SOMMAIRE: La motion présentée par les députés du Groupe

Parlementaire Fédéraliste européen et du Groupe Parlementaire Vert sur la crise du Golfe. Le Gouvernement s'engage à adresser un appel à l'Onu afin que "soit immédiatement constituée et réalisée une grande offensive d'information de l'opinion publique iraquienne, arabe et internationale, avec tous les moyens que la technologie moderne et la puissance des forces sur le terrain en défense du droit et de la paix, des décisions de l'Onu et de l'indépendance du Kuwaït permettent", "offensive à mettre en acte avec la plus grande énergie dans les temps les plus opportuns et adéquats avant de passer à l'éventuelle utilisation des armes militaires".

(Chambre des Députés - Compte-rendu sommaire du 8 Janvier 1991)

La Chambre des Députés

constaté avec alarme, douleur et indignation qu'il est devenu désormais pressant de mettre en acte les conditions fixées par l'ONU pour le passage à l'usage de la force militaire contre la persistance de l'occupation criminelle et du saccage féroce du Koweït de la part de l'Iraq;

constaté que le régime iraquien continue de se rendre responsable d'atrocités en tous genres, d'assassinat et de torture de milliers de personnes; de la préparation d'une campagne terroriste dans le monde que l'on peut aisément imaginer d'une férocité sans précédents, puisque toutes les principales organisations du terrorisme sont accueillies, organisées, attisées et intensifiées à Bagdad et que l'annonce de leur action est utilisée comme instrument de chantage; d'une campagne de haine, de menaces, de désinformation de l'opinion publique internationale, de l'opinion publique arabe et en particulier de l'iraq;

affirmant solennellement que doivent se considérer comme premières victimes de la nature et de l'oeuvre criminelle du régime iraquien, les populations de ce pays, objet systématique, depuis deux décennies, de violence, de désinformation, de guerre, d'oppression, et que les démocraties exercent de très graves responsabilités du fait de n'avoir jamais tiré aucune conséquence de ces violations des droits humains fondamentaux, et d'avoir contribué par contre, à en renforcer les prémisses; comme les très lourdes responsabilités qu'elles avaient assumé en encourageant fortement, par de très importantes et systématiques fournitures d'armements, l'agression iraquienne contre l'Iran;

constaté que les délibérations de l'Onu et les décisions prises par les gouvernements, et tout d'abord par le gouvernement américain, en exécution, ou en accord et soutien avec celles-ci, ont assuré jusqu'ici la limitation et le blocage de la criminelle stratégie de violence du régime iraquien, et exprimant par conséquent sa profonde reconnaissance aux centaines de milliers de soldats qui sont sur le point de devoir risquer leur propre vie et celle d'autrui pour défendre le droit et un minimum d'ordre international fondé sur celui-ci;

exprimant sa solidarité également au peuple du Koweït, qui a le plein droit de s'attendre à sa libération des troupes qui l'occupent et l'oppriment de la manière la plus barbare, comme à la conquête des droits démocratiques qui lui ont été refusés jusqu'ici;

dénonçant comme ignoble, irresponsable, démagogique et manifestement fausse, l'assimilation entre régime iraquien et régime israëlien, sans attribuer pour autant, à la politique actuellement appliquée par le Gouvernement de Shamir, tant sur les territoires occupés qu'en Israël, solidarité, assentiment ou quelque justification que ce soit;

engage le Gouvernement

- à agir afin que toutes les autorités nationales, communautaires et du système des Nations-Unies, conçoivent avec extrême urgence et décision, toute initiative adéquate et destinée à conquérir et assurer les droits humains, civils et politiques, dans tous les pays du Moyen-Orient, et tout d'abord les droits individuels, de tous et de chacun, puisqu'il n'est pas admissible que les citoyens du monde arabe de cette région continuent, pratiquement sans exception aucune, d'être opprimés par des régimes totalitaires et dictatoriaux, même si de signes apparemment opposés et avec des diversités qui, bien qu'indéniables, n'arrivent pas à leur enlever cette caractéristique;

- à adresser à toutes les classes dirigeantes et aux gouvernements intéressés une pressante invitation afin qu'ils acceptent cette grande priorité politique et, dans cet esprit, la proposition d'une Conférence pour l'affirmation des droits humains, la coopération et la sécurité au Moyen-Orient et en Méditerranée;

souhaite

que toutes les grandes Institutions religieuses, les organisations humanitaires, les organisations politiques internationales et nationales démocratiques et pacifiques, s'engagent elles aussi en ce sens et dans cette direction.

