INDEX
*** Relation du Trésorier Paolo Vigevano sur le Bilan du Parti Radical du 1 janvier 1990 au 30 septembre 1991
*** Situation Patrimoniale du Parti radical au 30 septembre 1991
*** Calcul des comptes du Parti radical du 1 janvier 1990 au 30 septembre 1991
*** Documents joints au Bilan
*** Rapport des Réviseurs des Comptes
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Relation du Trésorier Paolo Vigevano
sur le Bilan du Parti Radical
du 1 janvier 1990 au 30 septembre 1991
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Pour la rédaction de ce bilan on a utilisé pour la première fois un schéma unifié relatif à la gestion de tous les profits du parti y compris ceux dérivant du financement public que la législation italienne prévoit en faveur des partis représentés au Parlement.
Cela a été possible sur la base d'une délibération formelle adoptée conjointement par le Secrétaire du Parti, par le Trésorier, par le Président du Conseil Fédéral et par le Président du Parti sur la base des pouvoirs statutaires de congrès qui leur ont été délégués par le XXXV Congrès de Budapest (Voir document ci-joint n. 5)
L'adoption de ce schéma unifié a été effectuée aussi comme réalisation d'une requête précise à ce sujet du collège des réviseurs des comptes lors de la dernière approbation du bilan du parti.
Le bilan présenté pour l'approbation à l'occasion de cette réunion du Conseil fédéral est relatif à la période qui va du 1 janvier 1990 au 30 septembre 1991.
Calcul des comptes.
L'élément relevant du calcul des comptes est représenté par un excédent de 4.189.896.157 de lires, qui a été réalisé grâce à des profits pour 10.307.819.967 et à des pertes pour 6.117.923.810.
Les profits.
Les profits sont constitués:
- par les quote-part de financement public aux partis relatifs aux années 1990 et 1991 respectivement de 2.734 et 2.944 millions de lires. Telles sommes sont indiquées au net des quote-part retenues par les groupes parlementaires (10 %) et des intérêts bancaires passifs réduits à zéro au cours de l'année 1991, et au contraire on a déjà relevé au cours de l'année des intérêts actifs pour près de 41 millions de lires (Voir document ci-joint n. 4, à la voix "intérêt sur titres").
- par l'autofinancement pour 1.682 millions de lires;
- par les quote-part d'indemnités pour 1.967 millions de lires que les élus au Parlement italien et au Parlement européen versent mensuellement au Parti Radical;
- par des cessions de droits pour 800 millions de lires. Le Parti Radical a cédé pour un montant de 400 millions de lires les droits d'exploitation de toutes les prises de vue télévisées réalisées de 1988 à 1990 (plus de 600 heures d'enregistrements) à l'occasion des manifestations, des meetings, des congrès. 400 autres millions proviennent de la cession des droits relatifs à l'utilisation des données du Centre d'écoute sur l'information radio-télévisée à la Société Torre Argentina Servizi S.p.a (*) qui s'occupera de leur exploitation commerciale pendant une période de cinq ans.
Les dépenses
Pour l'analyse de la dépense mais surtout pour la description détaillée des activités exercées, renvoi est fait aux documents déjà présentés à l'occasion de la première session du Conseil Fédéral au mois de septembre à Rome et à ceux distribués aux conseillers fédéraux au mois de février (Analyse économique financière du budget 1991 et analyse du compte économique du Parti radical pour l'année 1990, Rapport du Premier secrétaire Sergio Stanzani au Troisième Congrès Italien), ici seules quelques évaluations concises sont exposées. Les dépenses du parti ont été considérablement contenues par rapport aux années précédentes grâce à la réduction drastique de la structure et au bloc quasi total des "activités" effectué en 1990 et pour la première partie de 1991. Ce n'est que dans la seconde moitié de l'année 1991 qu'a commencé la phase de réalisation du projet politique du "Parti Nouveau" pour lequel au 30 septembre sont déjà inscrits au Bilan près de 740 millions de frais en regard d'une dépense globale dans l'an
née qui pour la réalisation de cinq numéros sera de près de deux milliards de lires. Sur la dépense globale pèsent en raison de 15 % (près de 300 millions de lires) les frais d'installation et de fonctionnement de la structure nécessaire à la réalisation du journal, le 45 % des coûts (près de 900 millions) est donné par la réalisation et la distribution des 15 versions adressées à plus de 40 mille parlementaires, tandis que le 40 % restant (près de 800 millions de lires) est dû aux envois ultérieurs qui sont effectués de chaque numéro, en moyenne 240 mille exemplaires de chaque numéro, adressés à différents destinataires surtout en Union Soviétique, en Tchécoslovaquie, dans les ex-Républiques yougoslaves et en Hongrie, outre qu'en Italie. Cet accroissement considérable du nombre des destinataires devra être nouvellement vérifié lorsque l'on passera de l'actuel format à 12 pages aux fascicules de 70-80 pages qui sont prévus dans le projet.
