LA LEGISLATOIN EN VIGUEUR

En URSS, comme dans plusieurs pays europeens,le recrutement du personnel des Forces armees se realise sur la base des appels reguliers. Les articles 31 et 63 de la Constitution de l'URSS affectent pour tous les hommes sains le devoir de servir dans les Forces armees. ( L'annexe 1). En pratique, ces articles de la Constitution sont reglemente par la Loi de l'URSS "De l'obligation militaire", qui a la vigueur juridique sur tout le territoir de l'Union Sovietique.

Les convictions personneles, quelle que soit leur nature, ne sont pas une raison pour l'exemption des obligations militaires. La notion de l'objection du conscience n'est pas meme prevue dans la legislation sovietique. Le refus de l'appel, quelles que soient ses raisons et ses formes, est punissable et qualifie comme "le manquement de l'appel immediat au service militaire actif". L'article 80 du Code penal de la Russie et les articles analogiques d'autres republiques de l'Union prevoit comme punition l'emprisonnement dans le camp de prisonniers du regime commun pour le delai jusqu'a 3 ans(v.l'annexe 2). Apres avoir fait son temps l'homme est appele de nouveaux au sercvice militaire. Le refus reiteratif prevoit la punition plus severe - jusqu'a 5 ans des travaux forces dans le camp de prisonniers avec le regime plus dure. La limite inferieure de l'age de conscription est 18 ans et la limite superieure - 27 ans. Et alors c'est seulement a cet age, que les persecutions pour le refus reiteratif finissent.

L'HISTOIR DE L'OBJECTION DU CONSCIENCE EN RUSSIE

Le probleme de l'objection de conscience en Russie a une longue histoire. Il y a deja quelques siecles certains communautes religieux de la Rissie s'etaient opposes a l'Etat dans cette question. Au debut du XX-e siecle la partie essentiele des objecteurs du conscience se composait des mennonites, evangelistes, baptistes, adventistes du 7-e jour, doukhobors et des partisant de la doctrine pacifiste de Leon Tolstoi. Beaucoup d'eux ont ete condamnes pendant la Premiere guerre mondiale a plusieurs annes du prison.

Apres la revolution bolchevique la situation a radicalement change. Le 4 janvier 1919 le Soviet des commissariats du peuple a adopte le Decret de l'exemption du service militaire pour des raisons religieuses. Ce Decret, promulgue en plaine guerre civile, a donne aux objecteurs religieux le droit du remplacement du service militaire par le service sanitaire ou quelque autre service d'utilite publique. Selon ce Decret le conscrit pouvait choisir lui-meme le genre du service de travail, dont la duree a ete assimilee au service militaire. Dans les cas exceptionnels on admettait l'exemption absolue de toutes les obligations. Et voila avec ce Decret que la Russie, a cote de la Grande-Bretagne(1916) et le Danemark(1917), est devenue l'un des premiers Etats qui ont reconnu le droit de l'objection du conscience. En commencant de la seconde moitier des annees 20 la possibilite de l'objection du service militaire a ete reduite a rien par la pratique cruele et les innovations legislatives. La dictature de Staline avait

mis fin au droit de l'objection de conscience, ce que a ete fixe formellement dans la Loi du service militaire obligatoire pour tous du 1 septembre 1939.

L'OBJECTION DU SERVICE MILITAIRE EN URSS

Le regime repressif et la politique ateistique n'ont pas pu mettre fin a la pratique de l'objection de conscience. Dans les annees de "la stagnation" le contingent essentiel des objecteurs comprenait les temoins de Jehovah, les adventistes du 7-e jour et les adepte d'autres sectes religieuses. On connait les cas des objections du service militaire pour des raisons politiques et pacifistes. Les pouvoirs d'Etat n'avaient pas cite les donnees sur le nombre des objecteurs de conscience accuses pour cela, tachant d'affecter que ce probleme n'existe pas. Selon les informations fragmentaires, percants dans les declarations des officiels, on peut conclure que le nombre des objecteurs chaque annee ne surpassait pas mille personnes, dont 250 environ ont ete persecutes par la loi. Cette appreciation est confirmee par les chiffres pour 1985, qui vient d'etre publies par le ministere de la Defense. Et c'est alors que 837 personnes ont refuse le service militaire, dont 256 ont ete accuses(1). D'apres les donnees peu nomb

reuses, les objecteurs recevaient pour la premiere foi 2 ans de la privation de la liberte dans les camps des prisonniers du regime commun.

