SOMMAIRE: En Europe comme dans le monde entier, l'augmentation souvent démesurée des pouvoirs de la police n'a eu pour conséquence que de développer la criminalité organisée et la corruption politique. Ces phénomènes mettent également en péril les institutions de la Communauté qui devra, en janvier 1993, achever la suppression des frontières intérieures. Cela devra permettre de réaliser la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes. En prévision de cette échéance, le Parlement européen a constitué dans les pays de la Communauté une Commission d'enquête sur la criminalité organisée liée au trafic de la drogue. Le vice-président de cette Commission est Marco Taradash, membre du Conseil fédéral du Parti radical. Il a été chargé de rédiger un rapport sur l'évolution de ce phénomène. Nous vous en proposons un résumé.

(Le Parti Nouveau, n.3, Aout 1991)

Depuis les années Soixante-dix, l'usage et le trafic de drogue sont devenus l'objet principal des systèmes de justice pénale dans le monde. Tous les Etats doivent affronter de nos jours un ensemble très complexe de phénomènes: l'extension de la toxicomanie et du sida, la naissance et la croissance démesurée de la criminalité organisée, le développement de la délinquance urbaine liée au trafic de drogue et la corruption du système politique et économique.

Ce sont là des phénomènes complexes auxquels une réponse simple a été donnée: la répression. Dans de nombreux Etats, les peines infligées aux trafiquants comptent parmi les plus sévères: la prison à vie et la peine de mort pour les cas les plus graves.

Le marché clandestin s'étend de plus en plus, la criminalisation et la marginalisation des consommateurs ont provoqué la cristallisation de sous-cultures de la drogue. Cela comporte des risques terribles pour la santé et la vie des toxicomanes. La qualité de vie, surtout dans les grandes villes, s'est détériorée: pour la plupart des toxicomanes, il n'y a pas d'alternative à la rue, à la prostitution et au crime.

Cette répression, qui s'effectue toujours davantage sur une échelle internationale, a eu pour effet principal la réorganisation, au plus haut niveau technologique, rationnel et effectif, du trafic des stupéfiants et du recyclage de l'argent.

Le rendement sans pareil du marché clandestin de la drogue; son caractère transnational, sa flexibilité et sa capacité de se réorganiser après chaque intervention réussie de la police; la présence d'un marché que soutiennent non seulement les consommateurs, mais -en ce qui concerne les drogues dures- leur transformation en dealers; la disponibilité permanente d'argent comptant; la facilité extrême de la contrebande, étant donné le rapport valeur-poids; tout cela fait de la mafia de la drogue une forme criminelle différente de toutes les autres et une menace sociale sans précédent.

On ne peut appliquer à propos des stupéfiants les classifications habituelles en matière de politique criminelle. Il faut avoir recours à la politique économique: tout succès partiel de la répression sur l'offre a pour conséquence paradoxale de renforcer le marché noir. En réalité, la quantité de drogue séquestrée aujourd'hui dans la CEE, même si elle est très élevée, n'a guère d'influence sur le volume des stocks des trafiquants. Les prix au marché noir demeurent invariables, même après d'importantes saisies.

Un autre dénominateur commun entre le commerce de la drogue et le recyclage d'argent est qu'il s'agit là de crimes sans victime. Celui qui achète de la drogue satisfait son propre désir ou besoin; la banque qui recycle l'argent en tire son profit. Si, d'un côté, cet aspect impose une plus rigoureuse éthique de la part des opérateurs financiers, elle soustrait de l'autre à la police la collaboration des victimes qui dénonceraient le délit. Cela a des conséquences négatives sur le plan des droits civils et de la rectitude du système juridique. la magistrature et la police se voient obligées d'activer des stratégies -en utilisant les repentis ou des agents provocateurs, les tables d'écoute et la confiscation de biens sans condamnation pénale- qui sont facilement exposés aux risques des abus et de la corruption.

Il faut donc faire la part des choses entre les dommages causés par la drogue, qui affligent les toxicomanes, et ceux causés par l'appareil judiciaire. La violence, le désordre, la corruption et l'illégalité affligent indistinctement les consommateurs et les non-consommateurs de drogue illégale. Ils sont la taxe imposée par la politique actuelle en matière de drogue à l'ensemble de la société. D'autre part, le système législatif de répression a démontré qu'il n'est pas capable de résoudre les problèmes des toxicomanes mais qu'il les aggrave plutôt. Dans quelle mesure l'existence tragique menée par les consommateurs de drogue dure est-elle la conséquence de la criminalisation et de la marginalisation; dans quelle mesure dérive-t-elle de l'abus de stupéfiants? La question se fait plus angoissante suite à l'expansion rapide du sida parmi les toxicomanes et dans la société, à cause de l'usage multiple d'une seringue unique.

Une contribution importante à l'analyse du problème a été apportée par la "Ière Conférence des grandes villes européennes au coeur du trafic illégal de la drogue", qui a eu lieu à Francfort en novembre 1990.

Les administrations qui ont signé ce document demandent à la Communauté de modifier la politique actuelle de la drogue. Elles lui suggèrent d'accorder la priorité à une stratégie sanitaire -basée sur un critère de réduction des dommages et non sur un critère moral d'abstinence- et de prévention sociale. Elles s'en remettent au Parlement européen et à la Commission exécutive afin d'obtenir "une nécessaire harmonisation des législations nationales face à l'unification européenne, sur base d'une politique de réduction des dommages et de décriminalisation et de dépénalisation de l'usage de drogue".

Il faut ajouter que les dangers présents dans la tendance actuelle de développement devraient augmenter suite à la présence éventuelle de capitaux et d'organisations criminelles des Etats voisins, qui viennent de quitter la dictature communiste. La relative fragilité économique et institutionnelle de ces Etats, la présence de réseaux criminels consolidés et de départements de l'ancienne police secrète, impliquée depuis toujours dans le trafic de stupéfiants, les expose au péril bien réel de devenir des centres de production, de raffinage et de commerce de la drogue. La Communauté saura-t-elle éviter ce danger? L'expérience menée par les USA de lutte répressive, militaire ou non, contre les caïds de la cocaïne en Amérique centrale, ne porte pas à l'optimisme.

Pour toutes ces raisons , la Communauté doit s'interroger attentivement et savoir s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la répression. L'échec ultérieur des politiques basées sur la criminalisation de la consommation et du commerce des drogues interdites pourrait s'avérer destructeur, d'ici quelques années, pour les institutions légales des Etats-membres.