Les charges pour des "activités" relatives à des initiatives politiques réalisées en Italie s'élèvent à 531 millions (288 en 1990 et 243 en 1991), tandis que celles réalisées dans les autres pays s'élèvent à 984 millions (506 en 1990 et 478 en 1991). Sur les frais soutenus dans des pays qui ne soient pas l'Italie, le fonctionnement du Centre de Budapest pèse pour près de la moitié (440 millions) car sur celui-ci a pesé en 1991 outre que la réalisation de la Lettre Radicale la tâche aussi d'assurer l'impression et la distribution du "Parti Nouveau" en Hongrie, mais aussi en Tchécoslovaquie, en Pologne et en Roumanie, ce qui pèse pour près de 200 millions sur la dépense globale du centre. Les activités en Union Soviétique et en Tchécoslovaquie ont une incidence au contraire sur base annuelle pour des sommes respectivement de 110 et 45 millions de lires.
Les charges pour collaborations du parti s'élèvent à 878 millions dont 606 pour activités exercées en Italie et 278 pour activités exercées directement dans les autres pays. Le nombre total des collaborations qui sont aujourd'hui à charge directement du Parti Radical (19) est le même qu'à la fin de l'année 1990. De ces personnes 14 travaillent en Italie de façon prévalante et 5 dans les autres pays de façon stable ou prévalante. Aux sièges de Budapest, Moscou et Prague, certains remboursements sont versés (5) à des collaborateurs locaux.
Le Parti Radical n'a établi aucun rapport de travail dépendant, mais uniquement des rapports de collaboration réglés par des contrats appropriés. Les services de central téléphonique, comptabilité et logistiques sont gérés directement par la T.A.S S.p.a par le personnel qui en dépend (7 personnes). Le parti correspond une redevance à la T.A.S S.p.a pour les prestations de services et pour l'utilisation des locaux qui pour la période examinée s'élève à 209.913.248. Il a été possible de cette façon de garder inaltéré le nombre de collaborations dans une phase d'activité particulièrement intense.
Dans les pertes du calcul des comptes sont compris aussi 608 millions de lires de survenances passives dont 587 résultaient déjà au 31 Décembre 1990 et 21 seulement sont relatives aux neuf premiers mois de l'année 1991.
Une part consistante des survenances (152 millions de lires) a été provoquée par la dépense soutenue fin 1989 pour l'achat d'espaces publicitaires sur des journaux durant la campagne électorale pour la Commune de Rome. Une telle dépense s'était rendue nécessaire pour atténuer les dommages causés par de fausses informations diffusées au détriment du Parti Radical et avait été autorisée par le juge de première instance à charge du responsable des dommages. Mais ensuite le juge de seconde instance n'a pas confirmé ce qui avait été établi par le jugement de première instance.
Des indemnités ont en outre été payées dont le montant a été fixé par la justice, relatives à des rapports de collaboration pour un montant total de 204 millions, ainsi que 80 millions de frais d'endommagement de l'ancien siège du Parti Radical. Les survenances restantes se réfèrent pour près de 95 millions pour des frais supplémentaires pour des Congrès, des réunions du Conseil Fédéral et des manifestations qui ont eu lieu dans les trois années précédentes, 40 millions de lires de crédits irrécouvrables, 17 millions de frais légaux relatifs à des procès judiciaires qui se sont conclus à près de quinze ans de distance, tandis que les 20 millions restant ont une composition variée avec une prévalence de contraventions de différente nature.
Situation patrimoniale
La situation patrimoniale présente un actif de 3.283.550.070 de lires et un passif de 1.568.852.240 et un solde actif de 1.720.697.546. La différence de 2.469.198.611 par rapport au bénéfice mis en évidence dans le calcul des comptes exprime l'entité de l'assainissement patrimonial réalisé par rapport à la clôture de l'exercice précédent (31 décembre 1989).