La situation de politique interieure a change et a donne a l'objection du service militaire un dinamisme et un caractere nouveaux. Selon les donnees officieles, devenues plus accessibles, si en 1988 il y avait 1044 objecteurs du service militaire, alors en 1989 on avait deja 6647 personnes(2) et au printemps seulement de 1990 le chiffre des objecteurs a augmente de 5 fois par rapport a toute l'annee precedente(3). Dans tout le pays le plan de l'appel d'automne a ete realise de 78,8% ( le chiffre de 1 janvier 1991 ). Se fondant sur ces donnees on peut nomer le chiffre approximatif des objecteyrs de conscience de l'automne 1990. Le nombre du personnel des Forces armees en1990, d'apres les appreciation officielles, etaient 3877 personnes. 35-40% parmi eux sont les militaires professionneles: officiers, enseignes, maitres principals etc. Cela signifie que les conscrits faisaient 60-65%, c'est a dire - 2400 milles personnes. Parce que la duree du service militaire est, en general, 2 annees,et chaque appel se fait

2 fois par ans, alors, pour la rotation du personnel de l'armee il faut appeler chaque fois le quart du personnel. C'est a dire pour 1990 se sont 600 milles personnes. Alors, en sachant le pourcent des recrues on peut reconnaitre le chiffre des objecteurs - a peu pres 127 milles personnes. Il faut noter que pour rcevoir ce chiffre nous avons utilise seulement les donnees officielles.

D'apres les previsions des specialistes du ministere de la Defense pour l'immediat le nombre des objecteurs va augmenter toujours a un rythme accelere. La desertion des Forces armees, liee avec l'impossibilite de continuer le service a cause des convictions, devient de plus en plus repandue. Selon les informations du centre de presse du ministere de la Defense de l'URSS pour 1990, 68 personnes ont deserte pour des raisons politiques en mai, 137 - en juin, 229 - en juillet, 259 - en aout(4).

Cette violation massive de la legislation est provoquee par des nouvelles raisons. L'abolition de l'image de l'ennemi par rapport aux autres Etats; le developpement du mouvement pour l'independence nationale dans certains republiques; la violation massives des droits de l'homme en armee; la decouverte de la verite historique sur les crimes, commis par l'Armee sovietique non seulement contre son peuple, mais aussi contre toute l'humanite;la croissance des sentiments antigouvernementaux; l'utilisation des forces armees pour la resolution des problemes interieurs - tout cela provoque le renforcement de l'attitude negative envers les Forces armees. "Principalement negative" - c'est comme ca, qu'on a caracterise l'attitude du peuple envers l'armee dans le compte rendu du Centre des recherches des problemes sociaux et psychologiques pres la Direction politique generale de l'Armee sovietique et la Marine de guerre. Les recherches sociologiques, faites par le Centre en 1989 et 1990 dans les regions differentes du pa

ys, ont montre que seulement 31% des interviewes croyaient a l'existence du danger militaire pour l'URSS, 30% des jeunes hommes de l'age de conscription croyaient inutile le renforcement du potentiel de defense du pays, 48% ont dit qu'ils allaient au service militaire avec une bonne volonte, 40% des interviewes etaient croyants (5).

L'OBJECTION DU SERVICE MILITAIRE DANS LES REGIONS DE L'URSS

Maintenant, les milieux officiels s'en tiennent a l'opinion, selon laquelle la vite croissance du nombre des objecteurs du service militaire se passe avant tout pour le compte des republiques et regions nationales, luttant pour leur droit de l'independence.En effet, au passe recent c'etait vraie. Les habitants de plusieurs republiques considerent l'Armee sovietique comme l'armee de l'Etat etranger, qui soutient le regime, lesant la souverainete et l'independance d'Etat de leur territoire.

