SOMMAIRE: Le texte de l'ordre du jour présenté par des sénateurs de différents groupes, parmi lesquels le radical Strik Lievers, les démocrates-chrétiens Orlando, chef de groupe à la Commission des Affaires étrangères, Andreatta, président de la Commission du Bilan, Toth, Zecchino, président du Comité pour les Affaires Européennes, les républicains Ferrara et Covi, président de la Commission Justice, le vert Boato et le libéral Fiocchi, en siège de discussion du Bilan de la compétence du Ministère des Affaires Etrangères. Le document demande la reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie, la convocation immédiate du Conseil de Sécurité de l'ONU, l'envoi de casques bleus dans les zones disputées, l'embargo et le boycott économique total de la Serbie. L'ordre du jour, après un dur débat, a été retiré suite à l'engagement du Ministre Cirino Pomicino de le discuter au plus tôt.

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SENAT DE LA REPUBLIQUE - ORDRE DU JOUR

Le Sénat

attendu que

la conscience civile ne peut pas tolérer ultérieurement la poursuite de ce qui est aujourd'hui - quelles que soient les responsabilités initiales de chacune des parties - une guerre d'agression contre la Croatie;

pareillement inacceptables sont l'occupation et l'oppression systématique et violente de la population albanaise du Kosovo, avec la violation totale des normes constitutionnelles qui garantissent à cette région une autonomie politique et administrative;

selon les principes du droit international et du droit intérieur les institutions yougoslaves n'ont plus aucun fondement de légalité;

l'ancienne armée fédérale, manquant désormais de toute légitimité, poursuit explicitement le dessein de modifier les frontières de la République de Croatie à l'avantage de la République Serbe;

l'oeuvre de la communauté internationale et notamment de la Communauté Européenne a été jusqu'ici incapable d'arreter la tragédie et de rétablir le droit et la paix dans ce qui fut la Yougoslavie;

la prise d'acte que l'ancienne unité yougoslave est finie est mûre dans l'opinion mondiale, et explicitement déclarée par un grand nombre de gouvernement dont le gouvernement italien;

tout retard ultérieur dans la formalisation de la reconnaissance conséquente des nouvelles réalités indépendantes encourage uniquement la partie serbe, plus forte sur le terrain, à essayer d'achever l'annexion militaire d'une partie du territoire croate, en déterminant d'avance le fait accompli, et n'aide donc pas, mais retarde au contraire, l'instauration d'une dynamique de paix;

la clé de voute d'une solution organique est dans la possibilité que dans chacune des réalités d'état qui naitront de la dissolution de la Yougoslavie soient réellement garantis les droits fondamentaux de la personne, et donc ceux de chaque minorité;

engage le Gouvernement

1) à accélérer, en reconnaissant les Républiques de Croatie et de Slovénie, le processus de reconnaissance de la part de tous les pays de la Communauté Européenne des réalités appartenant jadis à la Yougoslavie qui ont déclaré démocratiquement leur indépendance, et à entamer en meme temps des négociations avec elles et avec les autres républiques ex-yougoslaves concernant le statut et les garanties pour les minorités qui s'y trouvent;

2) à s'employer pour que soit garantie aux autres républiques et régions autonomes la possibilité de décider démocratiquement de leur avenir, et pour que le droit soit rétabli au Kosovo;

3) à assumer toutes les initiatives nécessaires pour que le Conseil de Sécurité des Nations Unies soit saisi, aux termes des articles 41 et 42 de la Charte, avec la meme urgence et détermination avec laquelle on a procédé pour la crise du Golfe, de la grave menace pour la paix et la sécurité représentée par l'agression en cours en Croatie et de la persécution et de l'oppression de la population du Kosovo, de façon à ce que les mesures nécessaires soient prises pour mettre immédiatement fin à la guerre et pour que soit décrété l'envoi d'un contingent de "casques bleus" dans les zones disputées;

4) à enjoindre immédiatement à l'ancienne armée fédérale de se retirer de la Croatie et, en cas d'inobservation, à demander que la Communauté Européenne et le Conseil de Sécurité des Nations Unies décrètent l'embargo et le boycott écoonmique total de la Serbie, avec le retrait conséquent des délégations diplomatiques de Belgrade;

5) à prendre toutes les initiatives nécessaires pour que la Communauté Européenne dans son ensemble et la CSCE assument une meme attitude;

6) à s'activer pour que la Communauté Européenne offre, du fait aussi d'accords d'association avec les Républiques et les régions autonomes de l'ex-Yougoslavie, une garantie supranationale pour les droits des minorités nationales, ethniques et religieuses à l'intérieur de chacune d'entre elles, se qualifiant ainsi elle-meme comme outil et lieu pour la construction d'un nouvel ordre démocratique européen dans lequel soient assurés, avec une garantie supranationale, les droits des personnes et des peuples;

7) à prendre, dans ce contexte, les initiatives les plus fermes pour que soient assurés les droits de la minorité italienne qui vit sur les territoires des Républiques de Slovénie et de Croatie.

STRIK LIEVERS

FERRARA SALUTE

ORLANDO

ANDREATTA

FIOCCHI

BOATO

TOTH

COVI

ZECCHINO

CORLEONE

POSTAL

COLETTA

MODUGNO

DI PAOLA

BOGGIO

MICOLINI