L'Actif
Parmi les voix de l'actif, celles qui méritent une analyse particulière sont les suivantes:
Participations
Inchangée celle relative à la T.A.S S.p.a, celle dans la SO.G.EM. S.a.r.l a augmenté de six millions en raison de l'augmentation du capital social. A propos de cette société qui est co-propriétaire de "Radio Radicale. Organe du Parti Radical" il est important de remarquer que le parti est actuellement propriétaire à part entière du capital social.
Prêts
Le prêt de 274 millions pour l'augmentation du capital social du Centre de Production S.a.r.l, provient de la renonciation temporaire à une partie du crédit que le parti vantait à l'égard du Centre de Production lui-même. La renonciation en faveur de Paolo Vigevano s'est rendue nécessaire pour la souscription de l'augmentation de capital prévue par la loi de réglementation des émetteurs radiophoniques et télévisés approuvée en 1990.
Les prêts de 1.176.853.270 lires à l'égard de la T.A.S S.p.a ont servi exclusivement à financer une partie des travaux de restructuration de l'immeuble (1.405.815.697), outre lesquels la T.A.S. S.p.a a effectué des investissements en installations, matériel, ordinateurs, meubles ainsi qu'en droits pour 976 millions de lires.
Les investissements qui n'ont pas été financé par les prêts du Parti radical ont été couverts par un prêt de 1.000 millions versé par l'IRTA S.a.r.l, société financière du secteur télévisé qui détient une participation actionnaire dans la T.A.S S.p.a.
La gestion courante de la T.A.S S.p.a est entièrement couverte par ses propres entrées.
Autres crédits (Voir document ci-joint n. 1)
La voix "autres crédits" comprend des crédits du parti à l'égard des députés et des sénateurs pour les indemnités qui n'ont pas été versées au parti au 31 décembre 1990, pour près de 73 millions. Le crédit pour indemnité a remarquablement augmenté au cours de l'année 1991 (il ne sera introduit au bilan qu'en fin d'année) à cause aussi des augmentations des rétributions reconnues aux députés et aux sénateurs par le Parlement italien. Au 30 septembre le crédit du parti s'élevait à près de 260 millions dont 60 sont relatifs aux augmentations de rétributions correspondues en une seule solution et n'ont pas encore été versés au parti.
Parmi les autres crédits ceux qui sont sûrement exigibles s'élèvent à 437 millions, tandis que les autres sont d'une exigibilité douteuse. Les crédits de la Coopérative Editions Radicales (**) sont au contraire entièrement exigibles.
Le Passif
Le passif met en évidence une réduction des dettes (Voir document ci-joint n. 3) à l'égard des fournisseurs aussi bien courants qu'à moyen terme de 984 millions et à l'égard des banques de 2.800 millions de lires.
(*) Torre Argentina Servizi S.p.a (indiquée ci-après par la sigle T.A.S. S.p.a) est la société de services propriétaire des appartements de Via di Torre Argentina 76 où le Parti radical a son siège.
Le Centre d'Ecoute sur l'information radiophonique et télévisée est une structure du Parti radical qui effectue depuis 1981 le relevé et l'analyse de l'information politique et non de toutes les émissions radiophoniques et télévisées des réseaux publics et privés italiens.
(**) La Coopérative Editions Radicales est la société entièrement contrôlée par le Parti qui réalise les activités de communication écrite du Parti aussi bien par voie d'imprimerie que télématiques. Le bilan de la coopérative est entièrement incorporé dans celui du Parti.
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SITUATION PATRIMONIALE DU PARTI RADICAL
au 30 settembre 1991
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* ACTIF *
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Disponibilités
Caisse et titres 187.967.986
Banques 50.593.927
c/c postal 10.980.538
Participations dans
sociétés contrôlées
T. Arg. Servizi Spa 330.000.000
SO.G.EM. S.r.l. 25.070.000
Prêts
Centre de Production Srl 33.265.873
" pour augmentation cap.
social 274.000.000
Torre Argentina Servizi 1.173.013.012
Autres crédits
du Parti 667.307.582
de la Coopérative 135.323.108
Crédits vers clients
de la Coopérative 80.130.123
Entrepôt (Oeuvres d'art) 6.950.000
Matériel et installations
(nets) 308.947.921
TOTAL ACTIF 3.283.550.070
****************************************
* PASSIF *
****************************************
Banques 142.368.299
Différentes dettes 29.670.929
Dettes avec fournisseurs 617.909.508
Avance de frais
du Groupe Chambre 74.595.588
Prêts
du Groupe Chambre
du Groupe Sénat 100.000.000
de IRTA S.r.l.
