SOMMAIRE: Mmes Aulas, Aglietta, MM. Bettini, Langer et Taradash ont déposé une proposition de résolution d'urgence sur la violation des droits de l'homme en Chine. Elle est reprise dans la proposition de résolution commune suivante. Le Parlement adopte la résolution le 21-02-91

Parlement Européen

Propositions de résolution commune déposée par

M.Crampton, au nom du groupe S,

M.Robles Piquer, au nom du groupe PPE,

M.Bertens, au nom du groupe LDR,

M.Newton Dunn, au nom du groupe ED,

Mme Aulas et M.Langer, au nom du groupe V,

M.Vecchi, au nom du groupe GUE,

Mme Alliot-Marie, au nom du groupe RDE,

sur la violation des droits de l'homme en Chine

Le Parlement européen,

A. considérant que cinq des chefs de file arrêtés en raison des sanglants événements de la place Tien-an-Men, en juin 1989, ont été jugés à Pékin et codamnés à des peines de prison allant de deux à sept ans,

B. considérant que ces jugements ont été prononcés en l'absence d'observateurs indépendants, d'avocats librement choisis ou de membres des familles des accués,

C. considérant que les avocats commis d'office se sont empressés d'accepter avec docilité les accusations des procureurs,

D. considérant qu'il existe de clairs indices montrant que certains accusés ont cédé à de fortes pressions visant à les faire collaborer vec leurs accusateurs, dans le plus pur style des procès staliniens,

E. cosidérant que, quelques jours avant le début des procès, cinq militants étrangers des droits de l'homme, dont quatre citoyens de la Communauté, ont été expulsés de Chine alors qu'ils voulaient remettre une pétition aux autorités chinoises,

F. rappelant que les médias officiels ont fait état de 21 de ces jugements parmi lesquels, pour ce seul mois, les procès de Chen Ziming (âgé de 37 ans) et de Wang Juntao (âgé de 32 ans), qui ont tous deux été condamnés à treize années d'emprisonnement pour incitation au renversement du gouvernement et organisation des manifestations de masse alors qu'auparavant ils avaient été autorisés à créer l'Institut, indépendant, de recherche économique et sociale et à publier son journal, l'important hebdomadaire "Economic Studies Weekly", conservant pour jamais présent à l'esprit le sort de Wei Jingsheng, condamné à quinze ans d'emprisonnement en 1979 (il en a jusqu'ici passé onze au secret), qui participa à la campagne du "Mur de la démocratie" de 1978-1979 en placardant des manifestes et des journaux sur un mur au centre de Pékin,

G. cosidérant qu'au moins un millier de persones ont été condamnées à des peines de prisons ou de camp de "rééducation" pour leur rôle dans les manifestations de 1989 en faveur de la "démocratie" et de la "liberté",

H. gravement préoccupé par les centaines d'autres personnes arrêtées à l'issue du massacre de la place Tien-an-Men en juin 1989, dont le sort reste tout à fait inconnu,

I. considérant la reprise des relations économiques de la CEE avec la Chine décidée le 22 octobre 1990, sur laquelle le Parlement européen s'est exprimé négativement,

1. s'insurge contre toute condamnation de personnes qui ont manifesté pacifiquement pour réclamer la liberté ainsi que contre toute violation des droits de l'homme en Chine;

2. condamne le fait que les procès se déroulent sans garantie des droits de la défense et en l'absence de la famille et d'observateurs étrangers;

3. demande au gouvernement chinois de respecter toutes les conventions internationales sur les droits de l'homme dont il est signataire;

4. considère que le respect des droits de l'homme doit être une codition aux relations entre la Communauté et les pays tiers, y compris la Chine, et demande par conséquent à la Commission, au Conseil et à la CPE de reconsidérer la levée des sanctions vis-à-vis de la Chine, sanctions qui avaient été décidées après le massacre de la place Tien-an-Men en juin 1989;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux miistres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique européenne ainsi qu'au gouvernement chinois.