(Project de déclaration à examiner)

Les ministres des Finances et des parlementaires d'Afrique, le Président Masire du Botswana, des parlementaires de haut rang du G7 et d'autres pays du Nord se sont réunis à Abidjan les 8 et 9 juillet 1991 pour adopter un plan d'action devant soutenir la relance économique de l'Afrique, résoudre la crise de l'endettement et renforcer le processus de démocratisation des pays africains.

Des parlementaires de divers partis politiques, principaux porte-parole, ont pris part à cette table ronde exceptionelle de deux jours, organisée par les "Parlementaires pour l'action mondiale" et la Banque africaine de développement, en collaboration avec la Fondation Friedrich Ebert et le Forum sur la dette et le développement.

Les parlementaires ont surtout estimé que la promotion de la démocratie en Afrique est l'objectif primordial. La démocratie este une tradition cultivée depuis longtemps en Afrique; elle a ses racines dans les anciennes civilasations africaines dont les sociétés modernes du XXe siècle ont hérité. Les valeurs fondamentales de la vie démocratique sont universelles. Cependant, il n'existe pas de modèle unique de démocratie applicable à toutes les sociétés, et aucune culture n'a le monopole de la connaissance des valeurs démocratiques. Les parlementaires se sont déclarés persuadés que l'Afrique peut accomplir son propre destin démocratique en puisant dans ses propres valeurs culturelles. La démocratie africaine fait partie intégrante des mouvements de réforme démocratique qui se font jour partout dans le monde, mais n'en sont pas la conséquence. Les collègues des pays du Nord ont exprimé la meme conviction, ainsi que leur ferme appui aux efforts déployés. La démocratie africaine doit naitre et se développer sur

le sol africain.

Les participants ont donc conclu qu'en Afrique la démocratie est une valeur primordiale de la société. Elle n'est ni négociable, ni, en aucun cas, assujettie aux autres politiques des pouvoirs publics. La réforme économique, y compris les programmes d'ajustement structurel, doit se faire dans une totale transparence, en répondant aux intérets et à la volonté des populations africaines. La conditionnalité, quelle soit économique ou politique, ne doit pas etre imposée, mais arretée avec le libre consentement des dirigeants et des citoyens. Elle ne devrait etre appliquée qu'en dernier ressort pour encourager et assurer la survie de la démocratie et la protection des droits de l'homme. La participation populaire, l'obligation pour les pouvoirs publics de rendre compte et la transparence de la politique intérieure sont les conditions préalables à une bonne administration de la chose publique et à un développement durable. Les participants en ont appelé à la communauté internationale (nations soeurs et organisatio

ns internationales) pour qu'elle respecte, encourage et soutienne ces particularités de la société civile en Afrique.

Les parlementaires africains ont lancé un appel à leurs collègues du continent tout entier afin qu'ils maintiennent l'orientation actuelle des réformes démocratiques. La société doit respecter les droits fondamentaux de l'homme, en particulier, le role des femmes dans la nation, assurer régulièrement des élections libres et impartiales et mettre en palce des institutions politiques solides et durables garantissant la liberté de choix aux populations. Les peuples doivent rester constamment vigilants pour lutter contre toutes les formes ou sources de corruption et contre toutes dépenses militaires excessives. Il faut sauvegarder ces principes essentiels par des dispositions constitutionelles en vue d'assurer leur perennité et des les protéger contre les abus destructifs de l'autoritarisme.

Les participants ont pris note du lien existant entre la démocratie et le developpement. Les droits de l'homme, les droits civiques et le droit économiques sont inaliénables et indivisibles. La situation économique dramatique que l'Afrique connait actuellemnt, l'un des échecs les plus spectaculaires de l'histoire de l'humanité, résulte, dans une large mesure, des échecs essuyés par la democratie au cours des derniéres décennies, tant en Afrique que plus généralement dans le cadre du processus de prise de décisions de la communauté internationale. Sans démocratie, il ne peut y avoir de stabilité sociale favorable au développement. De meme, sans le développement, il ne saurait y avoir de démocratie durable. En Afrique comme ailleurs, il faut que les populations soient à l'abri de la peur et des besoins; ces deux principes conditionnent l'existence de la démocratie.

L'organisation de la table ronde, repose sur l'idée qu'un règlement de la crise chronique de la dette passe nécessairement par des décisions politiques. L'obstacles majeur à ce règlement est la passivité politique plutot que la complexité technique de la question. Lorsque les dirigeants du G7 vont se rencontrer en 1992 pour décider du sort économique du monde, l'écart entre les conditions d'existence en Afrique et celles d'autres régions du monde devrait etre aux premiers rangs des préoccupations internationales.