Dettes à moyen terme 598.308.200
TOTAL PASSIF 1.562.852.524
***********************************
TOTAL ACTIF 3.283.550.070
TOTAL PASSIF 1.562.852.524
EXCEDENT 1.720.697.546
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COMPTES ECONOMIQUES DU PARTI RADICAL
du 1 janvier 1990 au 30 septembre 1991
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* PERTES *
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Frais de structure
Congrès Italien 238.530.446
Conseils Fédéraux 267.936.979
Secrétariat:
Collaborations 124.004.933
Réunions-Séminaires 8.846.214
Voyages-séjours-locomotion 66.448.645
Autres frais 14.264.122
Trésorerie
Collaborations 132.554.683
Autres frais 7.365.365
Inscription
Collaborations 92.679.976
Autres frais 27.847.335
Total frais de structure 980.478.698
Frais de fonctionnement et pour services
Siège de Roma
Collaborations 183.681.955
Autres frais 825.151.556
T.A. Servizi S.p.a. 209.913.248
Informations:
Autres frais Italie 301.917.211
Autres frais Etranger 167.126.623
Traductions 9.821.814
Listes d'adresses 18.780.546
Total frais fonct. et pour services 1.716.392.953
Activités
Meetings 16.923.977
Activités en Italie
Collaborations 25.925.930
Petitions, référendums,
autres manifestations 485.496.311
Campagnes électorales 3.045.750
Activités dans d'autres pays
Centre Coord. Bruxelles:
Collaborations 9.070.613
Autres frais 9.052.169
Centre Coord. Budapest:
Collaborations 37.727.934
Autres frais 400.725.277
Autres pays:
Collaborations 231.142.811
Autres frais 257.677.820
Campagnes électorales 38.399.038
Projet "LE PARTI NOUVEAU":
Collaborations 79.611.448
Autres frais 662.616.319
Agorà:
Collaborations 273.269.029
Autres frais 282.113.584
Total actifs 2.812.798.010
TOTAL PERTES 5.509.669.661
Survenances 608.254.149
TOTAL PERTES 6.117.923.810
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* ENTREES *
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Financement public 5.678.552.982
Autofinancement:
Inscriptions 1990 713.148.265
Inscriptions 1991 800.060.199
Contributions 168.982.037
Indemnités des élus 1.967.161.146
Excédents remboursements électoraux
les crédits envers les listes 91.175.200
Cessions de droits 800.000.000
Autres entrées 88.740.138
TOTAL ENTREES 10.307.819.967
*************************************************
TOTALE PERTES 5.509.669.661
TOTAL ENTREES 10.307.819.967
SOLDE 4.798.150.306
Survenances 608.254.149
SOLDE 4.189.896.157
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DOCUMENT JOINT N. 1 - AUTRES CREDITS DU PARTI
Cautionnements 3.000.000
Différents autres crédits 47.138.249
Débiteurs Députés et Sénateurs 72.795.355
Prêt CO.RA. 3.041.740
Débiteur Bruxelles 39.958.541
Débiteur Trieste 1.700.000
Débiteur L.I.A. 32.626.149
Débiteur Moscou 75.459.763
Débiteur Yougoslavie 37.630.632
Débiteur Tchécoslovaquie 38.589.134
Débiteur Pologne 2.891.000
Comité référendum 380.100
Débiteur Roumanie 625.569
Débiteur A.R.CO.D. 29.000
Débiteur Burkina-Faso 188.350
Avance frais Référendum 1991 8.254.000
Asterix s.r.l. 303.000.000
667.307.582
AUTRES CREDITS DE LA COOPERATIVE
T.V.A. 114.866.870
TRESOR PUBLIC G.C/AVANCES 283.099
Cautionnements 500.000
Redevances anticipées leasing 7.673.139
Avances fournisseurs 12.000.000
135.323.108
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DOCUMENT JOINT N. 2 - DIFFERENTES DETTES
Retenues d'acompte à verser par le Parti 20.111.479
Retenues d'acompte à verser par la Coopérative 8.129.240
