SOMMAIRE: Le texte des documents (motions, amendements, appels, déclarations) présentés au cours de la première session du XXXVI Congrès du Parti radical (Rome, 30 avril - 3 mai 1992). Les documents seront examinés au cours de la seconde session du Congrès qui, suite à la modification de l'ordre des travaux (texte n. 4293), devra se tenir "avant la fin du mois de janvier 1993".

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MOTION INDIVIDUELLE NAGY SANDOR

Proposition de déclaration sur l'autonomie des minorités en Serbie

Le Parti Radical, réuni pour le XXXVIè Congrès, s'engage à promouvoir des initiatives en faveur d'une solution pacifique et démocratique des conflits ethniques et pour la reconnaissance de l'état juridique des communautés hongroises et croates dans la République Serbe, en particulier en Vojvodina.

1 - La question ouverte sur la reconnaissance de l'état juridique des communautés hongroises et croates en Serbies, spécialement en Vojvodina, peut-être résolue de manière acceptable pour tous en observation des documents proposés par la Conférence de Paix sur la Yougoslavie à La Haye et au CSCE à Helsinki aux conditions suivantes:

a) reconnaissance des communautés hongroises et croates;

b) garantie et reconnaissance aux communautés hongroises et croates:

- du droit à l'autogestion;

- de l'autonomie territoriale et de la libre association des communes ayant une majorité d'habitants non-serbes;

- autogestion locale dans les pays de dispora dans lesquels vivent des hongrois et des croates.

2 - Conformément aux traditions historiques, géographiques, économiques et culturelles des citoyens de la Vojvodina, il faut convoquer dans cette région un referendum sur son autonomie.

L'immédiate participation des citoyens au pouvoir public est un postulat fondamental et primordial de la démocratie.

L'Etat doit laisser certaines tâches de l'état classique aux associations des citoyens: cela peut-être une assurance contre les tendances de l'état vers l'homogénisation de la pluralité sociale.

Avec l'autogestion de ces minorités, d'autres encore, moins nombreuses, pourront réaliser leurs droits, humains et nationaux. Les droits des citoyens ne peuvent pas être réalisés sans le respect des droits collectifs.

La Vojvodina est une région qui comprend de nombreuses communautés nationales différentes, il est par conséquent nécessaire de prévoir des voies diffèrentes pour la réalisation des devoirs et des droits. Il faut assurer la possibilité d'existence simultanée de l'Etat, de la région, de l'autogestion sur la base ethnique, de l'autonomie.

Une Serbie démocratique doit se fonder sur des principes qui permettent la possibilité de décision des minorités à travers l'autogestion, comme le fait de conserver leur propre identité nationale, langue et culture. Nous croyons que cela va de l'intérêt de la Serbie démocratique.

Le fédéralisme européen n'est possible que si l'on donne une rèponse globale aux questions des minorités.

Cette déclaration sera envoyée au gouvernement de la République de Serbie, à la Conférence de Paix de la Haye et à la Conférence Européenne sur la Sécurité et Collaboration d'Helsinki.

NAGY SANDOR