SOMMAIRE: Au moment où des nouvelles font leur apparition sur la dissolution anticipée des Chambres, 354 députés, appartenent à presque tous les groupes politiques à l'exception du groupe socialiste, envoient une lettre au Président de la Chambre pour la défense des prérogatives du Parlement. Dans la lettre on dénonce la perte progressive de pouvoirs du Parlement et, de fait, la modification de la norme constitutionnelle qui établit la durée de la législature.

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Madame la députée Nilde Iotti

Président de la Chambre des Députés

Madame le Président,

selon ce que prescrit la Constitution le Parlement est le sommet de la construction politique-constitutionnelle de la République et il est la plus haute expression directe de la volonté du Peuple Italien.

Mais depuis des années le Parlement subit une perte progressive de ses pouvoirs, de sa dignité, de son prestige et par conséquent de son essence constitutionnelle.

Cela a lieu avant tout par la perte, de façon devenue habituelle, de sa stabilité, la menace d'une dissolution anticipée se renouvelant à chaque législature.

En effet: sur neuf législature, seul les quatre premières se sont terminées à l'échéance prévue des cinq ans, comme le prévoit la Constitution, tandis que les cinq autres se sont terminées à l'avance; et ceci a toujours eu lieu sur des décision et des pressions des secrétariats des partis.

La dissolution anticipée est prévue comme une exception par la charte Constitutionnelle, mais elle est devenue de fait la règle et il parait aujourd'hui probable qu'on considère aussi escomptée la dissolution anticipée de cette dixième législature.

Il y a donc eu une modification de fait de la norme constitutionnelle sans que cette modification ait une paternité politique responsable, une modification qui accroche l'épée de l'incertitude sur la vie du Parlement laissé à la merci de volontés externes, susceptibles même de faire inconstitutionnellement levier sur les pouvoirs délicats réservés au Chef de l'Etat.

Un autre cas de perte de compétence et de pouvoirs aux dépends du Parlement, a lieu lorsqu'une crise de Gouvernement se vérifie: les Chambres sont totalement mises à l'écart avec la considération offensive qu'une discussion parlementaire serait de toute façon susceptible d'aggraver les difficultés politiques sans aider à trouver une solution.

Le Parlement, qui devra pourtant donner ou refuser sa confiance au Gouvernement, est traité comme une assemblée de perturbation que quelque "manoeuvrateur" considère ne pas pouvoir tollérer.

Et le Parlement, privé de ses droits-devoirs et de ses pouvoirs constitutionnels, pert sa responsabilité, sa dignité, l'estime et la confiance des citoyens.

Cette situation incide aussi négativement sur les parlementaires, elle en vide les compétences, elle les prive de leurs tâches primaires, elle favorise des activités secondaires, au contenu, parfois, uniquement électoraliste, qui ne sont certainement pas qualifiants ni pour les parlementaires eux-mêmes, ni pour le prestige indispensable auprès de l'opinion publique des électeurs et des citoyens.

Les affirmations significatives en défense du Parlement faites à la Chambre par son Président à la conclusion du bilan intérieur nous encouragent à demander au Président un engagement politique formel et solennel qui offre la certitude qu'aucune crise, aucune volonté politique dans et hors du Parlement, aucun début de procédure pour une dissolution anticipée, ne laisseront le Parlement contraint au silence et hors de la responsabilité politique, au mépris total des normes et de l'esprit de la Constitution.

On demande par conséquent à la Présidence le juste engagement, les contingences susdites se vérifiant, de convoquer la Chambre en séance publique, pour qu'elle puisse exprimer les évaluations politiques opportunes et assumer les responsabilités qui lui appartiennent pour le role que lui a assigné la Charte Constitutionnelle

Nos meilleures salutations

La lettre a été signée par:Scalfaro, Biondi, Quercini, Ermelli Cupelli, Ciampaglia, Lanzinger, Servello, Bonino, Arnaboldi, Ginzburg, Piccoli, Ingrao, Rognoni, Violante, Bianco, Napolitano, Ciccardini, Mattioli, Natta, Sanza, D'Alema, Zolla, Tortorella, Rauti, Russo Franco, Macciotta, Fiori.

Démocratie Chrétienne:

Agrusti

Aiardi

Alessi

Amalfitano

Andreoli

Anselmi

Antonucci

Armellin

Azzaro

Azzolini

Balestracci

Battaglia

Bertoli

Bianchi

Bianchini

Bonsignore

Borra

Borri

Borruso

Bortolami

Bortolani

Botta

Brocca

Brunetto

Bruni F.

Buonocore

Caccia

Campagnoli

Carelli

Carrara

Carrus

Casini C.