Le règlement de la crise de l'endettement de l'Afrique, surtout celle des pays subsahariens à très faible revenu est au nombre des actions prioritaires de développement que la communauté internationale doit entreprendre.

Les pays d'Afrique en général ont enregistré un fort déclin économique dans les années 80. Le PNB global s'est contracté, tombant de plus de 200 milliards de dollars en 1980 à 140 milliards de dollars en 1990. Les revenus par habitant ont fléchi de 2,2 pour cent par an au cours de la décennie, donnant lieu à une baisse cumulée de plus de 30 pour cent. De ce fait, les niveaux de malnutrition ont augmenté et, das nombre de pays, les taux de mortalité infantile ont aussi progressé alors que les dépenses essentielles d'éducation et de santé ont été brutalement réduites.

La dette n'est qu'une des causes des graves problèmes économiques que connait l'Afrique. Cependant, la dette elle-meme contribue à l'amplification du cercle vicieux de la baisse de la performance de l'Afrique et de l'accentuation de sa marginalisation. L'allègement de la dette est un préalable nécessaire au règlement de ces problèmes.

En dépit des efforts que déploient les hommes politiques et les technocrates depuis 1986 pour enrayer et guérir le cancer de la dette de l'Afrique, les résultats concrets obtenus ont été très décevants. Malgré des conditions de plus en plus généreuses dont l'allègement de la dette est assortie, la situation de la dette de l'Afrique n'a jamais été aussi mauvaise qu'aujourd'hui. La dette de l'Afrique subsaharienne est passée de 72,5 milliards de dollars en 1982 à près de 163 milliards de dollars en 1990. Le service de la dette de l'Afrique qui ne représentait que 4 pour cent de la production en 1982 est passé à 8 pour cent en 1990, et encore, ces ratios ne montrent pas clairement que si l'Afrique avait rempli ses obligations prévues pour 1990, les paiements au titre du service de la dette auraient absorbé 15 pour cent de la production, et près de 60 pour cent des recettes d'exportation de la région. Le problème de la dette des pays africains à faible revenu est pire que celui de tout autre région en développem

ent parce que leur capacité de remboursement est beaucoup plus faible.

Aux niveaux actuels de leur épargne nationale et des cours internationaux des produits primaires, les pays africains à faible revenu ne peuvent guère entreprendre, en comptant sur leurs propres ressources, la reconstruction, la modernisation et l'expansion indispensables de leurs infrastructures. Une entrée de capitaux étrangers est donc nécessaire pour amorcer un redressement économique, et pour contribuer à le soutenir par la suite. Cependant, cette entrée de capitaux ne se fera que lorsque la situation actuelle de la dette aura fait l'objet d'une solution satisfaisante. Ceci constitue une condition nécessaire, mais non suffisante, à tout progrès sur la voie d'une solution. L'allègement de la dette doit etre conjuguée à des initiatives et des politiques nationales visant à favoriser la reprise de la croissance économique, à encourager les citoyens africains et le secteur privé à jouer un plus grand role productif dans le développement, et enfin à améliorer les conditions sociales.

Au premier rang des priorités, les décideurs des pays industrialisés devraient adopter une stratégie cohérente sur la dette africaine, susceptible d'allegér sensiblement celle-ci sous toutes ses formes - bilatérale, multilatérale et privée. L'action rapide menée en vue d'alléger les dettes de la Pologne et de l'Egypte bien au-delà des conditions de Toronto, prouve qu'il est possible de réduire rapidement et à grande echelle la dette des pays africains à faible revenu à condition de faire preuve d'une volonté politique identique.

Au deuxième rang des priorités, les participants ont mis l'accent sur le soutien à accorder au processus actuel de démocratisation en Afrique. La démocratie, élaborée dans le contexte socio-culturel africain est, elle aussi, vitale pour le développement du continent. Un plan d'action s'impose pour trouver des appuis intérieurs et extérieurs aux efforts déployés par les Africains en vue de rétablir le pluralisme dans leur société, et de faire en sorte que le pouvoir appartienne aux citoyens.

La conférence a adopté le programme d'action suivant en vue de régler la double question de la dette et de la démocratie.

PLAN D'ACTION SUR LA DETTE

1. Après une dizaine d'années consacrées à la gestion de la crise de l'endettement, un cadre cohèrent pour la réduction et l'allègement de la dette n'a toujours pas émergé. Afin de feciliter les perspectives d'un retour à une tendance durable de développement à long terme, les paiements au titre du service de la dette africaine doivent radicalement baisser. On ne pourra atteindre cet objectif que par l'adoption d'un programme global s'attaquant à tout les formes de dette: bilatérale, multilatérale, et privée. La nouvelle stratégie de la dette doit viser à rétablir la croissance et le dèveloppement.

