XXVI CONGRES DU PARTI RADICAL

SOMMAIRE: Document sur l'Union européenne et le fédéralisme préparé pour le 36 ème Congrès du Parti radical (Rome, Hôtel Ergife, 30 avril - 3 mai)

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1. Jusqu'à aujourd'hui, l'objectif de l'Union européenne a été envisagé surtout en termes économiques: l'Union est nécessaire pour assurer un bien-être stable, un développement harmonieux, une croissance équilibrée, un rééquilibrage des zones les plus riches et les plus pauvres de l'Europe, en faisant de celle-ci - ou plutôt de sa partie occidentale - un grand marché unique, doté d'une monnaie unique.

Tout ceci, conclut-on avec raison - est irréalisable sans des institutions qui ne soient pas seulement supranationales et fédérales, mais dont les compétences soient étendues, à part la monnaie, à toute l'économie, et en particulier à la politique financière, budgétaire et des revenus; sans parler de la recherche scientifique, de la lutte contre la polution, de l'aide au Tiers monde.

2. Cet objectif est toujours valable, mais il s'en présente un autre, imposé par les faits, resté jusqu'à hier enfoui au fond et qui a été porté au tout premier plan par les événements qui ont eu lieu en Europe en 1989.

Le processus d'unification européenne qui s'est réalisé et qui est en train de se réaliser dans la »Communauté à 12 est à présent anachronique et il doit être profondémment transformé sous trois aspects:

- parce qu'il est seulement occidental;

- parce qu'il est seulement économique;

- parce qu'il est doté d'institutions trop fragiles et non authentiquement fédérales.

A lieu de tout cela, ce processus doit devenir:

- paneuropéen

- il doit s'étendre à la politique extérieure, à la défense, à la protection des droits de l'homme et des minorités;

- donner le jour à un véritable Etat fédéral européen, muni:

d'un Gouvernement de législature, dans lequel la nomination et la révocation des Ministres sont à la charge du seul Président;

de deux Chambres législatives, constituées par le Parlement européen et par une Chambre des Etats, dans laquelle l'actuel Conseil des Ministres devra se cantonner à un rôle uniquement législatif, en se réunissant dans des séances publiques et en votant à la majorité;

d'une Cour de justice munie du pouvoir de décider l'exécution directe de ses délibérations, sans passer par des décisions politiques ou administratives ou judiciaires nationales.

Seulement ainsi, l'Union pourra:

- s'élargir sans se disloquer, même si, dans un premier temps, l'unification doit concerner les douze pays de la Communauté (ou limitée à une partie de celle-ci), car sans les approfondissements institutionnels ci-dessus, tout le processus d'unification est destiné à la faillite;

- donner aux Pays de l'Europe centro-orientale l'aide nécessaire, afin qu'ils entrent de plein droit dans la »maison commune européenne;

- constituer surtout un cadre suffisemment solide dans lequel on puisse résoudre démocratiquement et pacifiquement, sous l'égide de la loi fédérale, les conflits ethniques qui surgissent aujourd'hui des ruines du »socialisme réel et de l'empire soviétique.

3. Face à cette perspective grandiose, les accords de Maastricht apparaissent tout à fait insuffisants, et cette insuffisance a été doublement symbolisée par le conflit yougoslave, qui faisait fureur pendant ce temps. Ce conflit était un peu comme la prémonition d'un incendie beaucoup plus étendu qui pourrait concerner toute l'Europe centro-orientale; mais face à cela, l'Europe communautaire est restée, et reste, complètement impuissante - ou pire, indifférente.

4. Cette constatation nous montre l'exigence d'une initiative immédiate, et à une large échelle, impliquant la société européenne toute entière: une stratégie qu'il convient de mettre en oeuvre d'ici la fin du siècle, afin de prévenir ces risques; assurer l'indépendance de l'Europe; garantir la sécurité face à de nouvelles menaces, dont la guerre du Golfe a montré les risques et qui restent graves et multiples, comme l'ont encore une fois révélé l'impuissance et la division des Européens et leur absence de politique étrangère de défense.

Ici encore, ce sont les faits qui indiquent le chemin à suivre.

5. En 1994 auront lieu les quatrièmes élections du Parlement européen. Vu qu'il s'agit d'un organe presque uniquement consutatif, il est certain, rebus sic statibus, qu'elles se dérouleront dans une indifférence de la part de l'opinion publique encore plus grande que celle qui avait caractérisé les élections précédentes, avec pour conséquence une perte de légitimité politique de l'organe en question.

