Franco Corleone, Lorenzo Strik Lievers, Marco Boato, Domenico Modugno

SOMMAIRE: La résolution présentée par le Groupe parlementaire fédéraliste du Sénat à l'occasion du débat parlementaire sur l'invasion du Koweit par l'Irak demande l'engagement du Gouvernement italien, dans le cadre de sa présidence de la Communauté européenne, afin d'activer toutes les mesures pour accélérer le processus de construction de l'union politique européenne en sollicitant notamment une prise de responsabilités respectivement de la part de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. De cette façon seulement la réponse des pays européens à l'intervention armée de l'Irak et à la menace conséquente pour la sécurité mondiale pourra être croyable et efficace.

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Le Sénat

considérant que:

l'invasion et l'annexion conséquente du Koweit de la part de l'Irak représente une violation tellement grave du droit international, qu'elle ne peut être aucunement tolérée aussi bien par sa signification que par le fait qu'elle peut représenter un précédent ou un premier pas chargé de potentialités menaçantes;

très lourdes sont les responsabilités assumées hier encore par les pays aussi bien de l'Est que de l'Ouest, y compris l'Italie, qui ont soutenu, financé et armé la dictature irakienne, et qui lui ont permis ou qui l'ont même encouragée à accomplir des violations du droit international aussi évidentes que celle d'aujourd'hui, comme l'agression contre l'Iran, ou qui n'ont pas réagi à l'extermination des kurdes;

le danger de la situation a finalement rendu consciente la communauté internationale qu'il faut mettre fin à la prédominance de l'abus et de la violence au Moyen-Orient;

il est indispensable que cela ait lieu non pas au nom et visant à la défense exclusive d'intérêts économiques, mais en affirmant et en faisant triompher dans ces régions les raisons et la suprématie du droit, du droit international dans les rapports entre états et du droit de l'individu, de chaque individu, à l'intérieur de ceux-ci;

à cette condition seulement l'affrontement en cours ne pourra pas assumer l'image, l'aspect, et en perspective aussi la réalité d'un affrontement entre le Nord riche et les déshérités du Sud du monde;

contrairement aux politiques pacifistes inertes, souvent porteuses de guerre, les politiques nonviolentes sont quotidiennement interventionnistes et à l'attaque contre les causes qui menacent la paix, la sécurité et la démocratie;

il est donc indispensable, alors que l'on adopte la ligne de la rigueur vis-à-vis de la dictature irakienne, que parvienne de la communauté internationale, et dans celle-ci en premier lieu des plus forts et des plus riches, une nette prise de responsabilités pour la vie du droit, à partir du droit à la vie de ceux qui autrement sont destinés à l'extermination par la faim, et qu'entre-temps soient tout de suite honorés les engagement pris à l'ONU et toujours inobservés à propos de la coopération au développement;

considérant en outre que:

la présente crise démontre plus que jamais que, à défaut de l'équilibre bipolaire pourtant précaire entre les superpuissances américaines et soviétiques, il est nécessaire que le droit international se fonde sur des institutions supranationales effectivement capables de faire respecter leurs propres décisions et que sont par contre évidentes les limites d'une situation où les fonctions de police internationale sont en fait déléguées à une superpuissance;

notamment au Moyen-Orient, il est indispensable que la communauté internationale assume toutes ses responsabilités à partir de l'offre de garanties effectives et croyables, également militaires, à toutes les parties, avant tout à Israël et aux palestiniens, qui acceptent des solutions durables de paix;

chaque effort doit être fait pour que les interventions dans le Golfe soient ramenés à la direction et à la gestion des Nations Unies;

malgré les décisions prises dans le cadre communautaire, l'inexistence politique du sujet européen eu égard aux responsabilités qu'il devrait s'assumer apparait éclatante;

dans cette situation la décision d'envoi de la part des pays de la Communauté européenne de contingents militaires sous la responsabilité exclusive des nations, sauf une vague coordination, est l'indice d'une impuissance politique substantielle qui continue de fait à déléguer aux Etats-Unis toutes les responsabilités de direction, et qui ne représente ainsi qu'un acte de pure solidarité subalterne, presque un acte dû;

la situation actuelle qui s'est créée suite à l'invasion du Koweit de la part de l'Irak impose donc l'accélération du processus d'intégration politique communautaire afin de permettre à la communauté européenne d'affronter par des mesures efficaces, croyables et adéquates la grave menace en cours pour la sécurité;

dans ce cadre, au cas où l'Italie, président de la communauté, ne prendrait pas immédiatement les initiatives urgentes et possibles sur la base des traités, elle s'assumerait la très grave responsabilité de faire perdre à l'Europe une occasion unique pour accélérer le processus de construction de l'Union politique européenne;

la gravité de la situation et les dangers menaçants pour la paix imposent de la part de la Présidence de la Communauté une attitude non seulement de gestion des mécanismes communautaires actuels mais d'adoption d'initiatives extraordinaires;

les initiatives de la Communauté européenne à l'égard de l'Irak doivent être coordonnées, sur un plan d'égalité, avec les Etats-Unis, l'Union Soviétique et les autres pays impliqués dans la crise;

la crédibilité de ces initiatives sera étroitement liée à la manifestation effective, sur le plan politique, économique et militaire, de l'Union politique européenne;

engage le Gouvernement

à assumer, dans le cadre de sa présidence de la Communauté européenne, toutes les initiatives nécessaires pour que:

a) la Commission européenne adopte les mesures nécessaires pour:

1) l'exécution immédiate et la réalisation de structures de contrôle communautaire de l'embargo à l'encontre de l'Irak et de toutes les autres mesures qui seront nécessaires;

2) la coordination et le contrôle des productions d'armements et la définition de critères communs et transparents pour la vente de systèmes d'arme, de munitions et en général d'équipements militaires à des pays tiers;

3) la détermination d'une politique commune dans le domaine de l'approvisionnement de pétrole;

b) la convocation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique européenne ait pour but l'examen des documents sur l'Union approuvés par le Parlement européen en juillet dernier;

c) le Parlement européen soit convoqué à titre extraordinaire, aux termes de l'article 9 du Règlement du PE, afin de référer sur les décisions adoptées;

d) la Communauté européenne prenne l'initiative d'une Conférence pour la sécurité, la coopération et l'affirmation des droits de l'homme dans la zone méditerranéenne et au Moyen-Orient;

e) soit convoquée une réunion extraordinaire du Conseil européen pour prendre les décisions conséquentes;

engage enfin le Gouvernement

à participer au plus haut niveau à la réunion de la Commission politique du Parlement européen convoqué la semaine prochaine afin d'anticiper les initiatives qu'il entend adopter dans le cadre de sa présidence de la Communauté.

Franco Corleone

Lorenzo Strik Lievers

Marco Boato

Domenico Modugno