SOMMAIRE: Le texte des documents (motions, amendements, appels, déclarations) présentés au cours de la première session du XXXVI Congrès du Parti radical (Rome, 30 avril - 3 mai 1992). Les documents seront examinés au cours de la seconde session du Congrès qui, suite à la modification de l'ordre des travaux (texte n. 4293), devra se tenir "avant la fin du mois de janvier 1993".

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DOCUMENT DES DEPUTES DES PARLEMENTS D'EUROPE POUR L'EUROPE UNIE

Vladimir Zeman

Nous soussignés,

Convaincus que les grands problèmes du monde et de l'Europe d'aujourd'hui - du risque écologique à l'extermination par la faim dans le monde, des grandes inégalités dans le développement économique et social des différents pays à la grande crimimalité liée au trafic de drogue, des migrations ingouvernables prévues aux conditions d'absence de démocratie dans laquelle une grande partie des êtres humains vivent encore - imposent la naissance d'institutions supranationales et internationales nouvelles ainsi que le renforcement des institutions déjà existantes;

Convaincus que l'Europe ne peut se limiter à être une idée abstraite, une vague aspiration, une parole attractive, mais qu'elle doit trouver sa concrétisation dans de véritables institutions démocratiques européennes;

Convaincus cependant que la naissance du Marché Unique européen, le 1er Janvier 1993, au sein des 12 pays actuellement membres de la Communauté Européenne, peut même comporter le danger d'une nouvelle inégalité entre les conditions de développement économique des "Douze" et celles des autres pays européens, surtout ceux qui n'ont conquis la démocratie que depuis peu , après des décennies de régime autoritaire et d'économie centralisée, si l'on n'associe pas le Marché Unique à de véritables institutions fédérales européennes, à savoir, si la Communauté Européenne ne se transforme pas très vite en une Union Fédérale Européenne, en incluant tous les pays démocratiques du continent;

Convaincus que l'élargissement de la Communauté européenne aux pays de l'Europe centrale et orientale puisse-être non seulement de l'intérêt de ces pays, mais aussi et en premier lieu des pays déjà membres de la Communauté, si grâce à cet élargissement l'on pourra procéder plus rapidement à la transformation de la Communauté en une entité fédérale européenne;

Convaincus que le rôle des assemblées parlementaires dans les pays européens est et doit-être d'importance fondamentale dans le processus d'intégration européenne - comme l'ont démontré les initiatives parlementaires de ces dernières années dans les pays de la Communauté Européenne - même si pour donner voix au chapitre aux citoyens d'Europe dans un processus qui risque d'être géré exclusivement par les Gouvernements et par leur bureaucraties, en dehors des contrôles institutionnels démocratiques;

NOUS DECLARONS

que la priorité de notre engagement parlementaire portera sur l'entrée immédiate dans la Communauté Européenne, afin que celle-ci devienne réellement un forum de démocratie et de droit commun pour l'ensemble des citoyens et des peuples européens;

NOUS NOUS ENGAGEONS,

- à accomplir toutes les initiatives parlementaires et politiques possibles, avec nos collègues de tous les parlements européens pour accélérer le processus d'intégration européenne;

- à convoquer d'ici fin-1992, une Assemblée des représentants des Parlements des Pays européens qui viennent d'avoir accès à la démocratie politique, à l'instar de celle de La Haye en 1948 avec le Congrès du peuple européen, destinée au renforcement et à l'élargissement, à cette partie de l'Europe, du mouvement des parlementaires européens pour l'Union fédérale européenne et à l'affirmation du caractère démocratique et parlementaire indispensable que doit prendre la nouvelle Constitution européenne, avec le respect et l'affirmation de chaque et de tous les droits individuels et collectifs affirmés par les traités internationaux sur les droits de la personne;

- à nous constituer en "Intergroupe Interparlementaire pour l'entrée dans la Communauté Européenne et pour l'Union fédérale européenne", ouverte à tous les parlementaires, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent; l'appartenance à l'Intergroupe ne comporte d'aucune façon le renoncement à l'appartenance au propre groupe politique ni au propre groupe parlementaire de chacun;

- à communiquer tous les deux mois aux électeurs, à travers la

presse, la radio et la télévision, les résultats du travail accompli.