SOMMAIRE: Un élément ressort des travaux de la première Session du XXXVIe Congrès du Parti radical, qui a consacré une commission de travail d'abolition de la peine de mort". C'est qu'il n'existe pas de force organisée au niveau international qui soit en mesure de soutenir la campagne abrogative.

La première étape de notre "campagne" est de convoquer un Congrès parlementaire mondial et de fonder une "Ligue internationale", centrée sur ce combat pour la civilisation et composée de parlementaires, de membres de gouvernement, de prix Nobel et d'autres personnalités scientifiques et culturelles.

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A l'aube d'un nouveau millénaire, il faut agir pour que s'inscrive, dans une Déclaration des Nations unies et dans les règlementations nationales, le droit de tout être humain vivant à ne pas être tué à la suite d'une sentence ou d'une mesure judiciaire, et cela pour quelque raison que ce soit, même s'il s'agit d'un jugement légal.

Tel est l'objectif que le Parti radical s'est donné au cours de ce qu'on a appelé la "campagne parlementaire mondiale pour l'abolition de la peine de mort avant l'an 2.000". Nous sommes la seule organisation disposant de bases sur le plan transnational et transpartite, constituée de parlementaires élus de 30 pays et de citoyens résidant dans 50 pays environ, qui ont choisi pour atteindre cet objectif une stratégie institutionnelle parlementaire, législative et de lutte civile, nonviolente et non prohibitionniste. Inscrivez-vous au Parti radical, donnez à ce projet une force immédiate.

(LE PARTI NOUVEAU - N. 7 - MAI 1992)

Le "Congrès parlementaire mondial pour la constitution d'une Ligue contre la peine de mort" pourrait avoir lieu lors de la seconde session du PR ou pendant la période de Pâques '93 à Rome. L'occasion serait mise à profit pour clôturer le Congrès par une Marche populaire se terminant Place Saint Pierre peu de temps avant la diffusion en mondovision des voeux de Pâques du Souverain pontife catholique.

L'objectif serait de promouvoir par le biais des parlementaires et membres de gouvernements inscrits au PR, une campagne d'actions démocratiques et nonviolentes ayant pour but de présenter simultanément dans les parlements un même texte de loi, de motion ou de résolution. Cette campagne bénéficierait du soutien des militants nonviolents mobilisés et de l'opinion publique informée.

L'action à l'égard des Nations unies.

Une première action doit être menée contre l'ONU au moyen d'un Appel lancé grâce au soutien de juristes et d'organisations non gouvernementales, voire d'associations pour les droits de l'Homme ou de de fondations internationales. Cet Appel doit avoir comme échéance immédiate la "Conférence mondiale sur les droits de l'Homme", organisée par l'ONU et qui se tiendra à Vienne en 1993. Il portera sur les demandes suivantes: a) un moratoire sur les exécutions capitales; des limitations à l'application de la peine de mort (à l'égard des mineurs d'âge, des femmes enceintes, des handicapés mentaux et des personnes âgées); des garanties de jugement pour les accusés; b) la mise en place, dans le cadre de l'ONU, d'une forme de Tribunal international de juridiction compétente pour certains de comportement et dans certains domaines, catégories d'individus ou présumés coupables, avec une attention particulière aux coups d'Etat, situations pour lesquelles le Conseil de sécurité doit pouvoir intervenir et imposer des garanti

es de jugement pour les prévenus, un moratoire sur les exécutions pour une période de six mois à un an et le respect de ces engagements sous peine de non-reconnaissance et de sanctions internationales.

1995: une Europe sans peine de mort.

Un objectif intermédiaire pour notre "campagne", qu'il faut atteindre entre 1995 et 1996, est celui d'"une Europe sans peine de mort".

En réalisant cette étape, nous pourrons soutenir et nous engager plus efficacement dans l'action pour l'abolition de la peine de mort, partout où elle est encore prévue et pratiquée. Pour ce faire, il faut défendre auprès des instances européennes le principe "Aucune extradition depuis les Etats qui ont aboli la peine de mort!"; il faut réaliser une politique étrangère qui considère comme une condition fondamentale et indiscutable le plein respect des droits de l'Homme et l'abolition de la peine de mort. C'est ce que la résolution approuvée le 12 mars dernier par le Parlement européen demande à ses Etats membres. Cette résolution est due en partie au travail d'Adelaide Aglietta, présidente du groupe des Verts et conseiller fédéral du PR, qui en a été le rapporteur.

Notre action doit se concentrer sur les Etats membres de la Communauté européenne qui n'ont pas encore aboli la peine de mort ou sur ceux qui, l'ayant abolie, n'ont pas encore signé ou ratifié ni le "VIe Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'Homme" ni le "IIe Protocole lié au Pacte international sur les droits civils et politiques".

En ce qui concerne les autres Etats européens membres du Conseil de l'Europe ou de la CSCE -avec une attention particulière pour les Républiques de l'ex-Union soviétique qui, comme la Russie et l'Ukraine, élaborent de nouveaux codes pénaux et pour les pays qui, comme la Bulgarie, préparent les moyens de ratifier les Conventions européennes-, la proposition que nous pouvons avancer consiste en un moratoire de trois ans sur les exécutions, afin de donner le temps politique nécessaire à la mise en place d'un nouveau droit de la personne.

Dans le courant de l'année, nous pourrions organiser la remise à Boris Eltsine et à Leonid Kravchouk, ainsi qu'aux Présidents des Républiques de l'ex-URSS, de plus de mille signatures recueillies, grâce à l'Appel lancé par ce journal en août '91 par le Premier secrétaire Sergio Stanzani, pour l'abolition de la peine de mort en ex-Union soviétique. Celles-ci seraient remises par une délégation de parlementaires, de membres de gouvernements, de prix Nobel et de personnalités scientifiques et culturelles qui ont souscrit à l'Appel.

Le cas des Etats-Unis.

En ce qui concerne les USA, le rôle de l'Europe peut s'avérer décisif. Nous devons demander aux Etats de la Fédération américaine: a) un moratoire de trois à cinq ans sur les exécutions, pour qu'ait lieu le débat politique sur le droit qui doit prévaloir entre l'Etat et le citoyen en matière de vie et de mort; b) la ratification du Pacte international pour les droits civils et politiques.

Accords régionaux en Afrique et dans les pays méditerranéens.

Nous pourrions organiser avant 1994 une "Convention" réunissant des parlementaires, des membres de gouvernements, des juristes, des intellectuels, des militants et des associations autour de "la défense des droits de l'Homme en Afrique". Cette Convention aurait pour but d'amener un accord régional d'orientation abolitionniste entre pays qui n'exécutent pas la peine de mort depuis dix ans au moins (Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Madagascar, Niger, Sénégal, Togo) et ceux qui sont abolitionnistes de jure (Ile du Cap Vert, Sao Tomé et Principe, Namibie, Mozambique). Une initiative semblable pourrait être prise dans les pays méditerranéens de culture et de religion différentes comme Chypre, Malte et le Portugal, abolitionnistes de jure ou de facto, en collaboration avec l'"Organisation de la paix des peuples en Europe et en Méditerranée" (POPEM), qui a adhéré à la campagne.