Castagnetti P.L.

Castrucci

Cavigliasso

Ciaffi

Ciliberti

Cimmino

Colini

Corsi

Costa Silvia

Crescenzi

D'Angelo

Dal Castello

Darida

De Gennaro

Drago

Duce

Ferrari B.

Ferrari W.

Formigoni

Foschi

Frasson

Fronza Crepaz

Fumagalli-Carulli

Garavaglia

Gaspari

Gei

Gelpi

Gottardo

Gregorelli

Grillo

La Penna

Lamorte

Lia

Loiero

Malvestio

Mancini

Manfredi

Mazzuconi

Meleleo

Merolli

Michelini

Monaci

Mongiello

Napoli

Nenna

Nicotra

Orsenigo

Orsini G.F.

Patria

Pellizzari

Perani

Perrone

Piccirillo

Piredda

Pisicchio

Portatadino

Pujia

Rabino

Radi

Ricciuti

Riggio

Righi

Rinaldi

Rivera

Rocelli

Rojch

Rossi

Rossi di Montelera

Russo

Sanese

Sangalli

Santuz

Sapienza

Saretta

Sarti

Savio

Segni

Silvestri

Sinesio

Stegagnini

Tancredi

Tarabini

Tesini

Torchio

Travaglini

Urso

Vairo

Vecchiarelli

Viti

Volponi

Zamberletti

Zambon

Zampieri

Zaniboni

Zarro

Zoppi

Zoso

Zuech

Parti Libéral

Costa

Serrentino

Parti Républicain

Bruni G.

Castagnetti G.

Martino

Poggiolini

Pellicanò

Santoro

Parti Social-démocrate:

Bruno A.

Bruno P.

Ciampaglia

Ghinami

Negri

Scovacricchi

Gauche Indépendante:

Balbo

Bebee Tarantelli

Becchi

Bertone

Cederna

Diaz

Gramaglia

Guerzoni

La Valle

Masina

Paoli

Pintor

Tiezzi

Visco

Fédéraliste Européen:

Azzolina

Calderisi

Cicciomessere

D'Amato Luigi

Mellini

Stanzani

Tessari

Viviani

Zevi

Démocratie Prolétaire:

Guidetti Serra

Cipriani

Groupe Vert:

Ceruti

Procacci

Salvoldi

Scalia

Verts Arc-en-ciel:

Andreani

Capanna

Ronchi

Tamino

Mouvement Social:

Abbatangelo

Baghino

Macaluso

Martinat

Massano

Parlato

Pellegatta

Poli Bortone

Staiti

Trantino

Parti communiste:

Alborghetti

Alinovi

Angelini

Angeloni

Auleta

Barbera

Barbieri

Bargone

Barzanti

Bassolino

Bellocchio

Benevelli

Bernasconi

Bevilacqua

Bianchi Romana

Binelli

Bonfatti

Bordon

Boselli

Borghini

Brescia

Bruzzani

Bulleri

Calvanesi

Cannelonga

Capecchi

Caprili

Castagnola

Cavagna

Cervetti

Chella

Cherchi

Ciabarri

Ciafardini

Cicerone

Ciconte

Ciocci

Civita

Colombini

Conti

Cordati

Costa A.

Crippa

D'Ambrosio

Di Pietro

Di Prisco

Dignani

Donazzon

Fachin Schiavi

Fagni

Felisari

Ferrandi

Ferrara

Finocchiaro

Folena

Fracchia

Gabbuggiani

Galante

Garavini

Gasparotto

Gelli

Geremicca

Ghezzi

Grilli

Lauricella

Lavorato

Lodi

Lorenzetti

Lucenti

Magri

Mainardi

Mammone

Mangiapane

Mannino

Marri

Masini Nadia

Menzietti

Migliasso

Minozzi

Minucci

Mombelli

Monello

Montanari Fornari

Motetta

Nappi

Nardone

Nerli

Nicolini

Novelli

Orlandi

Pacetti

Pallanti

Palmieri

Pascolat

Pedrazzi

Pellicani

Perinei

Picchetti

Pinto

Poli

Polidori

Ponti

Prandini

Provantini

Quercini

Quercioli

Rebecchi

Recchia

Reichlin

Ridi

Romani

Ronzani

Rubbi

Samà

Sanfilippo

Sangiorgio

Sanna

Sannella

Sapio

Schettini

Serafini A.M.

Serafini M.

Serra

Sinatra

Soave

Solaroli

Stefanini

Strada

Strumendo

Taddei

Tagliabue

Testa

Toma

Trabacchi

Trabacchini

Turco

Umidi

Vacca

Veltrone

SVP

Benedikter

Willeit

UV

Caveri