SOMMAIRE: Chronologie des initiatives prises par le PR dans le cadre de la campagne parlementaire mondiale pour l'abolition de la peine de mort avant l'An 2000.

(Séminaire du Parti radical, Sabaudia 4-8 septembre 1992)

LES INITIATIVES REALISEES CETTE ANNEE.

- AOUT 1992: Appel pour l'abolition de la peine de mort en ex-URSS, lancé après l'échec du putsch: y ont adhéré plus de 620 parlementaires et hommes de gouvernement et près de 200 personnalités de la culture, de l'art, ainsi que des Prix Nobel du monde entier.

- 12 MARS 1992: Le parlementaire européen Adelaide Aglietta, conseiller fédéral du P.R. est rapporteuse de la Résolution contre la peine de mort approuvée par le Parlement Européen, dans laquelle on demande aux institutions de la Communauté Européenne et aux états membres de considérer l'abolition de la peine de mort comme une condition fondamentale dont tenir compte dans leur politique étrangère et d'accords de coopération économique.

- 21/23 MARS 1992: 10 jours de mobilisation contre la peine de mort en Ukraine, à partir du cas d'Oleg Makovecki.

- 22 MARS 1992: des manifestations pour l'abolition de la peine de mort dans les républiques de l'ancienne Union Soviétique ont lieu en même temps à Moscou, Saint-Pétersbourg, Samara, Bakù, Riga, Kiev, Harkov, Doniezk, Minsk, Alma Ata.

- AVRIL - MAI 1992: une mobilisation et des manifestations devant l'ambassade américaine à Rome sur les cas de Robert Harris et Roger Coleman: un grand écho dans la presse et sur les télévisions.

- Dans le cadre du 36ème Congrès du Parti radical, se déroulent les travaux d'une commission politique chargée de déterminer les étapes de la "Campagne parlementaire mondiale pour l'abolition de la peine de mort avant l'An 2000".

- 12 JUIN 1992: Des militants du Parti radical ont organisé à Kiev des tables pour récolter des signatures sous une pétition abolitionniste adressée au président Leonid Kravchuk et au Soviet Suprême de la République ukrainienne.

- 23 JUIN 1992: Un appel pour l'abolition de la peine de mort, dont le premier signataire est Ajtbaj Konysbaev, conseiller fédéral du Parti Radical, a été signé par 23 députés et adressé au Soviet Suprême du Kazakhstan.

- 27 JUIN 1992: Pour protester contre l'exécution de deux frères qui ont été pendus et laissés pendant 24 heures sur la place principale de Fier, le Parti Radical a organisé une manifestation devant l'ambassade d'Albanie à Rome.

- 27/28 JUIN 1992: Emission-sondage sur Radio Radicale sur la peine de mort. A l'émission non-stop, durant laquelle Radio Radicale a ouvert ses lignes de téléphone aux Auditeurs avec "30 secondes pour donner en direct une raison contre ou en faveur de la peine de mort", ont aussi participé des politiques et des journalistes du monde entier.

- 28 JUIN 1992: Sur l'initiative des conseillers fédéraux Vladimir Moskovka et Jurij Zbitnev, le Ier Congrès du Mouvement Nouvelle Ukraine a approuvé une motion qui demande pour l'Ukraine le début d'un processus qui amène à l'abolition de la peine de mort. En tout, 15 parlementaires ukrainiens ont signé la pétition pour l'abolition de la peine de mort en Ukraine.

- 6 JUILLET 1992: Sergio Stanzani, Marino Busdachin, Sergei Sceboldaiev et Alexander Kalinin rencontrent le vice-Président adjoint du Parlement russe Andrei Voronin,, auquel sont remises plus de mille signatures sous l'appel du Parti Radical pour l'abolition de la peine de mort dans les Républiques de l'ancienne Union Soviétique.

AGENDA ET ECHEANCES

1. Une action à l'égard des Nations Unies, avec l'aide de juristes et d'organisations non gouvernementale, d'associations pour les droits de l'homme ou de fondations internationales, qui ait pour repère et échéance la grande Conférence mondiale sur les Droits de l'homme organisée à Vienne par l'ONU, en 1993.