Tout cela ayant été constaté, affirmé, dénoncé et établi,

engage le Gouvernement

A ADRESSER UN APPEL SOLENNEL ET URGENT A TOUS LES GOUVERNEMENTS DEMOCRATIQUES DU MONDE, A L'ASSEMBLEE, AU CONSEIL DE SECURITE, AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU, AFIN QUE:

I) SOIT IMMEDIATEMENT PREPAREE ET REALISEE UNE GRANDE OFFENSIVE D'INFORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE IRAQUIENNE, ARABE ET INTERNATIONALE, PAR TOUS LES MOYENS QUE LA TECHNOLOGIE MODERNE ET LA PUISSANCE DES FORCES SUR LE TERRAIN POUR DEFENDRE LE DROIT ET LA PAIX, DES DETERMINATIONS DE L'ONU ET DE L'INDEPENDANCE DU KOWEIT PERMETTENT, PAR L'USAGE DES PUISSANTES ARMES NONVIOLENTES DE DIFFUSION DE LA VERITE, DE DENONCIATION DES CRIMES PASSES, PRESENTS OU EN PREPARATION - GUERRE, MASSACRES ET OPPRESSION DE L'IRAQ MEME - DE DENONCIATION EN SOMME DE LA VERITABLE NATURE DU REGIME DE BAGDAD ET DE SON CHEF; UNE GRANDE OFFENSIVE D'INFORMATION QUI DONNE EGALEMENT LA PAROLE AUX VICTIMES ET AUX FORCES DE LA DISSENSION IRAQUIENNE ET PLUS GENERALEMENT, ARABE, CONTRE LE DICTATEUR, EN MONTRANT ET PRATIQUANT LA SOLIDARITE POUR LE PEUPLE IRAQUIEN, EN DONNANT VALEUR DE LIBERATION, MEME POUR CELUI-CI, DE LA DEFAITE POLITIQUE, CONCLUSIVE DE SADDAM HUSSEIN, AU CAS OU CE DERNIER N'ACCEPTE PAS LES INJONCTIONS DE L'ONU; UNE OFFENSIVE

A EFFECTUER AVEC LA PLUS GRANDE ENERGIE AU MOMENT LE PLUS OPPORTUN ET PLUS ADEQUAT, AVANT DE PASSER A L'EVENTUEL USAGE DES ARMES MILITAIRES;

2) DANS LE CADRE ET DANS LE BUT DE RENFORCER UNE TELLE CAMPAGNE D'ATTAQUE NONVIOLENTE, DESTINEE A DESTABILISER LA VIOLENCE DICTATORIALE ET CRIMINELLE DU REGIME IRAQUIEN, SOIENT DEFINIES ET REALISEES DES INITIATIVES UNILATERALES (PAR EXEMPLE: LA SUSPENSION DE L'ENVOI ANNONCE D'ARMES ET DE MOYENS MILITAIRES DANS LA ZONE, OU BIEN LA DECISION DU RETRAIT DE 20% DES FORCES DEJA DEPLOYEES, MESURES CONÇUES, TANT COMME ACTES EMBLEMATIQUES DE DESARMEMENT MILITAIRE, QUE COMME CHOIX, EN SOI SIGNIFICATIFS, POUR LIBERER LES RESSOURCES NECESSAIRES AU FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE NONVIOLENTE);

3) SOIT PROPOSEE, DANS CE CONTEXTE, UNE OFFRE MASSIVE DE MEDICAMENTS, DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET D'ASSISTANCE, POUR LES ENFANTS, ET UNE MARGINALE, CONSISTANTE ET ADEQUATE INTERRUPTION DU BLOCUS DANS LES SECTEURS NON-STRATEGIQUES POUR LE GOUVERNEMENT IRAQUIEN, AVEC UNE GARANTIE INTERNATIONALE OU NEUTRE DE CONTROLE DE LA DISTRIBUTION ET DE L'USAGE DE CES AIDES;

4) SOIT DONNEE LA CERTITUDE AUX OPINIONS PUBLIQUES ISLAMIQUES QUE LES CONTINGENTS INTERNATIONAUX SERONT RETIRES DES LIEUX-SAINTS DE L'ISLAM DES QUE LES FORCES IRAQUIENNES AURONT DEFINITIVEMENT ABANDONNE LE KOWEIT, PRECISANT AINSI QUE LA RESPONSABILITE DU RETRAIT OU PAS, DE CES FORCES, DES LIEUX-SAINTS, APPARTIENT A SADDAM HUSSEIN;

5) SOIT IMMEDIATEMENT CONSTITUE UN SYSTEME DE SECURITE ET D'ALERTE, EVENTUELLEMENT COORDONNE PAR L'ONU, DE LA PART DE TOUS LES PAYS QUI ONT DEPLOYE LEURS FORCES SUR LE FRONT DU MOYEN-ORIENT, POUR PREVENIR, CONTROLER ET EVENTUELLEMENT ISOLER ET NEUTRALISER TOUTE TENTATIVE, IRAQUIENNE OU AUTRE, DE DECHAINER UN CONFLIT ARME, TERRORISTE OU MILITAIRE, DANS N'IMPORTE QUEL COIN DU MONDE, EN REPONSE A LA REALISATION DE CE PLAN, AU CAS OU IL SERAIT ADOPTE.