Peppino Calderisi, Emma Bonino, Roberto Cicciomessere, Sergio Stanzani, Ambrogio Viviani, Gaetano Azzolina, Sandro Tessari, Bruno Zevi, Mauro Mellini

SOMMAIRE: La résolution, présentée à l'occasion de la discussion parlementaire sur l'invasion du Koweit par l'Irak, demande l'engagement du Gouvernement italien, dans le cadre de sa présidence de la Communauté européenne, dans le but d'activer toutes les mesures pour accélérer le processus de construction de l'union politique européenne en sollicitant notamment de la part de la Commission, du Parlement et du Conseil européens, la prise de leurs responsabilités respectives. Il n'y a que de cette façon que la réponse des pays européens à l'intervention armée de l'Irak et à la menace conséquente pour la sécurité mondiale pourra être croyable et efficace. La résolution est semblable à celle qui a été présentée par le groupe fédéraliste au Sénat le jour précédent, ne différant qu'en certains points du dispositif.

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La Chambre,

considérant que:

l'invasion et l'annexion conséquente du Koweit de la part de l'Irak représente une violation très grave du droit international, qui ne peut être aucunement tolérée aussi bien pour sa signification, que pour le fait qu'elle puisse représenter un précédent ou un premier pas chargé de menaces potentielles;

la prise d'otage de citoyens étrangers, quelle que soit leur nationalité et la façon dont elle a été effectuée et dissimulée, représente un événement très grave, intolérable et barbare de violence et de violation des droits humains qui ne peut pas rester sans une réaction adéquate et ferme de la part de toutes les nations civiles;

très lourdes sont les responsabilités assumées jusqu'à hier par les pays aussi bien de l'Est que de l'Ouest, y compris l'Italie, qui ont soutenu, financé et armé la dictature irakienne, et qui lui ont permis ou qui l'ont même encouragée à accomplir des violations du droit international tout aussi manifestes que celle d'aujourd'hui, comme l'agression contre l'Iran, ou qui n'ont pas réagi à l'extermination des kurdes;

le caractère dangereux de la situation a finalement rendu consciente la communauté internationale qu'il faut mettre un frein au prévaloir de l'abus et de la violence au Moyen-Orient;

il est indispensable que cela ait lieu non pas au nom et visant à la défense exclusive d'intérêts économiques, mais en affirmant et en faisant triompher dans ces régions les raisons et la suprématie du droit, du droit international dans les relations entre les Etats et du droit de la personne, de chaque personne, à l'intérieur de ceux-ci;

à cette condition seulement l'affrontement en cours pourra ne pas prendre l'aspect, la figure, et en perspective aussi la réalité d'un affrontement entre le Nord riche et les déshérités du Sud du monde;

contrairement aux politiques pacifistes inertes, souvent porteuses de guerre, les politiques nonviolentes sont quotidiennement interventionnistes et à l'attaque contre les causes qui menacent la paix, la sécurité et la démocratie;

il est donc indispensable qu'alors que l'on adopte la ligne de rigueur à l'égard de la dictature irakienne, de la communauté internationale, et à l'intérieur de celle-ci en premier lieu des pays les plus forts et les plus riches, parvienne une nette prise de responsabilité pour la vie du droit, à partir du droit à la vie de ceux qui autrement sont destinés à l'extermination par la faim et qu'entre temps soient honorés tout de suite les engagements pris à l'ONU et toujours inattendus en ce qui concerne la coopération au développement;

considérant en outre que:

la crise actuelle démontre plus que jamais combien, venant à manquer l'équilibre bipolaire pourtant précaire qui tenait sur le balancement entre les superpuissances américaine et soviétique, il est nécessaire que le droit international se fonde sur des institutions supranationales effectivement capables de faire respecter leurs propres décisions et par contre combien sont évidentes les limites d'une situation où les tâches de police internationale sont de fait déléguées à une superpuissance;

en particulier au Moyen-orient, il est indispensable que la communauté internationale assume toutes ses responsabilités à partir de l'offre de garanties effectives et croyables, même militaires, à toutes les parties, avant tout à Israël et aux palestiniens, qui acceptent des solutions durables de paix;