2. La conférence prie instamment les chefs de gouvernement, les ministres des Finances et les comités parlementaires de saisir l'occasion du sommet de Londres prévue pour juillet 1991 pour prendre la décision d'appliquer intégralement les conditions dites de Trinité. Cette action devrait constituer la prochaine étape importante sur la voie de la réduction des niveaux de la dette bilatérale, et dénoter la volonté politique manifeste de procèder à une réduction substantielle des niveaux de la dette africaine.

L'application des conditions de Trinité devrait reprèsenter une évolution positive vers une solution plus efficace. L'étape suivante doit etre l'adoption de la proposition du Ministre néerlandais de la Coopération et du Développement, Monsieur Jan PRONK, visant à annuler toutes les dettes publiques bilatérales des pays surendettés les moins avancés, ainsi que celles d'autres pays à faible revenu, qui entreprennent de solides programmes de réforme économique.

Ceux ci-devraient accepter d'étendre ces conditions à la totalité de l'encours de la dette bilatèrale lorsque cette mesure est justifiée par le rétablissement des perspectives de développement durable.

3. Au cas où il ne serait accordé qu'une réduction de deux tiers de l'encours de la dette, il faudrait améliorer les conditions de Trinité, soit (a) en ramenant, dans le cas des pays les plus démunis, le taux d'intéret sur l'encours résiduel de la dette rééchelonnée à des niveaux intermédiaires, inférieurs aux taux du marché et/ou (b) en entreprenant activement la conversion de l'encours résiduel de la dette publique par des mécanismes novateurs destinés à financer des programmes de protection de l'environnement, des programmes sociaux et certains programmes de privatisation hautement prioritaires dans le cas des pays africains à faible revenu. L'encours total de la dette devrait etre réduit plutot que faire l'objet d'allègement par tranches sur des périodes de consolidation très courtes. Les conditions de Trinité devraient etre étendues aux pays surendettés (notamment le Nigeria, la Cote d'Ivoire et le Congo) qui ne sont pas éligibles sur la base des critères actuels. Il y aurait lieu d'appliquer des condit

ions similaires à d'autres groupes de pays, en leur offrant des niveaux de réduction de leur dette proportionnels à leurs difficultés économiques.

4. Les conditions de Trinité ne pourront etre appliquées avec succès que si les dispositions législatives et les crédits budgétaires nécessaires dans les pays créanciers permettent des réductions de dette sur la base d'un partage égal des charges. La confèrence lance un appel aux gouvernements et aux parlements de ces pays afin qu'ils s'engagent dans cette voie. Le sommet du G7 et l'Assemblèe annuelle du FMI et de la Banque mondiale devraient décider que les couts budgétaires imputables à l'application des conditions de Trinité aux pays africains à faible revenu feront l'objet de budgets d'aide distincts. La réduction de la dette ne devrait pas etre financée sur le budgets d'aide actuels, sauf pour les pays qui ont dépassé l'objectif d'aide publique au développement fixé par les Nations Unies, qui est de 0,7% du PNB.

5. Les négociations sur l'allègement de la dette ne constituent pas simplement une opération financière technique mais font partie intégrante de la mobilisation de fonds pour le développement. De ce fait, le Club de Paris devrait modifier ses méthods de travail pour faciliter et accélérer les négociations portant sur la réduction du niveau de la dette bilatérale et de son service. En ce qui concerne les pays africains à faible revenu, ces négociations devraient etre menées dans le cadre des réunions de groupes consultatifs qui sont organisées par la Banque mondiale avec la participation du FMI en vue de déterminer les revenus de financement extérieurs à moyen terme à mobiliser pour soutenir les programmes de réformes économiques et les efforts de développement d'un pays donné. Le role du Club de Paris consisterait à entèriner les conclusions sur les questions de fond auxquelles sont parvenues les réunions des groupes consultatifs consacrées à l'allègement de la dette à accorder aux différents pays débiteurs.

6. La Conférence invite les Etats membres du FMI à adopter pour la région, au moins pendant la période allant de 1991 à 1997, une politique de "transferts nets nuls". Entre 1986 et 1990, grace aux recouvrements des paiements au titre du service de la dette, le FMI a obtenu plus de 3 milliards de dollars des pays à faible revenu d'Afrique subsaharienne. Les obligations au titre du service de la dette envers le FMI prennent une trop grande part du service de la dette totale pour permettre de rembourser raisonnablement d'autres créanciers ou d'assurer le financement d'importations indispensables.

