Question orale avec débat posée par M.Pannella, Mme Joanny, M.Amendola, Mme Tazdait, M.Bettini, Mme Muscardini et M.Taradash

à la Commission

Objet: Contrôle du trafic d'armes et exportation

Quelles mesures la commission a-t-elle prises pour contrôler effectivement et éventuellement autoriser les exportations de matériel de guerre en dehors de la Communauté directement ou indirectement vers le Moyen-Orient?

Le cas échéant, entend-elle se doter de ces moyens de contrôle?

Y-a-t-il eu, après le 2 août 1990, violation de la part d'entreprises européennes concernant l'embargo décrété contre l'Irak?

La Commission possède-t-elle une liste de toutes les entreprises communautaires qui ont, même légalement, exporté du matériel de guerre, ou du matériel pouvant être transformé en armes?