Selon les informations du general-commandant Zaika, premier adjoint du procureur en cnef du tribunal, en 1989 par rapport a 1988 le nombre des objecteurs dans la region militaire Baltique a augmente de 24 fois, region des Karpates - de 10 fois, region de Kiev - de 23 fois (2). Au printemps de 1990 on a reussi a conscrire seulement 411 personnes en Armenie (6), ce que fait 7,5% du nombre totale des conscrits, 40,7% - en Lituanie, 55,5% - en Lettonie, 42,1% - en Estonie (7). D'apres les informations du Comite georgien de boycottage de l'appel en Armee Sovietique, au printemps 1990 de 15000 conscrits 13000 ont refuse le service militaire. 262 personne ont refuse le service militaire en Moldova (14). Voila la situation de l'automne 1991: en Armenie on a reussi a appeler 28,1%, en Littuanie - 12,5%, en Lettonie - 25,3%, en Estonie - 24,5%, en Georgie - 10,0%, en Moldova - 58,9% (12). Dans le district de Lvov de l'Ukraine l'appel a ete realise de 44% (13).

Mais maintenant, la croissance principale du nomre des objecteurs du service militaire se passe sur le territoire de la Russie et n'est pas liee avec les mouvements nationaux. Selon les donnees du meme M.Zaika, en 1989 le nombre des objecteurs dans la region de Volga-Oural, par exemple,a augmente de 25 fois par rapport a 1988, ce que surpasse meme la region Baltique (2). En automne 1991 le nombre des objecteurs en toute URSS a augmente de 4 fois par rapport au printemps 1991, cette croissance surpasse la croissance du nombre des objecteurs dans les republiques, qui avaient ete les leaders dans ce proces.

Les previsions officielles promettent l'acceleration du rythme de l'objection du service militaire. Et la simple arithmetique affirme ce fait que les republiques avec les mouvements nationaux developes vont perdre leur role de leader - avec le temps le nombre des objecteurs dans le pays surpassera le nombres des conscrits dans ces republiques.

Souvent, les pouvoirs locaux non seulement n'empechent pas les objecteurs, mais tachent meme de les defendre. Dans certains republiques on a adopte des actes legislatifs speciaux, consacres a cette question. Voila les exemples.

Le 11 avril 1990 le Parlement de l'Estonie a adopte la loi "Du service militaire des citoyens de l'Estonie dans le periode de transition", qui abroge les articles du Code penal de l'Estonie, prevoyant la responsabilite pour le manquement de l'appel au service militaire et l'appel de mobilisation. On ordonne aux entreprises et organisations, se trouvant sur le territoire de la republique, d'arreter l'execution de le Loi de l'URSS "De l'obligation militaire". Le 4 septembre 1990 la session extraordinaire du Parlement de la Moldova a adopte la resolution sur le service militaire des citoyens de la republique. Elle arrete sur le territoire de Moldova la validite des articles 31, 62, 63 de la Constitution de l'URSS, des Lois "De l'obligartion militaire", "De la responsabilite pour des crimes de guerre", un nombre d'autres actes legislatifs, consacres aux questions du service militaire. On ne peut pas appeler les citoyens de la Moldova au service militaire dans les Forces armees de l'URSS et les personnes somises

aux obligations militaires - aux exercices avant que la resolution speciale du Parlement de la Moldova ne soit adoptee. M.Snegour, president de la Moldova a promulgue le decret, selon lequel on etablit le sursis de l'appel au service militaire dans les Forces armees de l'URSS jusqu'a ce que les pourparlers entre les gouvernements de la Moldova et de l'URSS soient termines. On note dans le decret que "le bureau de recrutement de la Moldova et les bureau de recrutement des districts ne peuvent appeler les citoyens de la republique au service militaire dans les Forces armees de l'URSS que la demande ecrite du conscrit et le consentement ecrit de ses parents etant donnes". Le 3 mai 1990 la session extraordinaire du Parlement de l'Armenie a adopte la resolution arretant l'appel au service militaire actif et en meme temps liberant les militaires armeniens , qui avaient quitte sans autorisation leurs unites, de la responsabilite devant la loi.

