SOMMAIRE: Résolution présentée par le Groupe Fédéraliste Européen et par la députée du Groupe vert Rosa Filippini dans la séance de la Chambre des Députés du 16 janvier 1991. Confirmant la demande d'une "offensive d'information" concernant l'opinion publique irakienne et arabe, elle engage le Gouvernement à saisir immédiatement le Conseil de la Communauté européenne pour que soit annoncée la convocation d'une "Conférence sur les droits de la personne et sur la sécurité en Méditerranée et au Moyen-Orient" et à avancer formellement la proposition d'un accord international pour le contrôle du commerce des armes et pour la préparation d'un registre international sur le transfert des principaux systèmes d'arme. La résolution a été accueillie par le Gouvernement comme recommandation.

(Chambre des députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 16 janvier 1991)

La Chambre,

rappelant et confirmant les résolutions n. 660, 661, 662, 664, 665, 666, 667, 669, 670, 674, 677, et 678 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et les déclarations adoptées par le Conseil européen;

constatant que le régime irakien continue à se rendre responsable d'atrocités de toute sorte, de l'assassinat et de la torture de milliers de personnes; de la préparation d'une campagne terroriste dans le monde qu'il est facile d'imaginer d'une portée et d'une gravité sans précédents, puisque les principales organisations terroristes sont accueillies, organisées, incitées et renforcées à Bagdad, et l'annonce de leurs actions est utilisée comme un instrument de chantage; d'une campagne de haine, de désinformation de l'opinion publique internationale, de l'opinion publique arabe et notamment irakienne;

affirmant solennellement qu'il faut considérer que les premières victimes de la nature et de l'oeuvre criminelle du régime irakien sont les populations de ce pays, objet systématique depuis vingt ans de violence, désinformation, guerre, oppression et que les démocraties ont des responsabilités très graves pour n'avoir jamais tiré aucune conclusion de ces violations des droits humains fondamentaux, contribuant au contraire à en renforcer les conditions;

constatant que le soutien militaire et technologique fourni autrefois à l'Irak par les pays industrialisés a permis au régime irakien de se doter d'une terrible force armée et de se rendre responsable de la guerre d'agression contre l'Iran et de l'occupation du Koweit ainsi que d'atrocités effroyables sur les populations kurdes et les citoyens du Koweit;

constatant que les délibérations de l'ONU et les décisions prises par les gouvernements, en premier lieu par le gouvernement américain, en exécution ou en accord et en soutien de ces dernières, ont assuré jusqu'à présent le bloc de la stratégie criminelle de violence du régime irakien, et exprimant par conséquent une profonde solidarité aux centaines de milliers de soldats qui sont sur le point de devoir risquer leur vie et celle d'autrui en défense du droit et d'un minimum au moins d'ordre international fondé sur celui-ci;

exprimant également sa solidarité au peuple du Koweit, qui est pleinement en droit de s'attendre aussi bien la libération des troupes qui l'occupent et qui l'oppriment de la manière la plus barbare, que la conquête de droits démocratiques qui lui ont été niés jusqu'à présent;

dénonçant comme ignoble, irresponsable, démagogique et manifestement fausse l'assimilation du régime irakien au régime israélien, sans pour cela vouloir attribuer à la politique actuellement appliquée par le Gouvernement Shamir, aussi bien dans les territoires occupés, qu'en Israël, une solidarité, des titres ou des justifications quelconques;

observant que le dispositif de la résolution n. 678, en autorisant les Etats membres, à partir du 15 janvier 1991, "à utiliser tous les moyens nécessaires pour faire respecter et mettre à effet la résolution 660 du Conseil de Sécurité et toutes les résolutions suivantes et à rétablir la paix et la sécurité internationale dans la région", attribue aux pays coopérant avec le gouvernement du Koweit la décision sur le moment où passer de l'adoption des mesures prévues par l'art. 41 de la Charte des Nations Unies à celles prévues par l'art. 42 de la même Charte;

remarquant que toutes les mesures n'impliquant pas l'usage de la force militaire pour obtenir le retrait de l'Irak du Koweit n'ont pas encore été utilisées, surtout en ce qui concerne l'information de l'opinion publique irakienne et arabe sur les crimes perpétrés contre l'humanité et le droit par Saddam Hussein et son régime;

remarquant la nécessité de souligner aux yeux de l'opinion publique mondiale que les forces qui coopèrent avec le Gouvernement du Koweit agissent pour le compte et sous mandat précis des Nations Unies et doivent donc être autorisées à utiliser, au cours des opérations, le drapeau des Nations Unies;

remarquant que l'Italie a répondu positivement à la demande avancée en mai 1990 par le Secrétaire général des Nations Unies d'identifier des troupes et des équipements pour contribuer aux futures "peacekeeping operations";

engage le Gouvernement

1) à adresser un appel solennel à tous les états qui, sur la base de la résolution 678 coopèrent avec le Gouvernement du Koweit, au Conseil de sécurité et au Secrétaire général des Nations Unies, à la Communauté européenne pour que, avant de passer éventuellement à l'usage des armes, une grande offensive d'information de l'opinion publique irakienne, arabe, et internationale soit immédiatement préparée et réalisée, avec tous les moyens que permettent la technologie moderne et la puissance des forces sur le terrain, en défense du droit et de la paix, des décisions de l'ONU et de l'indépendance du Koweit, pour la dénonciation des crimes passés, présents ou en préparation par le régime de Bagdad, afin de déstabiliser la violence dictatoriale et criminelle du régime irakien;

2) à demander au Conseil de sécurité des Nations Unies que les forces des pays coopérant avec le Gouvernement du Koweit soient autorisées à utiliser le drapeau des Nations Unies au cours des opérations;

3) à saisir immédiatement le Conseil de la Communauté européenne pour que soit annoncée la convocation d'une Conférence sur les droits de la personne et sur la sécurité en Méditerranée et au Moyen-Orient;

4) à avancer formellement la proposition d'un accord international pour le contrôle du commerce des armes et pour la préparation d'un registre international sur le transfert des principaux systèmes d'arme;

5) à l'étude et à la préparation des instruments législatifs nécessaires pour la constitution d'une Brigade des Forces Armées italiennes spécialisée pour opérer sur mandat du Conseil de Sécurité des Nations Unies et dotée de tous les instruments pour mener des opérations d'information par ses propres moyens de communication de masse et des interventions en cas d'urgences alimentaires ou de catastrophes naturelles;

6) à promouvoir immédiatement des réunions de la Communauté européenne - du Conseil européen, du Conseil, de la Commission outre que du Parlement européen - pour que soit surmontée la situation irresponsable actuelle d'initiatives contradictoires et nationalistes qui portent un coup très dur à la Communauté européenne, et pour que soit assurée une position cohérente de la Communauté européenne elle-même dans la direction exprimée ici;

7) A référer, avant 60 jours, au Parlement sur l'état de réalisation des points 4 et 5 de cette résolution.

SERGIO STANZANI GHEDINI

GIUSEPPE CALDERISI

EMMA BONINO

ROBERTO CICCIOMESSERE

GIOVANNI NEGRI

MAURO MELLINI

BRUNO ZEVI

ALESSANDRO TESSARI

GAETANO AZZOLINA

ROSA FILIPPINI