SOMMAIRE: Résolution sur les conclusions du sommet Mondial des Nations Unies tenu à Rio de Janeiro, approuvée à large majorité par l'Assemblée de la Chambre italienne des députés le 23 juillet 1992. Elle engage le Gouvernement italien à préparer les actes nécessaires à la ratification des Conventions signée à Rio, à préparer et à adopter le Plan national pour la mise à effet de la Déclaration de Rio et de l'Agenda 21, à préparer dès 1993 un "Rapport sur la situation de l'environnement et pour le Développement Soutenable" en réalisation des engagements pris à Rio de Janeiro, à réaliser, lors de la révision du Programme Energétique National (PEN), les engagements déjà pris en fait de réduction des concentrations de CO2 avant l'an 2005 à des niveaux inférieurs à ceux de 1990, à progresser vers l'objectif d'affecter 0,7% du PIB à la Coopération avec les Pays en voie de développement.
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La Chambre,
à l'occasion du débat sur les conclusions du Sommet Mondial des Nations Unies tenu à Rio de Janeiro en juin dernier;
ayant pris acte des motions présentées à l'examen de la Salle par les groupes politiques;
ayant entendu les répliques des Ministres;
ayant relevé un accord unanime de fond sur la nécessité que tout soit mis en oeuvre pour que ne soient pas dispersés les efforts accomplis durant les trois années de préparation de la Conférence et au cours de la Conférence même par tant d'hommes et de femmes de bonne volonté représentants de Gouvernements, d'organisations volontaires de citoyens, des communautés autochtones, de tous ceux qui ont à coeur le sort de la planète;
engage le Gouvernement
à préparer les actes nécessaires à la ratification des Conventions signées à Rio; celle sur le climat et celle sur les bio-diversités en procédant aussi à l'adaptation conséquente du système national et préparant avant 1993 les plans de réalisation s'y rapportant;
à préparer et adopter le Plan national pour la réalisation de la Déclaration de Rio et de l'Agenda 21, favorisant la participation et l'implication des ONG;
à présenter avant trois mois au Parlement les lignes-guide pour la préparation, à l'occasion de chaque session parlementaire de budget, à partir de 1993, d'un "Rapport sur la situation de l'Environnement et pour le Développement Soutenable" en réalisation des engagements pris à Rio de Janeiro et confirmés dans la Déclaration finale du Sommet des sept Pays les plus industrialisés approuvée le 8 juillet dernier à Munich. Ce rapport sera préparé par le ministre de l'environnement et coordonné par le Président du Conseil des ministres;
visera particulièrement à promouvoir et à vérifier la réalisation, sur le plan intérieur et dans le cadre de la politique communautaire, des objectifs indiqués dans l'"Agenda 21" souscrit à Rio de Janeiro, il devra fixer des prescriptions précises se rapportant aux politiques de tous les Ministères quant à la réalisation de ces objectifs et devra être présenté annuellement à la Commission pour le Développement Soutenable qui sera constituée auprès de l'Assemblée Générale des Nations Unies et aux organismes internationaux chargés de réaliser, d'étendre et de vérifier les Accords en matière d'environnement global et de développement soutenable;
à réaliser, lors de la révision du PEN, les engagements déjà pris avec la résolution approuvée par la Chambre le 21 mars 1990, en fait de réduction des concentrations de CO2 avant l'an 2005 à des niveaux inférieurs de 20 pour cent par rapport à ceux de 1990; en adoptant des politiques énergétiques conséquentes qui favorisent l'économie d'énergie et la diffusion d'énergies propres et renouvelables; à promouvoir et à concorder à la CE l'introduction de politiques fiscales sur l'énergie avec l'objectif de contenir la hausse des consommations et de trouver des ressources pour soutenir l'introduction de technologies relatives à l'économie d'énergie et pour contribuer à financer le transfert de technologies de défense de l'environnement aux Pays en voie de développement, notamment en appliquant une taxe sur l'énergie - selon la proposition avancée par le commissaire à l'environnement de la Communauté-;
à progresser, au cours des trois prochaines années, dans un contexte de redressement progressif des comptes publics, également à travers des instruments fiscaux ponctuels à concorder et à promouvoir dans le cadre communautaire, vers l'objectif d'affecter 0,7% du PIB à la Coopération avec les Pays en voie de développement, dans le cadre d'une révision radicale des procédures actuelles et des priorités d'un rapport avec les pays destinataires qui soit respectueux des cultures et des vocations locales, ancré aux principes de défense des garanties de paix et de démocratie, lié préalablement à des évaluations correctes de l'impact environnemental des interventions, visant à promouvoir des politiques soutenables sur le plan écologique et social, mais aussi de l'emploi; cette progression sera définie dans ses échéances temporelles, à l'occasion des sessions parlementaires de budget et de la programmation économique financière pluriannuelle;