Parfois, des actes legislatifs pareils sont adoptes meme au niveau de certains districts et villes. Par exemple, en septembre 1990 la session du Soviet de district Ivano-Frankovsk a adopte la resolution sur l'organisation du service militaire dans le district, qui, en particulier, libere de la responsabilite ceux, qui ont quitte leurs unites.

Le 10 aout la presidence du Soviet du peuple de district de Lvov a adopte la resolution "Du service militaire actif dans le district de Lvov". Dans ce document on note, que les militaires, conscrits dans le district de Lvov, qui faisaient leur service en dehors de l'Ukraine et puis l'ont quitte, ne doivent pas etre considere comme deserteurs. En septembre la presidence du Soviet du district de Lvov a adopte la nouvelle resolution, qui ordonne au comite executif du district et aux Soviets locaux d'arreter le travail des conseil de revision existants, de ne pas creer des nouveaux conseils de revision et ne pas faire l'appel immediat.

En Russie l'objection du service militaire est repandue de preference dans les grandes villes. Ainsi, en 1989 par rapport a 1988 le nombre des objecteurs dans la region militaire de Leningrade a augmente de 20 fois (2). Anatolij Oboukhov, chef du bureau de recrutement de Leningrade, a declare que en resultat de l'appel du printemps 1990 les parquets des arrondissements de Leningrade ont recu 214 dossiers des objecteurs du service militaire, qui doivent etre appele en justice (8). A la conference de la commission de la ligitimite du Soviet de Leningrade on a informe, que le plan de l'appel pour l'automne 1990 avait ete realise en 75 -80%. On a prepare 150 dossiers sur les personnes, qui avaient officiellement refuse le service militaire (9). Si en 1988 on a fixe a Moscou 67 cas du manquement de l'appel (10), alors, en 1989 les bureaux de recrutement de Moscou ont passe aux parquets deja 323 affaires (11), et au printemps 1990 - 462 (1). Durant l'appel du printemps 1990 plus de 1500 jeunes hommes de 1973 an de

naissance ne sont pas venus aux bureaux de recrutement pour se faire enregistre (8). Ces donnees etaient presentees par le general-commandant Vladimir Bespalov, chef du bureau de recrutement de Moscou.

LES PERSECUTIONS POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE.

Un seule changement dans la pratique des persecutions des objecteurs de conscience, ayant lieu ces derniers annees en URSS - c'est une certaine attenuation de la peine, ce qui, d'ailleurs, n'est pas fixe dans la Legislation. Maintenant, pour le premier refus du service militaire l'objecteur recoit 1,5 - 2 annees des travaux forces dans les "chantiers d'economie nationale", ce qui sous-entend le travail sans escorte. Mais ces "chantiers" se trouvent toujours loin de la maison d'objecteur, et puis la moindre voilation du regime, y compris l'abandon sans autorisation du lieu des travaux , entraine l'enternement dans le camp de prisonniers, ce qui se passe souvent en pratique. Ceux qui refusent le service militaire la seconde fois, recoivent, en principe, 2 ans des travaux forces dans les camps de prisonniers. Avec la croissance du nombre des objections le nombre des dossiers, passes aux parquets par les bureaux de recrutement, augmente aussi. Mais, malgre cela, le nombre des condamnes reste au meme niveau. Les

organes de la milice se plaignent souvent de la quantite enorme des dossiers, liees avec l'objection de conscience. En pretextant la situation criminogene, s'aggravant toujours dans le pays, et l'absence des forces pour examiner meme les crime, les plus graves, la milice ne fait pas beaucoup de zele pour poursuivre les objecteurs. Mais il semble que ce n'est pas une seule cause de sa passivite. Une tentative de la poursuite de tous les objectreurs prendrait une forme des repressions massives contre la grande partie de la jeune generation du pays.

