SOMMAIRE: Extraits de la résolution approuvée par le Parlement européen le 18 avril 1991 et de celle prise par l'OTAN la même année:

(Le Parti Nouveau, n.2, jullet 1991)

Le Parlement européen,

Engage la Communauté à prendre immédiatement des initiatives en vue de contrôler et de réduire les exportations d'armes, de biens et de technologies susceptibles d'être utilisés à des fins militaires; il engage la Communauté à élaborer une directive sur la politique en matière d'exportation d'armes, qui prévoie des sanctions pour les Etats-membres qui ne respectent pas l'embargo sur la fourniture d'armes; il demande l'interdiction totale des exportations de techniques et de matières premières susceptibles de permettre la production d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques;

Il demande que soit interdite l'exportation d'armes, de biens et de technologies susceptibles d'être utilisés à de fins militaires, vers les pays qui ne respectent pas les normes reconnues internationalement en matière de droits de l'homme, et en particulier la Convention de Genève;

Il demande le développement de la coopération, dans le secteur de la technologie civile et de l'aide économique, avec les pays qui renonceront à se doter d'arsenaux militaires offensifs à haute technologie, qui réduiront leurs dépenses militaires et adapteront leur politique intérieure aux principes de la démocratie et du strict respect des droits de l'homme;

Il demande à la Communauté d'apporter son soutien à la proposition d'instituer un registre de l'ONU des ventes d'armes, cette mesure ayant pour but d'établir un contrôle sur le commerce international dans ce secteur; il insiste sur le fait que l'exportation d'armes conventionnelles vers des régions géographiques instables, de même que celle d'armes de destruction de masse, doivent être l'objet de contrôles rigoureux;

Il charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la Coopération politique européenne.

L'Assemblée de l'OTAN,

Se préoccupe de constater que la prolifération incontrôlée d'armes, conventionnelles ou non, menace la sécurité et la stabilité du Moyen Orient et d'autres régions, en provoquant un détournement des ressources nécessaires pour le développement et la paix.

(...) Il est nécessaire de mettre fin à la prolifération des armes non conventionnelles, telles que les missiles balistiques, les armes chimiques, biologiques, nucléaires, ainsi que des technologies nécessaires à leur production.

(...) Il faut limiter et contrôler la prolifération des armes conventionnelles dans toutes les régions, et en particulier au Moyen Orient.