SOMMAIRE: Nous publions le préambule du texte approuvé en novembre 1991 par une Commission d'enquête du Parlement européen chargée d'étudier l'expansion de la criminalité organisée liée au trafic de drogue dans les pays membres de la Communauté européenne.
(LE PARTI NOUVEAU - N. 6 - MARS 1992)
Le pouvoir des organisations criminelles qui gèrent le trafic de la drogue enregistre une expansion préoccupante. Cela a des effets toujours plus graves sur la société et les institutions politiques des Etats membres, entraînant le déséquilibre des bases de l'économie légale et menaçant la stabilité des Etats de la Communauté. Les profits financiers, rendus possibles par le trafic de la drogue, permettent aux organisations criminelles qui en ont la gestion de contaminer et de corrompre à tous les niveaux les structures des Etats.
Le coût assez élevé de la drogue sur le marché entraîne la délinquance, l'insécurité, le désordre et la discrimination sociale et raciale. La santé des consommateurs de drogues interdites pâtit non seulement des effets des substances consommées, mais aussi de la situation illégale dans laquelle le marché se développe.
A l'intérieur de la Communauté européenne, en particulier dans certains pays, l'expansion de la criminalité organisée, sa puissance financière et sa capacité de s'infiltrer dans les institutions et d'orienter le consensus électoral lui confèrent un pouvoir de conditionnement et de chantage qui influence les décisions politiques. Il arrive quelquefois qu'apparaissent clairement, comme dans le cas du scandale de la BCCI, des collusions entre des groupes criminels et des services secrets, ainsi que d'autres pouvoirs de l'Etat. Cette collaboration donne lieu à des activités subversives, de recyclage et de financement occulte et au détournement de ces mêmes institutions financières. Tout cela affaiblit la volonté politique de frapper les centres principaux du trafic international de la drogue.
Face à cette situation, le Parlement européen propose une série de recommandations en vue d'améliorer l'efficacité de la répression conformément au contenu de la Conventon de Vienne de 1988. Les présentes recommandations s'inspirent des critères suivants: les forces de police, de douane et tout l'appareil judiciaire doivent concentrer leurs activités respectives autour de la répression du trafic et du délit de recyclage, tout en garantissant le respect de la liberté et des droits fondamentaux de l'individu.
Les différents services et structures communautaires, nationaux et régionaux commis à la répression, doivent y faire l'objet de contrôles parlementaires.
Les politiques qui ont été menées jusqu'ici n'ont pas encore atteint les objectifs fixés préalablement, à savoir bloquer ou du moins réduire la pénétration du trafic de drogue dans la CEE. Jusqu'à présent, la répression a eu un impact d'environ 5 à 15% sur le trafic des stupéfiants et des capitaux qui en découle. En admettant que cela soit possible, il faut donc se demander si un accroissement décisif de l'efficacité de la répression est susceptible de frapper considérablement, sinon définitivement, le trafic de la drogue, ou s'il ne s'avère pas opportun d'envisager d'autres hypothèses.
La Commission demande donc de procéder à une évaluation des coûts et des bénéfices de la politique actuelle en matière de drogue en tenant compte des critères suivants: conditions de vie des consommateurs de drogues illégales, diffusion du sida et des risques de surdose parmi les toxicomanes, rôle de l'économie de la drogue dans les régions les moins développées, influence du trafic de la drogue et pénétration de la criminalité dans le système politique et les administrations publiques, nombre et typologie des délits violents commis dans les villes, pourcentage de procès pour crimes liés aux lois sur la drogue par rapport à l'ensemble de l'activité judiciaire et de la population incarcérée.
Il faut prévoir l'élaboration d'une nouvelle politique.
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Marco Taradash
Marco Taradash, vice-président de la Commission d'enquête sur le trafic de drogue dans la Communauté européenne, membre du Conseil fédéral du Parti radical, a déclaré:
"Sur le plan formel, le monopole de l'idéologie prohibitionniste sur la politique de la drogue est terminé. C'est un premier pas pour mettre fin au monopole des organisations criminelles sur le trafic de drogue. Pour la Commission, il faut procéder à la vérification des coûts et dividendes de la politique menée jusqu'ici par les parlements nationaux de la Communauté européenne. On utilisera pour ce faire un ensemble d'indicateurs comme l'expansion de la délinquance et du sida, la saturation des tribunaux, les risques de surdose parmi les toxicomanes et la corruption dans la politique et l'économie. Il en résulte que l'élaboration d'une nouvelle politique doit être envisagée sur base des critères suivants: "la détention de drogue à usage personnel ne doit plus être considérée comme un délit pénal" et "l'assistance aux toxicomanes ne doit plus être entravée par la législation pénale". On recommande l'administration contrôlée de stupéfiants, la distribution gratuite de seringues et l'utilisation de médicaments
de substitution comme la metadone ou le temgesic. Parallèlement, pour mettre fin au recyclage de l'argent provenant du trafic de drogue, la Commission propose d'étudier les moyens susceptibles d'empêcher l'accumulation de tels profits, par le biais de la règlementation du commerce des substances aujourd'hui interdites."