Tout de meme, tantot un objecteurs, tantot un autre subit les persecutions. Ainsi, selon les donnes du ministere de la Defense, en 1988 on a condamne 144 personnes, en 1989 - 292 (2). De ceux qui ont refuse le service militaire au printemps 1990 on a condamne jusqu'a l'automne 38 personnes, dont 14 - les moscovites (1). Parmi ceux qui ont refuse le service militaire on ne connait pas le nombre des objecteurs de conscience. Les donnes globales sur les desertions, commis par les moscovites, sont suivantes: en 1989 - 253 personnes, les 4 premiers mois de 1990 - 69 personnes. Des deserteurs - moscovites de 1989-1990 95 personnes n'ont pas ete encore trouves jusqu'au printemps 1990 (11). Mais nous n'avons pas d'information, combien d'eux sont objecteurs de conscience. Selon l'article 247 du Code penal de la Russie et les articles analogiques des Codes penals des republique de l'Union, la desertion en temps de paix, quelles que soient ses raisons, prevoit la peine jusqu'a 7 ans de la privation la liberte.

LES PERSPECTIVES LEGISLATIVES DANS LA DOMAINE DE LA RESOLUTION DES PROBLEMES DE L'OBJECTION DE CONSCIENCE

Le probleme de l'objection de conscience peut etre evidemment resolu par 2 moyens: par la creation de l'armee professionnelle avec le service benevole, fonde sur le systeme de contrat et par la creation du service alternatif civile. Maintenant, la majorite des organisations sociales du caractere democratique et beaucoup de militaires se prononcent pour l'armee professionnelle. Mais etant donne l'opinion tres repandue que la creation de l'armee professionnelle est liee avec l'augmentation des depenses pour la defense, la professionnalisation des Forces armees - ce n'est pas l'affaire de l'immediat. Voila pourquoi la seule issue reele de cette situation serait la creation de l'alternative civile du service militaire. Il n'y a pas longtemps les representants du ministere de la Defense, responsables de cette question, avaient assure la societe, qu'il n'y avait aucune necessite de creer specialement le service alternatif, car les baptistes et les adeptes de quelques autres sectes religieuses pouvaient souvent fai

re le service auxiliaire non arme dans le unites militaires des travaux de construction. Le ministere de la Defense repondait a toutes les exigences de creer le service alternatif, que ce service deja existe de facto -ce sont des bataillons des travaux de construction. Bien que certains militaires continuent a pretendre aujourd'hui des choses pareilles la position officielle a change. En quelque part cela est provoque par les revendications de l'opinion mondiale, fixees dans la serie des resolution de l'Assemblee Generale de l'ONU, de la Commission du Conseil economique et social des droits de l'homme de l'ONU et aussi par certaines organisations gouvernementales et sociales. La these de la necessite de la reconnaissance du droit de l'objection de conscience est fixee dans les documents de la Conference de la dimension humaine CSCE , qui s'est tenu a Paris et a Copenhague, et dont l'URSS est le participant (annexe 3).

Le premier projet de l'acte legislatif dans ce domaine, presente a l'opinion publique, est le document " Les principes de la legislation de l'URSS et des republiques de l'Union du service alternatif ". Sa presentation a eu lieu le 14 novembre 1990 pendant la rancontre avec les representants des organisations sociales dans le Comite du Soviet Supreme de l'URSS pour la jeunesse. Les auteurs de ce projet sont: le lieutenant-colonel de la justice A.Ptchelintsev, candidat en droit, et le capitaine de corvette M.Timofeev. Ces "principes" determinent la notion et la destination du service alternatif, en decrivant dans les grandes lignes l'ordre de son octroi et son organisation sur le territoire de l'URSS. L'adoption des actes legislatifs plus detailles est dans le competence des republiques de l'Union. Il faut remarquer la presence dans le projet des principes de certaines theses, qui, meme en cas de son adoption, laisseront la possibilite de violer les droits de l'homme au cours de l'appel au service militaire. A

insi, selon le projet, seulement les raisons du caracter religieux et pacifiste sont consideres comme plausibles pour l'octroi du service alternatif. Cette these est discriminative par rapport a ceux qui pour des raisons politiques, phylosophiques ou quelques autres ne peuvent pas faire le service militaire. Outre cela, meme celui qui recevra le droit du service alternatif, n'aura pas des garantis de son non-participation au fonctionnement du mecanisme militaire de l'Etat. Ainsi dans le texte du projet de la loi on dit que le service alternatif peut etre effectue aux interets de la defense: dans les sovkhozes et complexes d'elevage militaires, dans les unites du ravitaillements de l'armee etc.