Les choses changeront cependant radicalement - et dans la bataille électorale, on verra se dessiner clairement un front européen et un front anti-Europe - si toutes les forces européistes et fédéralistes se coalisent et unissent leurs efforts dans une grande campagne de mobilisation à la fois des forces politiques et sociales et de l'opinion publique des douze Pays, visant à obtenir que soit mise en oeuvre une procédure analogue à celle qui, en 1952, conduisit à la délégation à l'»Assemblée ad hoc de la tâche de rédiger la Constitution de l'Europe.

Cette campagne devra obtenir que les 12 Gouvernements - ou au moins la majeure partie d'entre eux - décident solennellement avant la fin de 1993 de charger le nouveau Parlement européen qui naîtra l'année suivante de rédiger, dans un délai de 10 mois après son élection, la Constitution de la Fédération paneuropéenne, avec la tâche supplémentaire - mais décisive - que ce projet sera directement soumis, sans modifications, à la ratification des différents Parlements nationaux, ou, suivant les exigences constitutionnelles de chacun, à un référendum populaire.

Il devra être également précisé que, au cas où tous les douze n'adhéreraient pas, la tâche de rédiger le texte de l'union ne devra être confiée qu'aux seuls parlementaires européens appartenant à ces Etats, et qui, dans ce cas et en tant que constituants, se réuniront à part, avec l'éventuelle participation de représentants des Pays candidats à l'adhésion, en particulier de l'Est européen, pourvu qu'ils aient accepté l'objectif de l'union politique.

La campagne en question devra être couronnée et scellée au cours de la seconde moitié de 1993, lors d'un grand IIe »Congrès européen de la Haye , au cours duquel l'engagement fédéraliste pour les prochaines élections européennes sera solennellement officialisé et signé.

C'est seulement avec un tel engagement, et à travers cette intégration fondamentale, que l'on pourra porter sur Maastricht un jugement moins sévère que celui qui a été donné plus haut.

6. Les forces européistes et fédéralistes sont aujourd'hui trop faibles pour assumer la charge d'une pareille mobilisation européenne; il leur manque, en plus, l'esprit critique, le mordant et la capacité de stimuler ou, si nécessaire, de s'opposer aux Gouvernements et aux forces politiques nationales; et de ne pas se contenter de les applaudir, malgré leurs lenteurs, leurs déficiences et leurs demi-mesures.

Mais une occasion particulièrement favorable s'offre à elles, et s'offre aussi à nous. Alors que l'Allemagne unifiée - forte de son économie, du nombre de ses habitants, de l'influence qu'elle peut exercer sur l'Europe centrale et orientale, et même sur tout le vieux continent - a aujourd'hui la possibilité de »tout faire toute seule et de se désinterresser de l'Union européenne, et tandis que des forces croissantes de la société allemande poussent dans ce sens, le Gouvernement allemand et le Chancellier Kohl au contraire, avec une grande lucidité politique et un certain courage, se sont démontré et se démontrent - dans les faits, et pas seulement en paroles - convaincus de ce que l'Union du continent est plus que jamais nécessaire, afin de consentir un développement sain de l'Allemagne et d'asseoir solidement le dynamisme de ce pays en Europe.

La position du Chancellier Kohl a été affaiblie - d'une manière coupable et irresponsable - par les onze autres membres, qui ont refusé à Maastricht, pour le moment, l'Union politique que Kohl proposait en contrepartie du sacrifice du mark sur l'autel de l'unité européenne. Rien ne laisse donc prévoir qu'aux échéances décisives, renvoyées à la fin du siècle, qui devront décider du processus d'intégration, l'Allemagne aura un Chancellier et un Gouvernement aussi résoluement engagés dans la politique européenne. Il est même plutôt raisonnable de craindre le contraire.

Les forces européistes doivent donc conclure un »pactum tacitum de Europa condenda avec l'actuel Gouvernement allemand, afin que la grande campagne pour la Constituante européenne, dont on vient de parler, ait lieu dans de bonnes conditions et parvienne à ses fins. Grâce à un tel allié, il n'est pas utopique de penser que cette action pourrait être couronnée de succès, malgré la marge étroite dont elle dispose.

Le temps oeuvre contre l'Europe, et c'est là, peut-être, la dernière chance que l'histoire offre à notre génération.

Andrea Chiti-Batelli