SOMMAIRE: La nouvelle loi sur la drogue est en vigueur depuis six mois et son manque d'efficience, son inefficacité et son injustice ressortent immédiatement. "Une violence contre l'Etat de droit", comme récite l'ordonnance du Tribunal de Rome de renvoi de la loi devant la Cour Constitutionnelle.

(L'Unità - 9 janvier 1991)

Boycottée - disaient-ils - par les antiprohibitionnistes, la nouvelle loi sur la drogue, tellement voulue par le Parti socialiste et par le ministre Rosa Russo Jervolino, s'est mise en marche. Et ses défauts affleurent tout de suite, jusque sur la presse indépendante: il y a les trois tares héritées des normes précédentes, et il y a les innovations, un groupe d'amendements péjoratifs, dans le sens de la punition, de la vieille loi n. 685 que personne ne regrette, j'espère. Des défauts qui ne sont pas secrets, par ailleurs, vu que durant le long débat parlementaire qui accompagna son approbation ils avaient été décrits un par un et prévus, dénoncés à l'opinion publique et au Parlement (si bien qu'ils furent même en quelque sorte corrigés). Le manque d'efficience, l'inefficacité, l'injustice sont en effet les résultats pratiques d'un semestre d'application de la loi.

Quant au manque d'efficience, il suffit d'aller visiter les prisons, les préfectures, les commissariats, les tribunaux, les centres d'assistance aux toxicomanes, de n'importe quelle métropole ou petite ville, pour s'en rendre compte. Les procédures tortueuses de la loi créent des disparités de comportement jusque chez les magistrats et les policiers de provinces limitrophes. Les nouveaux pouvoirs des préfets ont eu jusqu'à présent pour seul résultat de mettre en crise le rapport, très difficile à créer, encore plus difficile à maintenir, entre les centres sanitaires et les toxicomanes, alors que les prisons se remplissent de toxicomanes (partout où je me suis rendu ils étaient plus de 50% et souvent beaucoup, beaucoup plus) et de séropositifs, soignés dans l'humidité, la saleté et le surpeuplement.

A propos de l'efficacité, à lui seul pourrait parler l'indicateur que les auteurs de la nouvelle loi avaient pris comme unité de mesure indiscutable pour sanctionner la nécessité de la contre-réforme: le nombre de morts par overdose. Si, en 1989, l'année du grand remue-ménage anti-drogue, on avait beaucoup parlé du record négatif de 973 morts, c'est avec une discrétion absolue que les journaux télévisés et la presse écrite ont parlé des 1133 morts de 1990. "L'Avanti!" nous a fait des éloges de manière ambiguë pour ne pas avoir exploité cette donnée. A nous - qui n'acceptons pas de leçons des mauvais maîtres et qui connaissons le nombre de victimes des drogues légales - l'augmentation des morts par overdose, équitablement répartie entre les six premiers mois et les six derniers mois de 1990, nous indique uniquement que la nouvelle loi n'a pas eu d'incidence (si ce n'est dans le sens péjoratif) sur la vie quotidienne de citoyens poursuivis pour leur malheur, leur maladie ou leur irresponsabilité. Avec le résul

tat d'exposer à de plus grands risques les consommateurs, sans aucun signe de dissuasion efficace vis-à-vis de ceux qui ne sont pas encore consommateurs.

L'injustice, pour finir. Pas uniquement l'injustice fondamentale de considérer un comportement personnel comme un acte criminel. Pas uniquement l'injustice statistique de ne pas considérer parmi les victimes de la drogue (ou mieux, du prohibitionnisme sur la drogue) les centaines de milliers de personnes, notamment des femmes et des personnes âgées, qui ont subi des vols à la tire, des vols, dans une dimension qui échappe à toute possibilité de contrôle répressif (84% des crimes dénoncés de la soi-disant micro-criminalité restent impunis, et 5% seulement des vols ont un responsable). Mais l'injustice spécifique, sur laquelle l'ordonnance du Tribunal de Rome de renvoi de la loi devant la Cour Constitutionnelle jette une lumière très vive, de la violence subie par l'organisation de l'Etat de droit - et donc inexorablement par des gens en chair et en os - avec cet article sur la dose moyenne journalière qui a remplacé la "faible quantité". Effacée sur la fausse assertion que c'était cette petite faille dans le

système prohibitionniste de la loi n. 685 qui avait déterminé sa désagrégation et son échec, alors que c'était le contraire qui était vrai. Avec un triple saut mortel juridique, le Gouvernement et la majorité ont liquidé un des fondements du droit pénal, autrement dit que le fardeau de la preuve revient à l'accusation. Remarquez bien, on ne s'est pas contentés de renverser le fardeau de la preuve, comme dans certaines lois d'urgence et comme cela se passait souvent dans le procès de type inquisiteur. Non, avec la dose moyenne journalière il n'est même pas permis de prouver son innocence. Tout est automatique: tu as un joint, tu es un consommateur et tu finis devant le préfet; tu en as deux? tu es un trafiquant, les tenailles de la loi se déclenchent. Avec le paradoxe qu'on risque la prison avec vingt mille lires de marijuana et qu'on peut s'en tirer avec deux cents mille d'héroïne, grâce aux tableaux du ministère de la Santé, sponsor involontaire de la mafia dure. Et ainsi il peut arriver, comme dans le cas

qui a fait déclenché l'ordonnance romaine, qu'un citoyen moins averti accepte, en la négociant, une peine d'un an et quatre mois pour moins d'un demi gramme de cocaïne. La même quantité qui suffisait à peine à un célèbre journaliste italien, auteur d'un best-seller prohibitionniste sur le sujet, dans l'intervalle entre le petit déjeuner et le déjeuner.