La duree du service alternatif est 1,5 plus que la duree du service militaire actif, ce qui en fait constitue la punition pour le refus du service militaire actif. L'ordre de l'octroi du service alternatif est dans le competences des commissions speciales, qui doivent determiner la sincerite et la profondeur des convictions des conscrits qui pretendent au service alternatif. Meme en cas de l'absence de l'abus et avec l'aspiration a l'objectivite maximum, cet ordre ne garantie pas des fautes et des decisions injustes, car les convictions constituent une chose tout a fait subjective, et aucune commission ne peut savoir son authenticite. Dans le projet il n'existe pas aussi de possibilite de l'appel du jugement en cas de la decision illegale.

Neanmoins, malgre tous les elements negatifs susnommes, le projet des principes - c'est un progres dans le domaine du droit de l'objection de conscience. Le 26 decembre 1990 le journal "Krasnaja zvezda" a publie le projet de la nouvelle loi de l'URSS "Du service militaire obligatoir", elabore par le ministere de la Defense. Le projet contient la these, selon laquelle les conscrits, dont les convictions ne permettent pas faire le service militaire, peuvent faire le service auxiliaires non arme. La duree du service auxiliaire doit etre 1,5 fois plus par rapport au service militaire actif. Comme dans le projet du Comite pour la jeunesse, ici l'octroi du service alternatif est fonde sur le principe d'autorisation et d'examen. Mais le projet du ministere de la Defense prevoit, que cette autorisation doit etre donne par les comites executifs locaux et non par les commissions speciales, comprenant les deputes du peuple et les representents des organisation sociales, comme c'etait prevu dans le projet du Comite pour

la jeunesse. Outre cela, le projet du ministere ne prevoit aucune possibilite de l'appel du jugement en cas des resolutions illegales. L'ordre pareil de l'octroi du service alternatif va creer sans aucun doute un large terrain pour la corruption et l'abus de toute sorte. Cependant, dans certaines republiques les lois du service alternatif civile sont deja adoptees et fonctionnent avec succes. Ce sont avant tout les republiques Baltes qui ont adopte ces lois. Le 20 juin 1990 la Georgie a aussi adopte la loi du service alternatif, mais elle n'est pas encore entree en vigueur, parce qu'on n'a pas encore adopte les normes du droit du mis en vigueur de cette loi. L'attitude du gouvernement de l'URSS aux tentatives des republiques de garantir le droit de l'objection de conscience se voit dans le decret du President de l'URSS du 1 decembre 1990 "De certains actes pour la defense, adopte par les republiques de l'Union". "Les actes, lies avec l'appel des citoyens au service militaire, eveillent l'inquietude particul

iere",- dit-on dans ce decret, qui voit dans les resolutions respublicaines le refus d'accomplir la Loi de l'URSS "De l'obligation militaire". Au lieu de concorder la legislation de l'URSS avec les traites et normes internationaux des droits de l'homme, ce decret prescrit "au Parquet de l'URSS de poursuivre les fonctionnaires et les citoyens, se soustrayant a l'accomplissement de la legislation de l'URSS pour la defense". C'est a dire, a cote de la cooperation international de plus en plus active et le changement, en parole, de la position officielle dans cette question, la pratique de la garantie du droit de l'objection de conscience reste toujours le meme, et on peut attendre l'accroissement des repressions.

LE MOUVEMENT SOCIAL POUR LE DROIT DE L'OBJECTION DE CONSCIENCE

Les revendications de garantir le droit de l'objection de conscience trouvent la comprehension et le soutien dans les plusieurs organisation sociales dans tout le pays. Cela peut etre explique par l'attitude negative de la societe a l'armee et l'absence du desir des jeunes hommes de faire le service militaire, cause par des raisons differents. Plusieurs des organisations du caractere pacifiste, religieux, humanitaire prennent part dans le mouvement pour le droit de l'objection de conscience et pour la creation du service alternatif. Mais cette activite est mal organisee et concertee, ce qui affaiblie son effet. L'action, la plus coordonee de ce mouvement - c'est la campagne de la collecte des signatures sous l'appel au Soviets Supremes de l'URSS et de la Russie, qui exige la creation du service alternatif pour les objecteurs de conscience (annexe 4). Le Comite des meres des soldats, le Parti radical transnational, l'Association international "La paix civile", le groupe liberale du Soviet de Moscou, l'Union "