Todaro 1.430.210
29.670.929
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DOCUMENT JOINT N. 3 - DETTES AVEC FOURNISSEURS
courantes
du Parti D O N N E R A V O I R
A.G.F 160.650
ALBERGO NAZIONALE 6.419.000
A.T.E.R. 224.200
AVIS AUTONOLEGGIO S.P.A. 4.701.393
UPS-ALIMONDO S.R.L. 3.304.374
A.R.T.-AGENZIA ROMANA TRADUZ. 6.126.120
BONELLI BOLOGNA BUS 2.300.000
CANDIDO AURELIO 10.054.080
CRP S.R.L. 535.500
CAFFE' CAVOUR 109.000
CENTROCARTA F.LLI PALMA 9.520
COOP 2001 778.260
ESEDRA 12.703.753
EXPO 499.800
EUROPCAR S.P.A. 1.251.961
EDITOR GRAFICA 20.559.300
ENGIPROGRAM 3.379.010
EMME DUE GRAFICA S.N.C. 3.927.000
FRANTOUR TOURISME 724.595
GAMMA TOURS 444.500
GIBIPI S.P.A. 223.720
GIACALONE SPEDIZIONI 2.385.950
HOTEL ERGIFE 5.000.000
IDRA TRAVEL TURISMO 23.686.480
INTER TV 1.654.360
INTERPRETI DI CONFERENZA 2.927.400
ITALPUBBLISERVIZI 2000 2.263.380
INFOCOM 4.011.957
JOHNSON ROLTELEX 257.240
JACKY MAEDER S.P.A. 21.134.630
KOMSOMLSKAJA PRAVDA 41.600.000
MERLO 3.332.000
A.MANZONI & C. S.P.A. 3.653.300
TVV-TELEFAX 971.847
POSTEL 204.425
PAN EDIT 119.000
QUINTA RETE 1.180.000
ROMA UFFICIO S.A.S 1.547.000
RADIO DELTA 1 238.000
RADIO SOLE NETWORK TV 297.500
S.I.P. TELEFONI S.P.A. 59.810.245
SEAT DIVISIONE STET 9.135.000
SPINOSI 36.301.913
SPEEDY BOYS 834.000
SINNOS 10
SPORTING S.R.L. 3.241.700
TR56 84.760.010
TELETIC 413.192
UNITECH OWT 2.587.795
32.168.582 359.815.488 327.646.906
de la Coopérative
AP THE ASSOCIATED PRESS 1.445.850
AGENZIA CONTRASTO 1.178.100
CO.LA.GRAF. 6.760.000
CEMIT 31.274.483
EUROTECH 1.249.500
GESTETNER 269.089
GRAFICA PALOMBI 181.220.739
MISCO 530.026
ROMA UFFICIO 5.307.265
SIP 3.984.900
SINNOS 23.437.050
SEAT 31.356.500
SEMANTICA 2.249.100
290.262.602 290.262.602
617.909.508
à moyen terme
du Parti D O N N E R A V O I R
PUBLITALIA 350.288.400
ODEON 248.019.800
598.308.200 598.308.200
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DOCUMENT JOINT N. 4 - AUTRES ENTREES
Intérêts actifs 3.774.029
Remise sur voyages 4.499.422
Remise sur publicité presse 10.732.320
Intérêt sur changes 19.170.970
Intérêt sur titres 41.030.955
Entrées de la Coppérative 9.532.442
88.740.138
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DOCUMENT JOINT N. 5
Le Premier Secrétaire du Parti radical Sergio Stanzani, le Trésorier Paolo Vigevano,
conjointement
avec le Président du Parti Emma Bonino, et avec le Président du Conseil fédéral Marco Pannella
Vu
ce qui a été délibéré lors du XXXV congrès du Parti radical à Budapest au sujet de l'utilisation de toutes les ressources du Parti pour la réalisation de ses objectifs et pour en conjurer la fermeture,
Vues
les relations et les délibérations approuvées par le Conseil Fédéral de 1988 jusqu'à nos jours au sujet de la destination des ressources du Parti,
Vu
ce qui a été maintes fois demandé par le collége des réviseurs des comptes du Parti et en particulier à l'occasion du rapport présenté au XXXV congrès de Budapest, dans lequel on demandait entre autre l'adoption d'un bilan unifié pour les fonds du Parti et pour les fonds du financement public,
sur la base des pouvoirs statutaires qui leur ont été délégués par le XXXV congrès du Parti
délibèrent
d'adopter à partir de l'exercice en cours un schéma unifié de bilan relatif à la gestion de toutes les entrées du Parti y compris celles dérivant du finacement public,
donnent mandat
au Trésorier de préparer les modifications nécessaires au règlement financier du Parti.