il faut accomplir tout effort pour que les interventions dans le Golfe soient ramenées à la direction et à la gestion des Nations Unies;

malgré les décisions prises dans le domaine communautaire, l'inexistence politique du sujet européen apparait éclatante par rapport aux responsabilités qu'il devrait assumer;

dans cette situation la décision de l'envoi de la part des pays de la Communauté européenne de contingents militaires sous l'exclusive responsabilité de chaque pays, à l'exception d'une vague coordination, révèle une impuissance politique substantielle qui continue de fait à déléguer aux Etats-Unis toutes les responsabilités de direction, et ne représente ainsi qu'un acte de pure solidarité subalterne, presque un acte dû;

la situation actuelle qui s'est créée suite à l'invasion du Koweit par l'Irak impose donc l'accélération du processus d'intégration politique communautaire afin de permettre à la Communauté européenne d'affronter par des mesures efficaces, croyables et adéquates la grave menace actuelle pour la sécurité;

dans ce cadre, au cas où l'Italie, actuellement Président de la Communauté, ne prendrait pas immédiatement les initiatives urgentes et possibles aussi bien sur la base des Traités que pour atteindre dans les plus brefs délais la constitution de l'Union Européenne, elle s'assumerait la responsabilité de faire perdre à l'Europe une occasion unique pour accélérer le processus de construction de la Fédération Européenne, en la laissant probablement dans une crise irréversible;

la gravité de la situation et les dangers qui menacent la paix imposent de la part de la Présidence de la Communauté une attitude non seulement de gestion des mécanismes communautaires actuels mais d'adoption d'initiatives extraordinaires;

les initiatives à l'égard de l'Irak de la Communauté européenne doivent être concordées et coordonnées, sur un plan d'égalité, avec les Etats-Unis, l'Union soviétique et les autres pays intéressés par la crise;

la crédibilité de ces initiatives sera étroitement liée à la manifestation effective, sur le plan politique, économique et militaire, de l'Union politique européenne;

engage le Gouvernement

à prendre, dans le cadre de sa présidence de la Communauté européenne, toutes les initiatives nécessaires pour que:

a) la Commission européenne adopte les mesures nécessaires:

1) pour l'exécution immédiate et la réalisation de structures de contrôle communautaire de l'embargo contre l'Irak et de toutes les mesures qui seront nécessaires;

2) pour accomplir toutes les démarches nécessaires et utiles pour obtenir la condamnation des prises d'otages, quelle que soit la façon dont elles sont dissimulées, quel que soit le pays auquel ceux-ci appartiennent, et leur libération sans discriminations ou retard, fournissant la solidarité nécessaire à toutes les initiatives entreprises par d'autres pays pour atteindre le même but;

3) pour la coordination et le contrôle de la production d'armes et la définition de critères communs et transparents pour la vente de systèmes d'arme, de munitions et en général d'équipements militaires à des pays tiers;

4) pour la détermination d'une politique commune dans le domaine de l'approvisionnement de pétrole, étendue à ceux qui parmi les Pays d'Europe centrale et orientale le souhaitent;

5) pour conditionner toute forme de coopération commerciale avec les pays tiers au respect des droits humains et des principes sanctionnés par la Convention européenne des droits de l'homme;

b) la convocation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique européenne ait pour objectif l'examen des documents sur l'Union approuvés par le Parlement européen au mois de juillet dernier;

c) le Parlement européen soit convoqué de manière extraordinaire, aux termes des Traités et du cinquième paragraphe de l'article 9 du Règlement du PE, afin de référer sur les décisions adoptées;

d) la Communauté prenne l'initiative d'une Conférence pour la sécurité, la coopération et l'affirmation des droits humains en Méditerranée et au Moyen-Orient;

e) soit convoquée une réunion extraordinaire du Conseil européen pour prendre les décisions conséquentes;

engage enfin le Gouvernement

à assister à son plus haut niveau à la réunion de la Commission politique du Parlement européen convoquée pour la semaine prochaine afin d'anticiper les initiatives qu'il entend adopter dans le cadre de sa présidence de la Communauté.