le Pavois" et la Societe "Memorial" sont devenus les initiateurs de cette campagne. On a organise la meme collecte des signatures en Europe et aux Etats Unies, ou on a deja collecte quelques millis signatures. Cette campagne a commence en mai 1990 par l'appel analogique de 76 deputes du Soviet de Moscou, adresse au Congres des deputes du peuple de la Russie. Au niveau des organisations sociales on fait des essais de l'activite legislative. Ainsi le Parti radical a elabore le projet de la loi de la Russie du service alternatif civil. A la difference du projet de Comite pour la jeunesse, le projet du Parti radical prevoit le principe d'enregistrement de l'octroi du service alternatif. Cela signifie, que ceux, qui pretendent au service alternatif, ne doivent pas prouver la sincerite de leurs convictions. Une seule raison de la reception du service alternatif est la demende du conscrit. D'apres ce projet de la loi, le service alternatif ne doit pas etre organise aux entreprises de l'industrie de guerre et en gen

eral ne doit pas etre lie avec les Forces armees et d'autres organisations militaires. La duree du service alternatif est 25 mois. Parmi les defauts du projet il faut noter ce, qu'on ne prevoit pas le droit de l'objection de conscience pour ceux qui font deja leur service militaire actif.

En ce moment on tache de rassembler toutes les forces, inquietees de l'absence en URSS du droit de l'objection de conscience. Le mouvement pour la demilitarisation qui s'organise aujourd'hui devra jouer le role du mecanisme coordonnant. Le comite d'organisation de ce mouvement s'est constitue le 3 novembre 1990 a la rencontre des participants des organisations de la defense des droits de l'homme, des organisations des jeunes et des groupes pacifistes. Selon la Declaration du comite d'organisation, l'objectif du Mouvement pour la demilitarisation sera "surmonter le culte de la violence qui domine dans la societe, qui se manifeste dans la militarisation universele, dans la predominence des priorites militaires sur les priorites sociales, dans la propagande intensive milito-patriotique de tous les citoyens de l'enfance". En evaluant le systeme du service militaire obligatoir comme un methode principal de la propagande du conscience militariste, surtout parmis le jeunes, le comite d'organisation du Mouvement pou

r la demilitarisation a choisi comme l'objectif le plus urgent la creation en URSS du service civil alternatif pour les objecteurs de conscience.

L'ANNOTATION

(1) La television centrale, programme "Au service de la Patrie";

(2) le journal "Sojuz" No.72,1990;

(3) Le journal "Sovetskaja kultura", 6 octobre 1990;

(4) Le journal "Sovetskij patriot" No.38, 1990;

(5) Le journal "Sovetskij patriot" No.32, 1990;

(6) Le journal "Krasnaja zvezda" No.217, 1990;

(7) Le journal "Krasnij vojin" No.262, 1990;

(8) Le journal "Krasnaja zvezda" No.242, 1990;

(9) Le journal "Express-khronika" No.50, 1990;

(10) La revue "Communiste Voorougennikh Sil" No.14, 1990;

(11) La reponse de V.Bespalov, chef du bureau de recrutement de Moscou a l'appel d'Alexandre Kalinin, depute du Soviet de Moscou, mai 1990;

(12) Le journal "Krasnaja zvezda" No.5, 1991;

(13) Le journal "Komsomolskaja pravda", No.6, 1991;

(14) Le journal "Krasnaja zvezda" No.205, 1990.

L'ANNEXE 1

LA CONSTITUTION DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOVIETIQUES SOCIALISTES

La session extraordinaire du Soviet Supreme de l'URSS de la 9-e convocation, 7 octobre 1990

L'article 31

La defense de la Patri socialiste - est une fonction la plus importante de l'Etat et constitue le devoir de tout le peuple.

Dans le but de la defense des conquetes socialistes, du travail pacifique du peuple sovietique, de la souverainite et de l'integrite territoriale de l'Etat on a cree les Forces armees de l'URSS et etabli le service militaire obligatoire.

