SOMMAIRE: Petition préparée pour le 36 ème Congrès du Parti radical (Rome, Hôtel Ergife, 30 avril - 3 mai)

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Au Secrétaire Général de l'ONU Butros Ghali

Au Président du Parlement Européen Egon Klepsch

Au Président de la Commission Européenne Jacques Delors

Au Président de la République de Bosnie Herzégovine Alija Izetbegovic

Au Président de la République Serbe Slobodan Milosevic

Au Commandant en Chef de l'Armée Fédérale Yougoslave Blagoje Adzic

Au Président de la République Croate Franjo Tudjman

Les Citoyens Européens soussignés,

rappelés

la Charte des Nations-Unies, l'Acte final d'Helsinki, la Charte de Paris, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et en particulier la Convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre, souscrits par les plaideurs et par l'ex-fédération yougoslave;

considérés

les nombreux rapports sur la situation en ex-Yougoslavie des organisations internationales telles que Amnesty International et Helsinki Watch, les témoignages recueillis par la Croix Rouge Italienne et par de multiples organes d'information;

constatée

le grand nombre de victimes, les blessures, les tortures, les conditions de subsistance précaires et dégradantes de milliers de personnes, en majorité civiles, arrêtées dans les territoires croates occupés par l'armée fédérale et détenues dans des dizaines de camps, en Serbie et plus particulièrement en Vojvodina;

constatée

l'existence de cas analogues, cependant en moindre mesure et sans comparaison, dans plusieurs camps en Croatie;

constaté

l'accord sur l'échange de prisonniers, souscrit par les représentants de l'Armée fédérale et du Gouvernement croate, en présence des observateurs de la Communauté européenne, déjà le 8 Novembre 1991, plusieurs fois rappelé et inspiré du principe de l'échange global et simultané de tous les prisonniers;

constatée encore

la persistance des détentions et des violations, nonobstant la trêve officiellement en cours depuis Janvier 1992 et nonobstant l'établissement des forces de paix de l'ONU;

DEMANDENT

Au Secrétaire Général des Nations-Unies

de mettre en route tous les organismes compétents, en commençant par les forces UNPROFORM déjà fixées en Bosnie et Croatie, dans le but d'une ferme intervention pour la libération immédiate de tous les prisonniers civils, et d'un apport de garantie procédurale et de conditions dignes aux prisonniers militaires;

de veiller afin que ces situations ne se répètent plus et qu'elles ne s'aggravent pas avec l'arrivée de nouveaux prisonniers à cause du conflit en Bosnie Herzégovine;

Au Président du Parlement européen

Au Président de la Commission européenne

de constituer d'urgence et envoyer, respectivement, une délégation de membres du PE et une délégation de fonctionnaires de la Communauté avec la tâche :

- de rendre visite aux prisonniers dans les camps de détention des deux républiques afin d'en contrôler les conditions et le nombre des détenus actuels;

- de solliciter et vérifier l'application du principe d'"échange global", en offrant aux parties intéressées leurs bons offices pour l'effective libération de tous les prisonniers.

INVITENT

le Président de la Serbie et le Commandant en Chef de l'Armée fédérale, les Présidents de Croatie et de Bosnie Herzégovine:

à solliciter l'intervention des organismes internationaux et à se faire les promoteurs, auprès de la Conférence de Paix de La Haye, de l'envoi de la délégation européenne;

à préparer en outre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le travail de cette délégation.