SOMMAIRE: Le 23 août 1991, quelques heures avant la conclusion du coup d'état, le Premier secrétaire du Parti radical, Sergio Stanzani, a lancé un Manifeste-Appel en faveur de l'abolition de la peine de mort en Union Soviétique. Le 30 septembre, des centaines de parlementaires, européens, africains, américains, mais surtout soviétiques et italiens, avec des personnalités du monde de la science, de l'art et de la culture, illustres sur le plan international, ont adhéré à cette initiative, manifestant également l'intention de poursuivre leurs efforts. Mais le consensus n'est pas suffisant. Il faut organiser l'action et les efforts de chacun, afin que soit sanctionné le droit individuel à ne pas être exécuté, afin que l'on parvienne, dans le monde entier, à l'abolition effective de la peine capitale. Le Parti radical veut rassembler tous les parlementaires et les citoyens militants de la nonviolence autour de cet objectif. Une »Ligue parlementaire pour l'abolition de la peine de mort avant l'an deux mille , voi

là ce que nous proposons aux élus et aux citoyens de tous les pays démocratiques. On pourrait concevoir un »amendement à la Charte des Droits de l'Homme qui introduise le droit subjectif à ne pas être tué par force de loi. Nous avons l'intention d'organiser un Congrès et une grande Marche Populaire, à Rome, pendant les fêtes de Pâques 1992. Ce projet, cette campagne, ce scénario constitueraient, s'ils se réalisent, la suite naturelle de la campagne d'adhésion autour du Manifeste-Appel pour l'abolition en droit et dans les faits de la peine de mort en Union Soviétique. Nous pensons pouvoir remettre ces adhésions à Gorbatchev, à Eltsine et aux Présidents des Républiques, vers la fin du moins de février 1992 à Moscou.

(Le Parti Nouveau, n.4, Septembre 1991)

Le texte du Manifeste-Appel

Nous, soussignés, nous adressons aux présidents de toutes les Républiques de l'Urss, et en particulier au Président Gorbatchev, à tous ceux qui ont contribué avec le peuple soviétique à la grande victoire de ces jours derniers. Nous leur demandons de renforcer le choix démocratique et nonviolent et d'accomplir un acte qui serve d'exemple au monde entier.

Nous demandons au Président Gorbatchev et aux dirigeants soviétiques de lever immédiatement toutes les condamnations à mort prononcées jusqu'à ce jour. Nous demandons que l'engagement formel soit pris immédiatement de réformer l'organisation soviétique et d'en éliminer toutes les lois prévoyant le peine de mort.

Nous demandons enfin que les auteurs du putsch soient jugés mais que, pour eux aussi, on supprime l'éventuelle condamnation à mort, si celle-ci n'est pas déjà abolie dans le système soviétique.

C'est un choix courageux et révolutionnaire qu'en ce moment tous les démocrates attendent d'un pays qui a su témoigner, au cours d'heures dramatiques, de choix et de valeurs dignes d'une très haute civilisation.

Rendez-vous à Moscou en février 1992

Depuis toujours, des manifestes, des appels, des déclarations de personnalités du monde politique, religieux, des arts, de la culture, de la science, sont promus et utilisés pour (souvent) les causes les plus justes. En général, cela ne dure que l'espace d'un matin, on obtient (ou non) un résultat, surtout si l'objectif est ponctuel et modeste, même s'il a valeur d'exemple, et le plus souvent cela donne bonne conscience, à bon marché, aux signataires et aux promoteurs.

Notre projet est différent, de par son ambition humaine, de par sa valeur historique. Depuis plus d'un siècle, les luttes contre la peine de mort ont porté leurs fruits dans de nombreux pays du monde. Mais là où elles ont abouti, on tend plutôt à défendre cette conquête qu'à l'étendre et la renforcer. Si bien qu'elle risque en permanence d'être remise en cause, comme c'est le cas dans de nombreux endroits. En particulier aujourd'hui aux Etats-Unis, sous tant d'aspects symbole du »monde démocratique , le retour à la pratique de la peine de mort ne cesse de s'agraver.

Le Parti Radical demande à ceux qui liront ces pages de bien vouloir faire un effort pour envoyer leur adhésion, ainsi que celle de leurs collègues et amis parlementaires, à l'appel lancé aux Présidents Gorbatchev, Eltsine, et à ceux de toutes les Républiques de l'Union Soviétique, pour l'abolition en droit et dans les faits de la peine de mort.

