SOMMAIRE: Document sur la peine de mort préparé pour le 36 ème Congrès du Parti radical (Rome, Hôtel Ergife, 30 avril - 3 mai)

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Nombreux sont les arguments convaincants contre l'utilisation de la peine de mort. C'est une peine irréversible. Ce qui fait qu'il y a parfois des innocents (même s'ils sont peu, ils seront toujours trop) qui sont justiciés. La vérité n'apparaît qu'après l'exécution, alors que l'on ne peut plus rien à faire. La peine infligée étant la mort, l'erreur est définitive, irréparable.

Mais il y a pire. La peine de mort est la peine que l'on applique aux vaincus, aux perdants. C'est un formidable véhicule de discrimination. Là où l'opposition politique n'est pas tolérée, on l'utilise pour éliminer les opposants. Il en va de même en cas de désaccord religieux. Et là où la liberté de pensée, de foi, d'expression sont garanties, elle est utilisée contre ceux qui font partie des couches les plus faibles de la société. Contre ceux qui n'ont ni l'argent, ni la culture nécessaires pour pouvoir se défendre. Les statistiques le montrent de manière éclatante.

En lisant ces derniers jours les résultats d'un inquiétant sondage, selon lequel une large majorité de l'opinion publique - au moins aux Etats-Unis - serait favorable à la peine de mort, il m'est apparu qu'il fallait avant tout, si nous voulons informer et éduquer de manière efficace contre la peine de mort, insiter sur d'autres arguments. Ces sondages n'indiquent pas, en effet, que pour de nombreux partisans de la peine de mort, il est évident qu'il s'agit d'une solution à la fois relativement indolore, mais aussi tout à fait efficace, pour résoudre les problèmes de criminalité. Ces réponses en faveur de la peine de mort sont les réponses de personnes en proie à la peur, à l'insécurité, qui estiment ainsi trouver une solution à un problème qui leur tient à coeur, une solution acceptable et fonctionnelle. Mais la peine de mort n'est pas efficace contre la criminalité (et encore moins contre la criminalité organisée). Aux Etats-Unis, l'utilisation de la peine de mort ne cesse de croître, et le nombre des hom

icides croît exactement de la même façon. En tout cas, la peine de mort n'est pas acceptable, car elle n'est jamais "propre", jamais indolore, elle est toujours cruelle. C'est toujours, quelle que soit la méthode employée, une forme très grave de torture, physique et psychologique. Quiconque est soumis à l'exécution capitale est en fait torturé à mort. Nous devons tout faire pour nous débarrasser de ces préjudices sur la peine capitale qui sont incontestablement à la base du consensus que l'on rencontre encore, malheureusement, dans l'opinion publique.

Sur le plan concret, je voudrais suggérer immédiatement deux propositions. La première concerne l'Italie. Au cours de la précédente législature, nous avons tenté à plusieurs reprises d'obtenir que la peine de mort, encore prévue par le Code pénal militaire de Guerre de 1941, soit définitivement retirée de notre législation. Nous avons recueilli 20.000 signatures qui ont été remises au Président de la Chambre des députés. Nous avons également recueilli un large consensus parmi les députés. Mais la législature s'est terminée sans que l'on puisse trouver le temps d'accomplir cet acte hautement significatif (et il fallait pourtant pour cela bien peu de temps). Je demande donc maintenant au Parti radical d'en faire une de ses batailles. Nous poursuivrons quant à nous nos efforts, afin de réunir le plus grand nombre possible de parlementaires autour de cette idée.

La seconde initiative concerne l'Europe. D'un côté, la situation est suffisamment mûre pour lancer l'idée d'une "Europe sans peine de mort". D'un autre côté, l'Europe doit s'engager activement en direction de l'abolition universelle. La résolution approuvée par le Parlement européen sur la base du rapport Aglietta est un instrument précieux dans ce sens. Il convient de mener une action afin d'en contrôler l'application totale et inconditionnelle. Amnesty International, qui intensifie ces derniers temps son action en faveur de l'abolition de la peine capitale sur le continent européen, est disposée à accomplir un effort conjoint et coordonné avec tous ceux qui voudraient travailler concrètement avec nous dans cette direction.

Je voudrais faire également quelques rapides considérations d'ordre méthodologique (à approfondir éventuellement lors de la discussion). Tout d'abord, notre expérience nous a appris, malheureusement, qu'il n'existe pas de solutions de facilité, ni de chemins de traverse, pour accomplir ce travail qui doit aller d'autre part du bas vers le haut, du niveau national (état après état) vers le niveau international (et non l'inverse). Dans la législation internationale, il y a, comme on le sait, une coïncidence entre législateurs et destinataires de la norme (il s'agit toujours des Etats). Il est donc impensable de faire le moindre progrès en faveur de l'abolition internationale de la peine de mort, tant que celle-ci continuera de figurer dans les législations de la majorité des Etats dans le monde. Ces Etats ne feront aucun effort pour interdire au niveau international ce qui est prévu ou imposé par leurs propres lois ou par le climat politique dominant. Ces considérations ne doivent pas freiner les efforts que

nous pouvons faire au niveau international, mais il faut être réalistes.

Le travail sur l'abolition de la peine de mort état après état doit être complété par une activité, sur le plan national et international, visant à la réalisation ou à l'application de limitations au niveau des lois à propos de l'utilisation de la peine de mort. Je pense à l'exclusion de certaines catégories comme les mineurs ou les personnes âgées, à l'exclusion de la peine capitale pour certains délits (sauf en cas d'extrême gravité), ou bien lorsque le procès n'offre pas suffisamment de garanties. Parallèlement, il convient de s'engager en faveur d'éventuels moratoires, qui peuvent constituer des étapes intermédiaires en vue d'une abolition permanente.

En outre, il est nécessaire d'appuyer et de renforcer les initiatives conduites par les Etats où l'abolition est en vigueur et qui visent d'une certaine manière à étendre ce choix (au moins sur le plan des effets pratiques) au dehors de leur propre juridiction, à travers la non-extradition pour des délits punis par la peine capitale ou bien par des pressions sur les pays qui la maintiennent. Les pays européens doivent en particulier, d'après ce qui ressort notamment du rapport Aglietta, considérer le problème de la peine de mort comme un élément pouvant les mettre en valeur dans le cadre des relations internationales.

En conclusion, dans le sens de ce qui a été dit à propos des réelles difficultés que posent les réactions irrationnelles ou la mauvaise information de l'opinion publique sur ce thème, et à cause également de la nécessité de "partir du bas" en s'efforçant d'obtenir l'abolition état après état, l'engagement parlementaire me semble tout à fait essentiel dans cette bataille pour l'abolition de la peine de mort dans le monde.