Il faut de toute urgence offrir davantage de facilités à certains débiteurs africains pour leur liquider leurs arriérés envers le FMI, sans que les budgets d'aide en soient affectés. Il faudrait liquider les engagements actuels du Fonds dans les pays africains à faible revenu soit a) par une émission unique d'un faible montant de DTS afin de permettre l'annulation des créances du FMI, soit b) par la vente d'une petite quantité des avoirs en or du Fonds dans le meme but. Compte tenu des besoins de financement à long terme des pays africains à faible revenu, la Conférence est d'avis que le Fonds devrait mettre progressivement fin, à moyen terme, à ses interventions dans les pays africains à faible revenu, meme s'il doit poursuivre son role de conseiller en matière de politique générale.

7. Il faudrait que la Banque mondiale améliore les efforts louables qu'elle déploie pour aider les pays africains à faible revenu à mieux faire face au fardeau du service de la dette vis-à-vis de la BIRD, en permettant a) une réduction des obligations de la BIRD par un financement IDA suffisamment structuré; b) une augmentation des prets de la BIRD et de l'IDA dans des pays tels que le Nigéria et le Sénégal ou des transferts nets de la Banque sont négatifs; et c) un accroissement des ressources proportionnelles aux besoins pressants de l'Afrique en financements additionnels à des conditions de faveur provenant de sources extérieures. La Banque africaine de développement devrait adopter une approche similaire pour les états membres qui souhaitent une augmentation appréciable des crédits accordés par la BAD à des conditions de faveur.

8. Le problème de la dette privée des pays africains est sous-estimé et nécessite une attention particulière des banques et des gouvernements créanciers. Bien que la dette à long terme à des conditions commerciales représente moins de 16 pour cent de l'encours de la dette subsaharienne (non compris le Nigéria) elle absorbe près de 30 pur cent du service de la dette totale. Les arriérés de remboursement sur les prets des banques commerciales entravent aussi l'accès des pays africains au financement des échanges. Les banques commerciales devraient accepter de réduire leurs créances dans les memes conditions que celles consenties par les bailleurs de fonds publics. En particulier, ces banques devraient etre mieux disposées à recourir au Fonds de désendettement créé par la Banque mondiale pour réduire les dettes à l'égard des banques commerciales. La Conférence exhorte les membres du Groupe de la Banque mondiale à deployer tous les efforts possibles pour éliminer les obstacles internes à l'expansion des opérati

ons du Fonds de désendettement, avant sa dissolution le 30 juin 1992. les ressources de ce Fonds devraient augmenter considérablement pour faciliter son utilisation dans les pays africains à faible revenu, et sa durée devrait etre prorogèe jusqu'en 1995.

9. Les gouvernements créanciers devraient encourager les banques commerciales et les créanciers publics à réduire parallèlement leurs créances. Les régimes réglementaires et fiscaux des pays d'origine des banquescréancières devraient au besoin, etre réalignés afin d'inciter les banques à réduire les dettes auxquelles des provisions substantielles ont dejà été faites. L'allègement fiscal, accordé aux banques ayant constitué des provisions pour se couvrir contre le défaut de remboursement de la dette des pays africains à faible revenu, devrait etre supprimé si cette dette n'est pas annulée dans un délai de tris ans. Les pays créanciers devraient encourager le financement de programmes sociaux et écologiques par des conversions de dette utilisant à la fois des créances commerciales et publiques sur les gouvernements débiteurs.

10. Nous appuyons encore l'appel lancé à tous les pays industrialisés afin qu'ils se fixent des délais précis avant la fin de la décennie en cours pour fournir au moins 0,7 pour cent de leur PNB au titre de l'aide publique au développement. Les pays donateurs de l'OCDE, en particulier, devraient s'engager à augmenter les ressources mises à la disposition de l'IDA et du FAD afin que ces institutions puissent accoitre leurs transferts nets de fonds d'au moins 5 pour cent par en valeur réelle, sans compromettre les transferts financiers au profit des pays à faible revenu dans d'autres régions en développement. Le retour des capitaux enfuis et l'accroissement des investissements privès sont également indispensables à la reprise économique des pays africains.

11. En prenant des décisions sur les taux de change et les taux d'intéret, le G7 devrait tenir compte des intérets des pays en développement. Dans le contexte actuel, une réduction sensible des taux d'intérets contribuerait à résoudre le problème de la dette de l'Afrique.