Le Parlement européen,

- vu sa résolution du 12 mars 1987 sur le naufrage du ferry "Herald of Free Enterprise",

- vu sa résolution du 17 mars 1989 sur la sécurité de la navigation maritime

- vu sa résolution du 17 mai 1990 sur les accidents maritimes des ferries "Scandinavian Star" et "Norrona" ,

A. consterné par le naufrage, le 11 avril 1991, du pétrolier cypriote "Haven" à 4 milles au large de Multedo (le port pétrolier de Gênes), qui a provoqué deux morts, trois disparus et trente blessés ainsi qu'un risque de déversement en mer de quelque 144.000 tonnes de brut iranien,

B. bouleversé par la tragédie survenue dans le port de Livourne dans la nuit du mercredi 10 avril 1991, provoquée par la collision entre le ferry "Moby Prince" et le pétrolier "Agip Abruzzo" dans laquelle 141 personnes ont trouvé la mort,

1. exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes;

2. demande à la Commission d'entreprendre une action immédiate pour réduire au minimum et arrêter la pollution catastrophique de la région méditerranéenne;

3. invite la Commission à adopter des mesures d'urgence pour empêcher un désastre écologique en Méditerranée, en y associant au besoin les partenaires méditerranéens de la Communauté;

4. demande l'intervention de la task force communautaire pour aider aux opérations de dépollution et l'envoi d'experts pour vérifier si le gouvernement italien est responsable d'infractions aux normes communautaires en matière de sécurité des transports;

5. demande que les enquêtes officielles déterminent dans les plus brefs délais les responsabilités qui sont à la base de ces catastrophes;

6. demande la mise en place d'un "plan européen des transports" et l'instauration d'un Conseil indépendant en matière de sécurité qui pourrait être consulté par la Commission et qui devrait lui fournir les expertises requises;

7. demande à la Commission la mise en place d'une politique communautaire coordonnant la sécurité de la navigation et les transports maritimes, en procédant à une harmonisation vers le haut des normes, politique qui comprendra des mesures visant à instaurer une formation professionnelle appropriée et à réaliser des investissements dans le domaine des technologies et infrastructures nouvelles en matière de sécurité;

8. demande à la Commission et au Conseil de renforcer les réglementations relatives à l'Etat du port, en créant un instrument juridique plus efficace englobant les côtes et eaux territoriales de la Communauté, en vue de prévenir les accidents touchant tant à la sécurité des personnes qu'à l'environnement;

9. demande que les commissions des transports, de l'environnement et de politique industrielle reçoivent mandat pour évaluer rapidement les problèmes liés à l'harmonisation des normes et règlements relatifs à la technologie de la construction, à la production et à la restructuration des navires affectés au transport de marchandises et de passagers;

10. invite la Commission à présenter une proposition de règlement interdisant le transport de marchandises dangereuses sur les bateaux acceptant des passagers;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres et aux autorités maritimes compétentes.