1.1. Il faudrait commencer tout de suite (septembre) par le lancement d'un Appel à l'ONU, avec les demandes de:

a) un moratoire généralisé des exécutions capitales;

b) configurer à l'ONU une forme de tribunal international [à ce propos, je rappelle qu'il y aura à Syracuse, en décembre 1992, un Colloque de "Parlamentarians for Global Action" qui discutera, entre autre, un projet de résolution pour la constitution d'un tribunal international sur les crimes "transnationaux", le trafic de drogue, d'armes, les coups d'état, l'environnement...].

2. La convocation d'un premier Congrès parlementaire mondial et la fondation d'une Ligue Internationale, formée de parlementaires, d'hommes de gouvernement et de Prix Nobel, d'autres personnalités du monde de la science.

Il pourrait avoir lieu durant la seconde session du Congrès du P.R.

2.1. L'objectif du Congrès et la tâche de la Ligue est la promotion d'une grande campagne d'action parlementaire et de mobilisation civile, pour que le même texte de loi, de motion ou de résolution soit présenté en même temps dans tous les parlements dans lesquels nous sommes présents et pour qu'il soit soutenu par la mobilisation des militants nonviolents et par l'information des opinions publiques.

3. Une Europe sans peine de mort: c'est l'objectif intermédiaire de notre campagne à atteindre avant 1995/1996.

3.1. Action à l'égard des Etats membres de la Communauté Européenne qui n'ont pas encore aboli la peine de mort.

3.2. Action à l'égard des Républiques de l'ancienne Union Soviétique qui sont en train d'élaborer les nouveaux codes pénaux et des Etats - comme la Bulgarie - qui sont en train de préparer les instruments de ratification des Conventions européennes.

4. Le cas "Etats-Unis". Les Etats-Unis ont l'intention de mettre des réserves à la ratification du Pacte International pour les Droits Civils et Politiques: organiser des objections aux réserves avec la présentation, dans divers Parlements, de motions qui engagent le Gouvernement à objecter.

5. La promotion d'accords régionaux en Afrique et dans les Pays de la Méditerranée.

5.1. Réaliser avant 1994 une grande Convention, en Afrique, afin de promouvoir un accord régional dans le sens abolitionniste, à partir avant tout des pays abolitionnistes de jure ou de facto.

5.2. La même initiative pourrait être prise dans les pays de culture et de religion différente qui bordent la Méditerranée, à partir de Chypre, Malte et du Portugal, abolitionnistes de jure ou de facto, en collaboration aussi avec l'Organisation pour la paix des peuples de l'Europe et de la Méditerranée qui a adhéré à la campagne du Parti Radical.

5.2.1. Une réunion aura lieu fin septembre pour coordonner la campagne pour l'abolition de la peine de mort référée à la région méditerranéenne. Aglietta, Caggiano, D'Elia y participeront.

5.2.2. Ensuite, le 3ème Festival de la Jeunesse de la Méditerranée aura lieu à Malte du 11 au 17 juillet 1993. Dans le programme du festival il y a aussi la campagne pour l'abolition de la peine de mort.

6. La peine de mort et les médias de masse.

6.1. Organiser des émissions simultanées dans les capitales européennes, sanas vidéos avec des exécutions capitales.

6.2. Une campagne de spots de 30 secondes. Des petites mises en scène sur les raisons contre, en réponse aux raisons en faveur. Préparer un petit dossier à envoyer aux parlementaires pour signer en faveur de la campagne contre la peine de mort.

6.3. Demander au groupe fédéraliste européen une revue de presse préparée par le centre d'études de la Chambre, sur la peine de mort dans les journaux italiens et étrangers.

6.4. Demander à des écrivains célèbres, à des metteurs en scène, des peintres, des dessinateurs, des intellectuels de produire de la littérature, de l'art, des vidéos contre la peine de mort: des expositions, des présentations, des conférences.