à présenter au plus tôt au CICS et au Parlement les orientations programmatiques sur la coopération, déterminant ainsi le déblocage de 50 pour cent des fonds de la coopération aux termes de l'article 3 de la loi de finance publique;
à réaliser en accord avec la Convention sur la Diversité Biologique, la liste réfléchie et complète des composantes de ces diversités biologiques, importantes pour leur conservation et leur usage soutenable, à réaliser le système de zones protégées dont à la loi n. 394 de 1991, en promouvant la défense des écosystèmes et des habitats naturels, le maintien des populations vitales des diverses espèces dans un milieu naturel et la conservation des espèces endémiques et menacées, la réintroduction des espèces menacées dans leur habitat, la défense du patrimoine génétique également au moyen de banques spéciales de germoplasma; en établissant et en finançant des programmes d'éducation scientifique et technique pour la détermination, la conservation et l'usage soutenable des bio-diversités et, plus en général, en mettant à effet tous les autres engagements et accords prévus par la Convention sur les bio-diversités;
à prendre des initiatives sur des projets de reboisement, de défense et de valorisation du patrimoine forestier et contre le cimentation du territoire;
à modifier au niveau national et communautaire la production agricole, par des financements de projets pour l'assainissement et la modification de l'agriculture, afin de la rendre compatible avec l'environnement, en défendant les bio-diversités. Dans ce cadre une impulsion devra être donnée au développement de l'agriculture biologique;
à assumer au niveau international les initiatives adéquates pour que les principes affirmés à Rio se traduisent en engagements, avec des ressources et des délais certains;
à exercer un rôle actif dans l'Assemblée Générale de l'ONU dès l'automne prochain pour la constitution de la Commission au niveau ministériel pour le Développement Soutenable, entendue surtout comme un instrument de monitorage et de contrôle des engagements pris au Sommet de Rio par tous les organismes nationaux et supranationaux;
à s'employer à ce que, comme membres de la CEE, une forte impulsion soit donnée aux engagements pris par l'Agenda 21 et par les Conventions adoptées à Rio, dans le cadre du Plan d'Action préparé par le Gouvernement anglais, actuellement président de la Communauté, et selon ce qui a été concordé à Munich par le G7;
à assumer une forte initiative internationale pour réexaminer la Déclaration des principes sur les forêts afin d'affronter de manière adéquate l'ensemble des causes de déforestation;
à contribuer au Programme pilote pour les forets brésiliennes en versant avant 1992 le montant annoncé de 5 millions de dollars au Fonds multilatéral de la Banque Mondiale et à définir la base d'un accord bilatéral par rapport aussi aux exigences et aux requêtes des communautés locales;
à intervenir à l'égard des autres Pays pour une réforme des normatives nationales et internationales sur les brevets, également par rapport aux interdictions possibles de brevets concernant des organismes vivants et leurs composants, leurs processus ou produits;
à s'employer au niveau international, économique et commercial (FMI, BM, GATT) pour que cessent les effets négatifs de la dette internationale des pays du Sud (plus de 1.300 milliards de dollars) sur le milieu naturel et sur les systèmes sociaux des Pays en voie de développement et pour que changent les raisons d'échange entre le Nord et le Sud du monde en rendant opérationnels avec des règles opportunes les mécanismes concurrentiels du marché à l'échelle mondiale et en facilitant les améliorations productives dans les Pays en voie de développement;
à agir au niveau international pour que les Gouvernements fournissent aux populations le maximum d'informations et le maximum d'aide pour que le choix de mettre au monde des enfants soit vraiment un choix d'amour et de responsabilité compte tenu des conditions de la planète, de ses ressources et de la compatibilité avec la survie des peuples;
à intervenir auprès de la Communauté européenne et à l'ONU pour que soient progressivement réduits les financements aux dépenses militaires pour les destiner à des projets de coopération et de développement selon les critères contenus dans la motion n. 6-00169 approuvée par la Chambre des Députés en mai 1991;
à déployer une ample action d'information de l'opinion publique et d'implication efficace des institutions scolaires dans le travail de formation des jeunes et pour la diffusion d'une culture attentive à la question de l'environnement, à la solidarité, à l'usage attentif des ressources, à la réconciliation avec toutes les composantes de la biosphère.