La souscription prendra fin le 31 décembre 1991. Nous espérons qu'au sein de tous les Parlements démocratiques, il se trouvera des collègues pour souligner la réelle universalité de cet appel. Aussitôt après, nous organiserons la remise officielle de l'appel à ses destinataires, en espérant que les plus importantes chaînes de radio et de télévision ainsi que la presse donneront un large écho à cette manifestation. Il serait souhaitable et utile que la délégation soit la plus vaste possible, avec au moins un représentant pour chaque Parlement démocratique parmi les dizaines que comptent les cinq Continents. C'est pourquoi nous demandons dès à présent aux amis qui nous liront de bien vouloir nous faire savoir s'ils sont éventuellement disposés à se rendre à Moscou, probablement vers la fin du mois de février 1992.

Congrès parlementaire mondial et une grande Marche Populaire à Rome pour Pâques 1992

Pendant ce temps, nous organiserons le premier Congrès parlementaire mondial »pour l'abolition de la peine de mort avant l'an 2000 , pour la constitution d'une loi et l'étude d'un projet juridico-politique qui permette d'atteindre cet objectif.

Ce Congrès pourrait se tenir du 15 au 18 avril 1992 et il se terminerait par une grande Marche Populaire qui traverserait Rome le dimanche 19, pour aboutir place Saint Pierre, au Vatican, juste avant l'émission télévisée en mondovision du message pasqual du Souverain-Pontife. Nous avons l'intention de proposer au Dalai Lama, Prix Nobel de la Paix, et à d'autres autorités spirituelles dans le monde, d'être également présentes.

Voilà pour l'aspect extérieur, solennel, du scénario de lancement de cette Campagne ou de ce Projet. Sur le fond, sur les contenus et les méthodes, il va falloir encore travailler pour fixer des objectifs concrets, réalisables, appropriés, afin de saluer le nouveau millénaire par cette conquête définitive, du moins sur le plan du droit.

Pour affirmer le droit subjectif à ne pas être tué par force de loi

Une des hypothèses sur lesquelles on pourrait s'appuyer est l'idée d'un »amendement à la Charte des Droits de l'Homme, qui introduirait dans le droit positif le droit subjectif de chaque être humain vivant à ne pas être tué par force de loi ou par décision d'une quelconque autorité publique reconnue par celle-ci, pour quelque raison que ce soit. Cet »amendement devrait trouver une forme juridique qui puisse en garantir, d'une manière préventive mais aussi répressive ou punitive, l'application effective.

Conformément à la culture qui a toujours eu notre préférence, nous pouvons d'ores et déjà émettre le voeu que la solution choisie ne soit pas de type »prohibitionniste , »négatif , mais qu'elle repose plutôt sur une réglementation rigoureuse et progressive, afin de prendre en compte les différentes situations historiques, culturelles, législatives, les coutumes, dont on partirait pour arriver à la mise en pratique du »droit subjectif préalablement établi.

Les hypothèses, le scénario. Une information de masse au niveau mondial.

Nous prions les amis qui nous lisent de bien comprendre que ce ne sont là que des hypothèses, un scénario destiné à illustrer notre exposé.

Il s'agit en réalité d'une entreprise que le Parti radical transnational et transpartite, associé en fédération avec la constituante »Ligue parlementaire pour l'abolition de la peine de mort dans le monde avant l'an 2000 (parlementaire non pas au sens exclusif, mais pour bien mettre l'accent sur une de ses caractéristiques tout à fait nouvelle et importante), ne peuvent raisonnablement pas imaginer mener seuls.

Mais il est possible d'imaginer que l'on pourrait, dans des délais raisonnables, animer le travail en commun de différentes agences ou émanations du système des Nations Unis, de Ligues des droits de l'homme, civiles, politiques, actives depuis longtemps et d'une manière méritoire, d'Institutions religieuses, spirituelles, mais aussi d'organisations scientifiques, universitaires, de l'Etat, et de grandes Fondations. Il faudrait pour cela très certainement des moyens considérables et une information de masse au niveau mondial, en mesure de mobiliser les opinions publiques, cela à travers des »Logos et une sémiologie qu'il reste à mettre au point.

L'importance de votre inscription et de votre mobilisation

Cette espérance, cette hypothèse, cette volonté suffiraient-elles à justifier votre obole d'»inscription , votre contribution financière, et pas seulement symbolique, au Parti radical, qui sinon aura vite épuisé le petit capital de cinq millions de dollars (dont nous avons parlé dans le numéro précédent) que quelques milliers de personnes, militants transnationaux de la nonviolence et du droit, ont accumulé à cet effet?

Pouvons-nous vous demander d'être vous-mêmes les collecteurs de ces adhésions, les propagandistes (nous ne devons pas avoir peur de ce mot, même s'il a été discrédité jusqu'ici) de ce projet, de l'urgence avec laquelle il faut intervenir, afin qu'il se développe et qu'il ne se solde pas par un échec?