Présentée par M.A.Aglietta au nom des Vertssur " Les Orphelinats en Roumanie"
Le Parlement Européen
A- Vu la situation globalement difficile de la Roumanie, et en particulier ce qui concerne les enfants dans les orphelinats;
B- Vu la Charte des N.U. sur les droits de l'enfant;
C- Vu le Premier Sommet Mondial pour l'Enfance réuni à New York les 29 et 30 Septembre 1990 et sa déclaration finale;
D- vu ses Résolution du 17.5.90 sur les orphelinats Roumains;
E- Vu l'étude médico-sociale décidé par la Commission afin d'évaluer les besoins médicaux et sanitaires des enfants vivants en orphelinat et le rapport remis à la mi-Septembre à la Commission par l'ONG chargé de cette étude mais non encore transmis officiellement au Parlement Européen;
1- Constate que la situation des enfants vivant dans les orphelinats roumains, et en particulier dans les centres pour enfants dits " irrécupérables" constitue toujours une violation grave des droits de l'enfant;
2-Demande à la Commission de mettre en oeuvre immédiatement le programme d'urgence réclamé dans sa résolution du 17.5.90 et qui vise, en collaboration et sous le contrôle des ONG qui ont déjà travaillé en Roumanie , à remettre en bon état( en particulier pour ce qui concerne le chauffage) les orphelinats avant l'hiver afin d'empêcher la mort de millier d'enfants ,et à prêter les aides d'urgence;
3- Demande à la Commission d'envisager d'hors et déjà des projets qui prevoyent une assistance médicale et para-médicale des orphelins; insiste en particulier sur la nécessité de prévoir le formation professionnelle du personnel travaillant dans les orphelinats ;
4-Demande à la Commission de prevoire dans tous les projets, presents et futurs, un contrôle sur leur réelle efficace et effective réalisation;
5-Demande au Gouvernement Roumain de bien vieller que ces projets soient effectués et lui demande d'envisager la signature de la Charte des N.U. sur les droits de l'enfant;
6- Charge son President de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux Autorités Roumaines, aux ONG concernées.