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Rapport du Collège des réviseurs des comptes
sur le Bilan du Parti Radical
du 1 janvier 1990 au 30 septembre 1991
Camarades,
cette année le Parti Radical ne présente pas deux bilans distincts, celui propre au Parti et celui du Financement Public comme cela en a toujours été l'habitude dans le passé. Ceci accueillant l'invitation adressée à la Trésorerie à l'occasion du dernier rapport des Réviseurs des Comptes du 29 décembre 1989: pour le caractère extraordinaire de la gestion actuelle du Parti.
Le Bilan est par conséquent unique.
La situation de pesant endettement envers les banques et les fournisseurs, même si garantie par le Financement Public et par le Patrimoine Immobilier, a été réduite à 739.354.809 de lires.
Il faut remercier le Trésorier, le Premier Secrétaire, le Président du Parti et le Président du Conseil Fédéral pour avoir su tenir en vie le Parti dont la fermeture s'esquissait pour des raisons financières.
Dans la situation patrimoniale à la voix "Caisse et titres" il faut préciser que les titres sont des chèques en portefeuille.
Le "Prêt au Centre de Production" de 274.000.000 pour augmentation de capital social a été un acte dû pour obtempérer à une obligation de loi.
Le nombre à additionner à la voix "Autres crédits du Parti" doit être en effet ramené à 470.264.593 lires car il y a des documents en route pour un montant de 197.042.989 à titre de couverture de frais. Nous certifions que les crédits sont exigibles, les contributions que les parlementaires Azzolina, D'Amato et Viviani auraient dû verser n'ayant pas été comptabilisées; le député Mauro Mellini tout en étant le seul député du Groupe Fédéraliste Européen à la Chambre à ne pas être inscrit au Parti Radical verse régulièrement sa part.
Passant au Calcul des Comptes, nous attirons l'attention sur le fait que les "Frais de Structure pour les Conseils Fédéraux" qui s'élèvent à 267.936.979 de lires ne couvrent pas les coûts soutenus effectivement pour le Conseil Fédéral du mois de janvier 1990 et pour celui du mois de septembre 1991 car en ce qui concerne ce dernier les frais comptabilisés jusqu'à
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présent ne s'élèvent qu'à 74.452.766 (en regard d'une estimation à devis de 200.000.000 de lires), les débits n'étant pas encore parvenus.
Pour le "Projet" d'édition "Le Parti Nouveau" nous signalons que les montants exposés et pesant en partie aussi sur le Centre de Coordination de Budapest comprennent les numéros 1, 2 et près de 90 % du numéro 3. Actuellement deux autres numéros sont prévus dont le budget de frais s'élève à 700.000.000.
Pour "Agorà" nous faisons remarquer que les rendus économiques de l'activité n'apparaissent pas au bilan car revenant à la Torre Argentina Società di Servizi S.p.A..
Les "Survenances à pertes" reportent un montant consistant car elles comprennent 152.135.937 de lires de coûts soutenus pour la campagne électorale à Rome en 1989, 283.301.695 de lires pour mise hors rapports de location et travail et 40.000.000 de lires pour un ancien crédit irrécouvrable avec les Amis de la Terre.
Les profits pour "Cessions de droits" se réfèrent à deux tranches de 400.000.000 touchées suite à la commercialisation du matériel élaboré par le Centre d'Ecoute Radiotélévisée et de tous les enregistrements télévisés effectuées par le Parti Radical de 1988 à 1990.
Nous avons vérifié le Bilan, moyennant aussi contrôle à échantillon des écritures comptables et des documents relatifs et nous le jugeons correct.
Deux membres du Collège des Réviseurs ont assisté aussi à la révision du Bilan de la part du Comité Technique de la Présidence de la Chambre et par les Réviseurs nommés par l'Ordre des Conseillers Commerciaux.
Parmi les nouvelles d'ordre général nous informons qu'un contentieux est ouvert en ce qui concerne deux anciennes collaborations.
Nous informons en outre que chaque mois les Députés, les Sénateurs et les Parlementaires européens gardent personnellement 4.000.000 de lires; les Conseillers Régionaux versent 20 % de leurs salaires au Parti et 500.000 lires au CO.R.A..
En considération des prévisions économiques-financières exposées par le Trésorier lors de la Première Session du Conseil Fédéral qui a eu lieu à Rome du 19 au 22 septembre 1991, nous jugeons qu'à l'état actuel des entrées il n'y ait pas de ressources adéquates à la poursuite des activités.
Nous vous invitons à approuver le Bilan ainsi qu'il Vous a été proposé.
Sergio ROVASIO Antonino TAMBURLINI Alberto TORZUOLI
