absence de tout autre paramètre d'évaluation;

- l'absence d'une capacité de cohésion dans l'opposition et donc d'une stratégie cohérente basée sur des propositions et des programmes clairs et alternatifs;

- l'héritage historique laissé par le précédent régime qui rend difficile l'instauration de la dialectique démocratique comme dimension de la politique, qui continue à être vécue comme un affrontement personnel entre "ennemis" (pourquoi pas à supprimer aussi), en attribuant au pouvoir une valeur absolue avec lequel la dimension dialectique n'est pas prévue.

Pour conclure, la délégation considère que le processus démocratique qui a été entamé en Roumanie a besoin d'une évolution ultérieure et que la phase d'élaboration de la nouvelle Constitution sera particulièrement délicate dans les 18 prochains mois, une phase qui sera suivie immédiatement par de nouvelles élections. Dans cette direction, la délégation considère (bien qu'avec des nuances différentes) que la coopération entre la Communauté et la Roumanie ne puisse pas ne pas tenir compte non seulement de la nécessité d'un renforcement dans ce Pays de coutumes, de cultures et d'institutions démocratiques mais aussi de la défense des droits humains, civils et politiques. L'activité du Parlement Européen pourra être particulièrement importante en ce sens.

Veuillez agréer, monsieur le Président et cher Collègue, mes meilleures salutations.

Maria Adelaide Aglietta

Bruxelles, 4 juin 1990"

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N.d.T

(*) ADELAIDE AGLIETTA. (Turin 1940). Président du groupe des Verts au Parlement européen. Député à plusieurs reprises au Parlement italien, Secrétaire du Parti radical en 1977 et 1978, l'année où elle fut tirée au sort pour faire partie du jury populaire au procès, qui s'est déroulé à Turin, contre les Brigades Rouges et contre Renato Curcio. Promotrice du CISA (Centre Italien pour la Stérilisation et l'Avortement) de Turin.