Le devoir des Forces armees de l'URSS devant le peuple - est la defense de la Patri socialiste, Les Forces armees doivent etre toujours en etat d'alerte, garantissant la resistence immediate a tout agresseur.

L'article 63

Le service militaire dans les Forces armees de l'URSS - est le devoir d'honneur des citoyens de l'URSS.

L'ANNEXE 2

LE CODE PENAL DE LA RUSSIE

3-e session du Soviet Supreme de la Russie du 5-e convocation, 27 octobre 1960

L'article 80

LE MANQUEMENT DE L'APPEL IMMEDIAT AU SERVICE MILITAIRE ACTIF

Le manquement de l'appel immediat au service militaire actif est punit par la privation de la liberte de 1 an a 3 ans.

La meme action - si le conscrit se soustrait de l'appel en se portant des blessures, en simulant quelque maladie, en falsifiant les documents ou faisant quelque autre tromperie, de meme que avec des circonstances aggravantes - est punit par la privation de la liberte de 1 an jusqu'a 5 ans.

L'ANNEXE 3

LE DOCUMENT DE LA CONFERENCE DE COPENHAGUE DE LA DIMENSION HUMAINE ET DE LA CONFERENCE DE LA SURETE ET LA COOPERATION EN EUROPE

Copenhague, 29 Juin 1990

L'article 18

" Les Etats - participants

(1) notent que la Commission des droits de l'homme de l'ONU a reconnu le droit de chacun de l'objection de conscience;

(2) indiquent les mesures, pris le dernier temps par un nombre des Etats - participants, ayant pour but l'observation du droit des gens a l'objection de conscience;

(3) indiquent l'activite de certaines organisations non-gouvernementales en vue de la creation du service alternatif;

(4) decident de discuter la question de l'organisation dans les pays, ou cela n'est pas encore fait, du service alternatif civil d'utilite publique pour les objecteurs de conscience, non lie avec le service militaire;

(5) decident de presenter toute l'information sur cette question a l'opinion mondiale;

(6) decident de mettre en discussion au cours de la Conference de la dimension humaine les questions de la dispense du service militaire de certains objecteurs de conscience et echanger de l'information a ce sujet".

L'ANNEXE 4

L'APPEL AUX SOVIETS SUPREMES DE L'URSS ET DE LA RUSSIE

Nous soussignes, etant sur, que la liberte de la pensee, du conscience et des convictions constitue le droit principal et inprescriptible de l'homme, fixe par l'article 18 de la Declaration Universelle des droits de l'homme, par l'article 18 du Pacte international des droits civils et politiques, par la serie des resolutions de l'Assemblee Generale de l'ONU et de la Cocmmission des droits de l'homme du Conseil economique et social de l'ONU et aussi par les documents et resolutions des Conferences de Paris et de Copenhague de la dimension humaine et Conference de la surete et la cooperation en Europe, faisons l'appel aux Soviets Supremes de l'URSS et de la Russie de reconnaitre le droit de l'objection de conscience, dans le plus bref delai elaborer et adopter les lois en vue de la creation du service alternatif civil pour les objecteurs de conscience. Nous soulignons que le service alternatif doit etre civil, non-arme, du caractere d'utilite publique, il ne doit pas etre utilise comme punition et, en particul

ier, sa duree ne doit pas surpasser la duree du servise militaire actif. Nous croyons que la reconnaissance du droit de l'objection de conscience et sa fixation legislative seront un progres dans le proces de la democratisation de la societe. Nous sommes sur que l'adoption de la loi du droit de l'objection de conscience aidera a la detente et au renforcement de l'esprit de confience et de cooperation dans les relations internationales, a la diminution de la menace de la guerre et aussi eliminera certains obstacles politique, juridique et psychologique dans la voie de la creation de l'Europe unie, de la formation , en particilier, de l'espace europeen de droit.

Le Comite des meres des soldats;

le Parti radical transnational;

l'Association international "La paix civil";

le groupe liberal des deputes du Soviet de Moscou;

l'Union de la defense sociale des militaires et des personnes soumises aux obligations militaires et les membres de leurs familles "le Pavois";

la societe historique civile de l'URSS "Memorial".