Par Basile L. GUISSOU, Conseilleur fédéral du Parti Radical.

SOMMAIRE: Document sur la peine de mort préparé pour le 36 ème Congrès du Parti radical (Rome, Hôtel Ergife, 30 avril - 3 mai)

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Depuis trois ans, l'Afrique dans son ensemble connait une démocratisation de la vie politique, avec de nouvelles Constitutions, des élections municipales et législatives multipartistes, la séparation éffective des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Les libertés fondamentales, à commencer par la liberté de presse et d'opinion, sont plus ou moins garantis dans la grande majorité des pays africains.

Cette situation d'ensemble reflète, un terrain particulièrement propice pour notre action radicale et non violente, qui doit savoir chercher, et trouver les voies et moyens pour une implantation adaptée aux conditions spécifiques de la vie politique locale. Le problème de la peine de mort reste entier en Afrique, et le bien fondé de son maintien au moins dans les législations en vigueur, semble presque "aller de soi", aux yeux de la majorité des acteurs de la vie politique.

Et pourtant, la lutte pour la vie du droit qui a pu aboutir aux changements politiques actuels, ne peut ni ne doit etre séparée de la lutte pour le droit à la vie. L'illusion de pouvoir établir la vie du droit sans le droit à la vie, prépare encore des retours en arrière, qui peuvent etre plus tragiques, comme la preuve nous est donnée quotidiennement à travers les multiples affrontements armés des "nationalismes", de part le Monde.

La question de la peine de mort est capable d'etre un thème porteur, pour l'implantation des idées radicales en Afrique, sur le double plan de la transnationalité et du transpartitisme, dès que les fièvres électorales actuelles auront pu mettre en place des institutions démocratiques et fonctionnelles. Les partis politiques en place, pour des raisons électorales très compréhensibles (la peine de mort est "populaire" dans les foules) ne peuvent pas prendre en charge de tels thèmes. Les gouvernements le peuvent encore moins, puisque face à l'insécurité et à la montée de la criminalité, la pression populaire et l'opinion en arrivent à dénoncer le laxisme des autorités, et à exiger des actions repressives toujours plus violentes, comme l'application de la peine de mort, là où on ne l'applique pas.

Cependant, il est évident que les militants les plus informés et les plus ouverts à une "autre approche" du problème, seront prèts à soutenir une action transpartitique et transnationale, qui n'engage pas leurs partis "nationaux", mais permet de rassembler des intellectuels et des démocrates éclairés contre cette pratique

1) L'ETAT DES LIEUX EN AFRIQUE, SUR LA PEINE DE MORT.

Sur les cinquante deux (52) pays africains, au moins quarante huit (48) maintiennent la peine de mort dans leurs législations nationales. Seuls, les Iles du Cap Vert, ceux de Sao Tome et Principe, le Mozambique et la Namibie, à notre connaissance, ont abolit la peine de mort dans leurs textes.

Dans les autres pays, on peut distinguer deux situations:

- Les pays qui maintiennent les condamnations à la peine de mort, pour disent-t-ils, des raisons "dissuasives", et qui ne l'appliquent pas.

- Les pays qui condamnent à la peine de mort, et exécutent la peine de mort.

2)PROPOSITION D'ACTION RADICALE TRANSNATIONALE ET TRANSPARTITIQUE.

Dans le cadre de notre campagne internationale actuelle pour l'abolition de la peine de mort, partout dans le Monde, il est possible et souhaitable, que le Congrès se prononce sur la proposition d'action suivante, destinée spécifiquement à l'Afrique: la promotion d'un accord régional en Afrique, à partir des pays abolitionistes de jure ou de facto.

Il s'agira dans un premier temps, d'examiner ensemble, les pays abolitionistes (seulement au nombre de quatre, au stade actuel de notre information) et les pays qui depuis au moins dix ans n'éxécutent plus les condamnés à mort (il sont sept: Comores, Cote d'Ivoire, Djibouti, Madagascar, Niger, Senegal, Togo), pour y rechercher des personnalités (juristes, médecins, intellectuels démocrates etc) favorables à notre action et les inviter à s'organiser au niveau africain. Le but étant de créer un courant abolitionniste organisé dans chacun de ces pays et entre les pays. Cette structure africaine pourra se réunir pour élaborer un plan d'action, afin de choisir sa stratégie et ses tactiques, selon ses moyens et ses forces. Les parlementaires élus, les gouvernements, les organisations internationales africaines comme l'Organisation de l'Unité Africaine, peuvent facilement etre sensibilisés, et poussés à agir, s'ils se sentent soutenus ou soumis aux pressions d'une opinion organisée et active.

Dans les conditions politiques actuelles de l'Afrique, il ne sera pas difficile de trouver des personnalités d'influence, des militants d'association comme celles de la défence des droits de l'homme, des magistrats démocrates, des avocats et meme des militants de partis politiques nationaux, pour s'associer à une bataille ponctuelle et limitée au seul objectif de l'abolition de la peine de mort.

Les six (6) pays suivants peuvent etre retenus pour une première tournée de prise de contact :

Cap-Vert (pays abolitioniste), Cote d'Ivoire, Sénégal (pays qui n'éxécute plus depuis 1967), le Togo (pays qui n'éxécute plus depuis 1978), mais aussi le Congo Brazzaville et le Bénin (pays qui maintiennent la peine de mort).

Cette proposition nous parait etre une action concrete, pour introduire la pratique transnationale et transpartitique en Afrique où, c'est par dizaines sinon par centaines, que l'on compte les partis politiques par pays.