SOMMAIRE: Marie-Andrée Bertrand a fait partie pendant quatre ans de la Commission du gouvernement canadien sur la diffusion de la drogue. En se dissociant des conclusions du groupe de travail gouvernemental, elle propose depuis 1973 la légalisation de la marijuana et la distribution contrôlée de l'héroïne.

(Le Parti Nouveau, n.2, jullet 1991)

J'ai présenté en 1973 au gouvernement canadien un rapport de minorité qui demandait la légalisation de la marijuana et la distribution sous contrôle de l'héroïne. Mes raisons en étaient les suivantes:

1. le simple délit de détention est un moyen de dissuasion négligeable;

2. le recours au droit pénal est inefficace pour des crimes où il n'y a pas de victimes; il impose des procédures contraires au droit de la personne;

3. les coûts de la prohibition sont très élevés sur les plan social, moral et économique; l'honneur des Etats est bafoué et les fonds publics gaspillés inutilement; de tels coûts sont disproportionnés par rapport au peu d'efficacité probable de la loi;

4. la fonction pédagogique du droit pénal est de rappeler aux citoyens les valeurs les plus importantes pour la communauté sociale; en intégrant dans une même loi, un peu au hasard, des substances à la nocivité très variable et des comportements de gravités diverses, on s'écarte considérablement de cette fonction pédagogique. Dans de nombreux pays, les mesures prises contre la drogue prévoient en effet des peines sévères pour des actes sans réelle gravité. Les sanctions sont les mêmes pour la détention et le trafic, que ce soient de substances privées de toxicité établie ou de drogues qui provoquent d'importantes intoxications. Alors même qu'ils réalisent des profits considérables avec la vente d'autres drogues jugées pleinement nocives comme le tabac et l'alcool, les Etats invoquent comme base du contrôle pénal leur devoir de sauvegarder la santé des citoyens contre des substances déterminées;

5. la prohibition crée et fait se multiplier des marchés illégaux, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent;

6. le simple délit de détention ou de consommation autorise certains Etats à recourir à la cure de désintoxication forcée avec, pour l'accusé, une nouvelle violation des droits de la personne, mais surtout une démonstration d'ignorance et d'hypocrisie. Il ne s'est jamais avéré qu'une cure forcée ait poussé quelqu'un à modifier son propre comportement.

Tous ces arguments en faveur de l'abolition des lois sur la drogue sont encore valables aujourd'hui et le temps en a accentué la portée. En effet, en les analysant à nouveau, on remarque que:

1. l'effet de dissuasion s'est révélé nul, sauf sur quelques consommateurs isolés, du moins pour l'ensemble des populations intéressées. Le nombre des utilisateurs a augmenté, le trafic s'est raffiné. Peut-être la consommation de certaines drogues populaires dans les années 60 et 70 a-t-elle diminué, mais ce sont les utilisateurs eux-mêmes et l'opinion publique, et non le droit pénal, qui rendent ces substances impopulaires en dénonçant efficacement leurs effets nocifs reconnus;

2. Le contrôle pénal de l'usage et du trafic s'est avéré hautement discriminatoire; dans les années 60, il a frappé les jeunes et les personnes à tendance anticonformiste, plus tard les membres des communautés éthniques et, enfin, récemment, dans plusieurs pays européens, les étrangers, les chômeurs et les plus démunis;

3. le coût de l'application des lois sur la drogue n'a pas cessé d'augmenter; ces lois ont entraîné la création de sections spéciales de police et surchargé les tribunaux, les prisons, les maisons de désintoxication et de réhabilitation;

4. les prévisions épidémiologiques se sont révélées sans fondement;

5. La politique d'abolition a eu pour conséquence de développer les marchés illégaux; le commerce international s'est intensifié; les forces de police de tous les pays ont perdu la guerre contre la drogue;

6. la cure forcée de désintoxication et l'emprisonnement des toxicomanes en vue de réduire leur dépendance se sont soldés par des échecs retentissants.

Il faut absolument instaurer à la place de la prohibition un système de contrôle sur l'approvisionnement, la qualité et la circulation des drogues aujourd'hui interdites.

Il est essentiel de poursuivre cet objectif à travers l'organisation politique du Parti Radical Transnational et c'est la raison de mon adhésion.